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Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants

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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 6:32

Min leson pou ti lamber (ak granfrerl tou) ki fek desann nan morn e ki pa konen e paka li lwa peyil aler vwa pou intenasyonal


Pierre Daniel Gérard Rouzier, consul honoraire ou citoyen de seconde zone

par Bernard H. Gousse, avocat et ex ministre de la justice


L'examen qui se conduit sur les ondes et sur Internet sur l'éligibilité de M. Pierre Daniel Gérard Rouzier à la fonction de Premier ministre semble inciter certains parlementaires à spéculer sur un nouveau fait d'armes par lequel ils feraient mordre la poussière au président de la République lors de sa première confrontation avec le Parlement. S'il est légitime que l'on s'assure que le Chef du Gouvernement présente les qualifications requises par la constitution, il ne faut tout de même pas que ce scrupule soit alimenté par la mauvaise foi. Le prétexte tiré de la fonction de consul honoraire exercée jusqu'à très récemment par M. Rouzier pour lui ôter des chances de succès participe de cette mauvaise foi, sinon de cette ignorance contre laquelle il convient d'apporter un éclairage alimenté par les textes nationaux et internationaux applicables en cette matière.

M. Rouzier a été consul honoraire de la Jamaïque et ses détracteurs invoquent à son encontre la Loi du 14 septembre 1953 Régissant la fonction de consul qui dispose que les consuls remplissent des fonctions notariales, commerciales, politiques et d'état-civil. Les fonctions politiques du consul énumérées dans cette loi seraient un argument pour dire que M. Rouzier, au service d'un gouvernement étranger ne saurait prétendre à diriger Haïti, ou pire qu'il encourrait la déchéance de la nationalité haïtienne prévue à l'article 13 de la Constitution haïtienne. Ce que refusent de dire ceux qui brandissent cette loi est qu'elle régit uniquement la mission des consuls d'Haïti accrédités à l'extérieur, et qu'elle ne saurait s'appliquer aux consuls accrédités par des pays étrangers en Haïti.

Cette question relève de la Convention de Vienne du 24 mars 1963 sur les Relations consulaires à laquelle Haïti a adhéré le 2 février 1978. C'est ce texte et le seul qu'il faut examiner lorsqu'on considère la situation de M. Rouzier, ex-consul honoraire de la Jamaïque. La Convention de Vienne distingue les consuls de carrière et les consuls honoraires qui n'appartiennent pas à la fonction diplomatique de l'Etat d'envoi (art. 1 al. 2 Convention de Vienne sur les Relations Consulaires). Cette dernière catégorie comportant une subdivision constituée par les consuls honoraires ressortissants ou résidents permanents des Etats de résidence (art. 1 al. 3 ibid.) et faisant l'objet de dispositions spécifiques que l'on trouve aux articles 71 et suivants de la Convention. Il convient dès l'abord de dire qu'en adhérant à cette convention sans formuler aucune réserve, Haïti a admis et reconnu que s'appliquent sur son territoire les deux possibilités de nomination de consuls, soit des consuls de carrière, soit des consuls honoraires avec ici l'éventualité que certains d'entre eux soit de nationalité haïtienne. Par ailleurs, il faut souligner que la nomination d'un Haïtien comme consul honoraire d'un Etat étranger ne se fait pas à l'insu de l'Etat haïtien spectateur d'un fait accompli. L'article 22 de la Convention requiert pour que cette nomination soit effective l'agrément explicite du Gouvernement haïtien. L'article 22 est en effet ainsi rédigé : « Les fonctionnaires consulaires ne peuvent être choisis parmi les ressortissants de l'Etat de résidence qu'avec le consentement exprès de cet Etat, qui peut en tout temps le retirer. ». Nous en déduisons que non seulement l'Etat haïtien était au courant des fonctions exercées par M. Rouzier, mais qu'il y a expressément consenti.

Une question subsidiaire consiste à savoir si l'exercice de cette fonction a fait de M. Rouzier un membre du personnel politique de la Jamaïque. Il suffit pour y répondre de parcourir l'article 5 de la Convention qui informe sur ce en quoi consiste la fonction consulaire. Elle consiste principalement à promouvoir les intérêts commerciaux de l'Etat d'envoi et à renforcer les liens commerciaux entre l'Etat d'envoi et celui de résidence, à porter assistance aux ressortissants de l'Etat d'envoi en difficulté dans l'Etat de résidence, à délivrer des documents commerciaux ou de voyage et à faire office de notaire et d'officier d'état civil au bénéfice des citoyens de l'Etat d'envoi. A remarquer toutefois que les consuls honoraires qui ne sont pas citoyens de l'Etat d'envoi ne peuvent exercer les fonctions d'officier d'état civil. Il en ressort que les consuls, a fortiori les consuls honoraires ne sont pas des personnages politiques et ne sauraient être considérés comme tels.

Cette fonction ne leur interdit pas de se mettre au service du pays dont ils sont citoyens contrairement à l'assertion de certains qui s'appuient sur l'article 67 de la Convention pour faire de la fonction de consul honoraire un empêchement à la fonction de Premier Ministre. L'article 67 stipule certes que « l'Etat de résidence doit exempter les fonctionnaires consulaires honoraires de toute prestation personnelle et de tout service d'intérêt public, de quelque nature qu'il soit ainsi que des charges militaires telles que les réquisitions, contributions et logements militaires ».

Mais en avançant cet argument, on oublie ou on fait malicieusement fi d'un principe d'interprétation des textes enseigné en première année de faculté de droit : specialia generalibus derogant, c.-à-d., les règles spéciales dérogent au règles générales. Si le chapitre 3 de la convention qui régit le statut des consuls honoraires prévoit à leur profit un certain nombre d'immunités et de privilèges dont celui exprimé à l'article 67, l'article 1er al. 3 de la même convention avait précisé que la situation particulière des consuls honoraires ressortissants de l'Etat de résidence était régie spécialement par les dispositions de l'article 71. Or celui-ci ne prévoit comme privilège applicable à cette catégorie de consul que l'immunité de juridiction et l'inviolabilité personnelle pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être poursuivis en justice ni arrêtés pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent être non plus contraints de témoigner ou de produire des documents officiels sur des faits ayant trait à l'exercice de leurs fonctions. En dehors de ces circonstances ils sont justiciables des tribunaux de droit commun et sont des citoyens comme tous les autres. Il s'ensuit que l'article 67 ne peut s'appliquer à M. Rouzier et que son statut de consul honoraire de la Jamaïque ne constitue pas un empêchement à ce qu'il soit désigné comme Premier ministre.

Enfin, être consul honoraire d'un pays étranger, situation reconnue et acceptée par la République d'Haïti, ne transforme pas le titulaire de la fonction en citoyen de seconde zone, encore moins ne constitue une cause de déchéance de la nationalité. Il est vrai que l'article 13 de la Constitution fait de l'occupation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger une cause de perte de la nationalité haïtienne. Il faut que l'on s'entende sur le concept de « poste politique ». A supposer à l'extraordinaire que la fonction de consul soit un poste politique, on arriverait ainsi de manière absurde à considérer que toute fonction même subalterne dans une administration publique constitue un poste politique. Or un consul occupe une fonction hiérarchique très subalterne dans la carrière, il n'est pas au niveau de la formulation de la politique ; quant au consul honoraire, qui n'est pas citoyen de l'Etat d'envoi, ses compétences sont tout simplement celles d'un notaire ou d'un pourvoyeur de documents commerciaux, comme le connaissement de navires, ou de documents de voyage comme les visas. Les constituants de 1987 ont à l'instar de leurs prédécesseurs visé implicitement ceux qui occupent des postes où sont décidés les politiques de pays étrangers, chefs d'Etat ou de gouvernement, ministres ou secrétaires d'Etat, parlementaires, ambassadeurs etc.

Il ressort de tout ce qui précède que M. Pierre Daniel Gérard Rouzier ne peut se voir empêché de remplir la fonction de Premier Ministre d'Haïti pour la seule raison qu'il a été Consul Honoraire de la Jamaïque. Ce fut une situation sue et expressément acceptée par Haïti, n'ayant conféré que des privilèges extrêmement limités à son titulaire et ne pouvant en aucune manière être assimilée à l'acceptation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger. Que l'on juge M. Rouzier, davantage sur ses qualités intrinsèques et que le Parlement l'apprécie en fonction des orientations qu'il aura exprimées lors de l'énoncé de sa politique générale ![/color]
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Message  Invité Sam 11 Juin 2011 - 7:26


Je suis de retour après un repos bien merite. Je suis de bonne humeur .Et, pour comble de bonheur, je viens de lire un bon et intelligent texte que notre ami Kami a soumis a l'indulgence de notre sagesse .C’est encore l’AFFAIRE ROUZIER ou Tentative de piéger l’Intelligence par les clochards l’ignorance en Chambre Haute.
Je suis en pleine forme, ce matin .J'exsude l'énergie meme de la vie. Bon .Retournons à nos moutons. Mes commentaires :

Je pensais que les fondés- de -pouvoir qui siègent au parlement pouvaient passer comme maitres en droit si on arrivait à fermer les yeux sur l’accumulation de leurs bêtises qui font honte à l’institution parlementaire. Quelle verite incontournable ! Plus on gravit les pentes raides de nos collines, plus le titre de grands dons des hautes collines s’appliquent à nos dirigeants-législateurs.

Non, il n’y a pas là de quoi se fâcher : Il faut corriger non entériner le mal. Un pays ne peut survivre en ce siècle dans cette atmosphère politique et sociale propre à la Béotie ancienne. Et la meme nous arrivions à peine à la hauteur de leurs chevilles.

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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 7:44

Deza,

Je te souhaite un tres bon retour sur le forum!

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Message  Invité Sam 11 Juin 2011 - 8:11

Bonjour Amie Kami,

La Betty Boop de tous mes rêves , toujours présente à mes côtés .Je te vois avec ta casquette , assise sur ta moto, tournée à demi pour me lancer ces regards langoureux et pleins de promesses d'une aube nouvelle . La contre cette paroi aux couleurs de pastel ,tu t’imposes en habits de lumiere a l'interieur d'un grand cadre de 21*19 accroche au mur qui sépare la salle à manger de la cuisine .Elle me parle chaque jour …

J'adore ces clins d'œil qui sont aussi légers et provocants que cette plume de l'oiseau phénix que tu tiens entre les doigts pour m'écrire des mots d’amitié .Je renais de mes cendres au toucher de tes paroles . J'en suis comble et flatte .Merci, amie. I am so old fashioned in many ways .

Bonne journeee et bon week-end !

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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 8:19

Merci Deza pour tes mots tendres et gentils!

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et

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Message  Invité Sam 11 Juin 2011 - 8:20

o la la la la la lala !

Betty Boop ! Betty Boop ! Je suis aux anges !

Bisous .

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Message  Le gros roseau Sam 11 Juin 2011 - 8:52

Je me demande si Me Gousse aurait cette meme indulgence envers Erick Pierre.Mes connaissances limitées ne me permettent pas de contredire et meme de critiquer la plaidoirie de l'imminent avocat, grand dictateur devant l'eternel,mais qu'il me soit permis de signaler à l'intention de l'illustre juriste la discordance qui existe entre la convention de Vienne a laquelle haiti a adheré et l'article 13 de la Constitutuon de 1987 qui stipule comment un haitien peut perdre sa nationalité dans son alinea 2:L'occupation d'un poste politique au service d'un gouvernement etranger.

L'ancien Ministre de la justice nous dit qu'il faudrait definir clairement ce que l'on entend par "poste polique" car pour lui un Consul honoraire d'un pays etranger est un employe subalterne et qu'en aucun cas cette fonction peut entrainer la perte de la nationalite au citoyen du pays residant qui occupe ce poste.Si on lit bien les roles que joue le consul honoraire au pays ou il est accredité on ne peut nier cette fonction est politique car il est dit clairement le consul defend les interets du pays qui le nomme.Et plus loin le juriste nous decrit les fonctions qu'il ne peut pas occuper dans son pays tel que intendant militaire ou chef de l'armée etc.Il n'est meme pas justiciable au pays ou il exerce sa fonction de certaines peines pour certaines infractions et delits si ces dites infractions sont commises dans l'exercice de sa fonction de Consul honoraire.Alors voila.Si un Consul ne remplit pas un poste politique ,alors il faudra bien qu'on donne une definition concise et precise de ce qu'on entend par poste politique ce que les Constituants n'avaient pas precisé en promulguant la Constitution de 1987.

Les Parlementaires haitiens agissent -ils par mauvaise foi comme le pretend Me Gousse ou sont-ils soucieux de remplir leurs devoirs envers leur pays?Comme toujours cela depend de la caste du juge et du critique. Celui qui avait procedé a l'arrestation des Senateurs pendant qu'ils debattaient des questions politiques a la station radio Carraibes ne peut pretendre a l'infaillibilite ;il ne peut pas non plus accuser nos Parlementaires qui ne sont pas de sa caste de mauvaise foi.Il y a une discordance entre la Convention de Vienne et la Constitution de 1987 en la matière.


Dernière édition par Le gros roseau le Sam 11 Juin 2011 - 9:31, édité 1 fois

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Message  Invité Sam 11 Juin 2011 - 9:09

Ah !Le fonde de pouvoir de ceux qui viennent des hautes collines eloignees .Il se veut constitutionaliste ....apres avoir avoue qu'il n'en a pas les connaissances ...par exemple celles d'un juriste de profession qui a ecriit l'article

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Message  Le gros roseau Sam 11 Juin 2011 - 9:18

Et bien Abraham Lincoln ne fut pas avocat parcequ'il n'avait pas obtenu sa licence d'une faculte de droit. C'est cette mesintelligence qui cause tant de deboires en haiti.Pourvu qu'un Me zabelbock bè a chatte emet une critique envers ceux qu'il deteste pour leurs origines les zombis piaffent comme des mulets mal domptés.Se met Gousse ki di sa se pawol bon dye wi.met Gousse my a....C'est la raison pour laquelle les borgnes haitiens pensent qu'ils sont tous infaillibles et dès qu'ils exercent une fonction politique qui leur confère une certaine autorité ils pensent avoir le drot de vie et de mort sur tous leurs compatriotes.

Dezagrable, j'ai le regret de vous informer je ne suis plus au royaume des aveugles ou les borgnes pouvaient me conduire à l'abattoir sans mon adhesion.Que les zombis piaffent pour louer les bòkò haitiens ;c'est leurs droits ;quant a moi j'ai gouté le sel de l'education et de l'experience je ne piafferai pas pour louer aucun charlatan bòkò.Vous m'entendez.

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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 10:49

Je me demande si Me Gousse aurait cette meme indulgence envers Erick Pierre.

Roseau,

Se ou ki poum dim pwiske Gousse se lavalas parey ou li ye.
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Message  Le gros roseau Sam 11 Juin 2011 - 10:54

Kami

si gousse se lavalas mwen se Joseph ke frel yo te vann kom esklav.

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Message  jafrikayiti Sam 11 Juin 2011 - 10:56

"Gousse se lavalas..."

Kami, sou boulin sa a, ou ta ka ekri "Duvalier te kominis", "Sweet Micky se mizisyen T-Vice"...

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Message  Maximo Sam 11 Juin 2011 - 10:57

Ant Mèt Gousse ak Rozo ki es ki pi sanble mèt zabèlbok ber a chat la? Youn se avoka diplome gwo jiris devan letènèl, lot lo avwe ke li pa gen konpetans, men li vle pwan poz konesè'l kan menm pou voye monte nan sa li pa konpwann. Ta gen n sijè sou la medsinn ou tap wè li doktè tou, youn sou jeni li tap enjenyè, youn sou agronomi li ta agwonom tou, ect, ect.... mantalite tipik ayisyen ki konesè nan tout bagay.
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Message  Invité Sam 11 Juin 2011 - 11:01

Maitre Gousse est un juriste .Ca veut dire qu'il a bouclé un cycle d’études et possède un certain apprentissage d'un métier . En l’occurrence, le métier du droit .N’est pas avocat tout negre marron sorti précipitamment des bois.

Un diplôme est une preuve de discipline et de constance ; la preuve formelle d’une capacité d’apprendre qui rejette le dassomanisme des autodidactes qui ne font pas beaucoup parler d’eux dans l’histoire de la modernité .Ca se comprend que le nombre des autodidactes est infime comparé à l’échantillon de la population régionale ou mondiale .

Naturellement ,n'étant pas un partisan du tout voum se do ,je tends à partager ses vues en lieu et place des récriminations manman inmouch locales qui n'ont de vraie que l'étendue de l'ignorance partisane qui est l'affaire de tous les ratés . Mon père me disait autrefois ,j'étais bien jeune ! On apprend pour élever le niveau de l'intelligence et dépasser la routine du quotidien .

L’étudiant sérieux n’étudie pas pour réduire l'intelligence bienveillante et avide de connaissance au niveau de la mediocrite qui est le palmarès des parvenus au seuil de l'art de la connaissance .On les reconnait sans peine à cause des lacunes qui traversent le débit de leur discours .

Je crois qu’il faut des gens comme moi pour rabaisser le caquet de ces individus sans formation académique .Bon dieu nous ne pouvons pas les donner libre champ pour convaincre les jeunes cerveaux du pays que la lecture peut faire d’eux des grands chimistes ou astrophysiciens .

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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 11:02

Se pat bon zanmil Gladys Lauture kite fel jwen job minis?

Il y a une discordance entre la Convention de Vienne et la Constitution de 1987 en la matière.

Konye-a ou gen dout ke Gousse se yon bon avoka pwiske ou pa konprann teks li an.

Mr. Gousse has taught Family Law, Contract Law, Tort Law and Private International Law at Quisqueya University School of Law where he also served eight years as its first Dean.


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Message  Invité Sam 11 Juin 2011 - 11:08

rozo pi fo kom auo dik dak tak tak .....

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Message  Marc H Sam 11 Juin 2011 - 11:29

Pour la mémoire et pour l'histoire

En 2004-2005, le ministre de l'injustice du gouvernement Boniface /Latortue a été forcé de démissionner pour avoir persécuté et mis en prison les cadres et les militants du gouvernement Neptune sans aucune forme de jugement.
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Message  Le gros roseau Sam 11 Juin 2011 - 11:34

Les vrais savants ne claironnent jamais leur infaillibilité. Seuls les pedants et parfois les detenteurs de diplomes qui ne valent pas le parchemin sur lequel leur nom et prenom sont inscirts pensent qu'ils sont infaillibles.Les grands pretres de l'eglise catholique pensaient aussi que gallileo etait un fou parce qu'il contredisait leurs croyances;pourtant il avait raison.

il y a aussi des avocats ,des medecins et des ingenieurs mediocres.Je ne reconnais a aucun humain d'etre omniscient.J'ai le droit et l'intelligence necessaire qui est undon accordé a tous les humains de desapprouver les inepties de Gousse,grand dictateur devant l'eternel qui declare avoir pris des Senateurs en flagrant delit de commission d'un crime dans une station de radio ou ils discutaient des affaires de leur pays.Gerard latortue aussi enseignait le droit a la faculté en haiti,pourtant sans aucun gène il signe un protocole a l'onu qui conferait un droit de supervision de la PNH a l'ONU parce qu'il n'avait pas compris ce qu'il avait signé.Alors qu'on ne vienne pas me vanter l'infaillibilité de ces charlatans borgnes qui fassent piaffer les aveugles ah ah ah

marc.rappelez donc aux sourds et aveugles de ce fourm les injustices commises par Me gousse durant son passage au ministère de la justice .


Dernière édition par Le gros roseau le Sam 11 Juin 2011 - 11:42, édité 2 fois

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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 11:39

Marc a écrit:Pour la mémoire et pour l'histoire

En 2004-2005, le ministre de l'injustice du gouvernement Boniface /Latortue a été forcé de démissionner pour avoir persécuté et mis en prison les cadres et les militants du gouvernement Neptune sans aucune forme de jugement.

Ministre de l'injustice or a fall guy?

Mr. Gousse was appointed Minister of Justice and Public Security in 2004. During his appointment, he laid the groundwork for the new legislation organizing the judiciary as an independent branch of government. He was also responsible for abolishing all discrimination against women in the penal code.

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Message  Marc H Sam 11 Juin 2011 - 12:06

Kami

Je te laisse le soin de nous rappeler les aspects positifs de son passage au ministère de la Justice et je t'en remercie .
Une chose est certaine , l'histoire politique d'Haiti retiendra que c'est sous la direction du ministre Gousse que plusieurs dirigeants politiques ont été arrêtés . Qu'on se rappelle qu'il n'y avait plus un seul prisonnier politique avant l'arrivée de ce technocrate au pouvoir .

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Message  Maximo Sam 11 Juin 2011 - 12:16

Marc a écrit:Kami

Je te laisse le soin de nous rappeler les aspects positifs de son passage au ministère de la Justice et je t'en remercie .
Une chose est certaine , l'histoire politique d'Haiti retiendra que c'est sous la direction du ministre Gousse que plusieurs dirigeants politiques ont été arrêtés . Qu'on se rappelle qu'il n'y avait plus un seul prisonnier politique avant l'arrivée de ce technocrate au pouvoir .



Koman pat gen prizonye politik la? Avril te nan prizon pami tan dot, malgre la jistis te di lage'l konbyen fwa, Claude Raymond pratikman mouri nan prizon kote yo te kenbe'l san jijman, jou'l soti li tou mouri.

Aspè pozitif Gousse nan ministè jistis la sè ke li tap chache fini ak inpinite nan peyi ya, se domaj ke se te on atoufè tankou Latortue ki te PM e ki tap defann on lot koz ke pa Ayiti ya.
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Message  kami Sam 11 Juin 2011 - 12:24

Marc, Marc, Marc,...

Nous le savons tres bien que Latortue etait l'auteur de toutes ces arrestations etant chef du gouvernement et nous le savons aussi bien que Gousse lui etait le bouc emissaire.

Une question Marc, qu'entends-tu par "prisonier politique", les chimeres lavalas qui pillulaient les prisons de Port-au-Prince?
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Message  Marc H Sam 11 Juin 2011 - 12:24

Aspè pozitif Gousse nan ministè jistis la sè ke li tap chache fini ak inpinite nan peyi ya, se domaj ke se te on atoufè tankou Latortue ki te PM e ki tap defann on lot koz ke pa Ayiti ya.


Tu as raison de rappeler les deux cas de prisonniers célèbres Avril et Raymond en 2001 à 2004. Toutefois, il faut avouer que le ministre Gousse n'a pas atteint son objectif. L'histoire le jugera sévèrement pour avoir cautionné l'arrestation des dizaines de militants politiques en 2004/2005.
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Message  Marc H Sam 11 Juin 2011 - 12:28

kami a écrit:Marc, Marc, Marc,...

Nous le savons tres bien que Latortue etait l'auteur de toutes ces arrestations etant chef du gouvernement et nous le savons aussi bien que Gousse lui etait le bouc emissaire.

Une question Marc, qu'entends-tu par "prisonier politique", les chimeres lavalas qui pillulaient les prisons de Port-au-Prince?

Je parlais de So Ann, De Neptune , du Militant de la ville des cayes dont le nom m'échappe. Je parlais des ex-élus qui ont persécutés. La liste est longue

Enfin Bref, Gousse aurait du démissionner pour ne pas cautionner ces arrestations politiques. C'est ce que je crois .
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Message  Maximo Sam 11 Juin 2011 - 12:31

Marc a écrit:
Aspè pozitif Gousse nan ministè jistis la sè ke li tap chache fini ak inpinite nan peyi ya, se domaj ke se te on atoufè tankou Latortue ki te PM e ki tap defann on lot koz ke pa Ayiti ya.


Tu as raison de rappeler les deux cas de prisonniers célèbres Avril et Raymond en 2001 à 2004. Toutefois, il faut avouer que le ministre Gousse n'a pas atteint son objectif. L'histoire le jugera sévèrement pour avoir cautionné l'arrestation des dizaines de militants politiques en 2004/2005.

Cela reste à prouver. Et peut-être dans un proche futur il pourra réaliser ce que Latortue ne lui avait pas permis de faire.
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