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Pourquoi la proposition du sénateur Anacasis soulève-t-elle tant de passions?

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Pourquoi la proposition du sénateur Anacasis soulève-t-elle tant de passions? Empty Pourquoi la proposition du sénateur Anacasis soulève-t-elle tant de passions?

Message  Marc-Henry Dim 17 Aoû 2008 - 17:04

Pourquoi la proposition du sénateur Anacasis soulève-t-elle tant de passions?

Par

Férère COFFY, M.P.A.

Le public avait pensé que le vote des parlementaires allait être lié aux questions de principe, de valeurs et/ou du contenu de la politique générale d’un premier ministre. Au contraire, il est plutôt un instrument de chantage, de marchandage, de négociation de postes ministériels au profit d’intérêts personnels contre tout un pays et son peuple. En effet, il est triste de constater que les sénateurs et les partis politiques abandonnent leur propre rôle et contribuent à l’érosion de l’exercice démocratique dont pourtant, ils se font le défenseur. C’est dans ce contexte que le sénateur Anacasis voulant arriver à une solution de la crise a proposé de réduire le quorum à dix sénateurs. Sa proposition est-elle constitutionnelle ou non?

Certains collègues déclarent la proposition irrecevable, alléguant que la Chambre du sénat n’a pas un problème de quorum. En fait, ils ont raison. Le problème de quorum et de majorité ne se pose pas, s’il en était question, cette chambre serait dysfonctionnelle. La proposition du sénateur Anacasis est appréciée au niveau du fond, mais la forme ou la formule dont il a fait usage donne des arguments à ceux qui s’y opposent. Le sénateur aurait dû présenter un plaidoyer sur la composition actuelle de la Chambre du sénat, à savoir, toute décision entérinée par ladite Chambre ne nécessite qu’une majorité absolue de dix sénateurs.

Pour étayer et faciliter la compréhension de tous, définissons ce qu’on entend par quorum et assemblée de parlementaires.

Un quorum est le nombre de sénateurs exigibles pour tenir une assemblée. Une assemblée de parlementaires est la réunion de députés et/ou de sénateurs à se prononcer sur des sujets prévus dans la Constitution.

Partant de la définition ci-haut mentionnée, non inventée par nous, il ne peut pas avoir d’assemblée si au préalable il n’y a pas de quorum. Or, s’il y a quorum et l’assemblée a lieu, le résultat obtenu découle des votes des parlementaires présents à cette assemblée. La fameuse majorité absolue de 50% plus 1 concerne purement et simplement les parlementaires présents à l’assemblée et se calcule indépendamment du quorum. À titre d’exemple, pour une assemblée de 18 sénateurs, la majorité absolue est de 10, une assemblée de 15 sénateurs, la majorité absolue est de 8. En maintenant le quorum à 16 sénateurs et si l’assemblée a lieu avec 16 sénateurs, la majorité absolue est de 9 sénateurs.

Comme on le sait, la Constitution de 1987 n’a pas défini un nombre de députés et/ou de sénateurs pour confirmer la majorité absolue. Toute référence aux députés et sénateurs absents ou non en fonction, alors qu’il y a quorum et assemblée, n’est autre que d’actes dilatoires pour faire perdurer la crise et obtenir le plus possible du gâteau.


Férère COFFY, M.P.A.

Montréal, le 17 août 2008

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Message  ed428 Dim 17 Aoû 2008 - 17:27

The senator is foolish and does not know what he's talking about. It is alleged that the nation is poor, yet its leaders continue to purchase mansions worth hundreds of thousands of dollars in foreign lands.

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Message  Joel Dim 17 Aoû 2008 - 18:19

ed428 a écrit:The senator is foolish and does not know what he's talking about. It is alleged that the nation is poor, yet its leaders continue to purchase mansions worth hundreds of thousands of dollars in foreign lands.

Ed,
These nincompoops can do whatever they please,it's O.K?
Like what this crypto-fascist JEAN MONARD of RANMASSE had affirmed that what these Senators were doing was nothing but "politics".
And look see ,at the time of reckoning which should be the next election ,the people woud vote against those people,the refrain is going to be the same "bad election" or this euphemism "contested election".

Guys ,the coup d'Etat is over ,you had your chance in the sun,for two years you could not do anything (2004-2006) and most of the Senators were nominated.
It's over!

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Message  ed428 Dim 17 Aoû 2008 - 20:49

People enter politics to obtain power in order to achieve their goals and objectives, whatever they may be. A politian must be ready and able to compromise to obtain his/her objectives. The elected officials have so much power because the government is weak. It's time for the Executive branch to accept this reality, and make the necessary concessions and move on. Maybe the president is waiting for the masses to take to the streets and take care of business by destroying what's left of the fragile nation.

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Message  Invité Lun 18 Aoû 2008 - 21:42

Le sénateur Anacasis ou "Ti Jean Betizè" selon Madistin

Port-au-Prince,le 18 août.-Le Sénateur Jean Hector Anacacis (Lespwa/Ouest) a proposé de ramener le quorum de la Chambre haute de 16 à 10 Sénateurs afin de faciliter la ratification de l’énoncé de politique générale de Mme Pierre-Louis exposé jusqu’ici à un vote incertain du Grand Corps.


Le premier sénateur de l’Ouest a critiqué l’attitude négative tendant à paralyser le bon fonctionnement du sénat.

Cette proposition de résolution est qualifiée de menace pour la démocratie par Me Samuel Madistin, un projet "Ti Jean Betizè" déclare-t-il faisant référence à une mesure du genre qui avait été déjà approuvée au sénat. C’était en 1992 quelques mois après le coup d’État contre le président Jean-Bertrand Aristide.

Le bureau du sénat dirigé par Déjean Bélizaire avait à l’époque constaté un absentéisme inquiétant compromettant le déroulement des séances.

Dans le contexte actuel de fonctionnement du Grand Corps, il faut un quorum de 16 sénateurs sur les 18 en fonction pour permettre la tenue de la séance du vote de la déclaration de la politique générale du premier ministre ratifié. Toutefois, un certains nombres de sénateurs menacent de bouder cette séance. Des partis politiques en pourparlers avec le chef de l’exécutif ne sont pas en mesure de donner une garantie en ce sens.

Selon Anacacis, il s’agirait là de "l’ultime plan de sauvetage du Sénat menacé de dissolution. Par contre selon Me Madistin cette proposition ouvre la voie à toutes sortes de dérives.

En attendant les yeux sont fixés sur le parlement óù Mme Michèle Pierre-Louis devra se présenter le mardi 19 août devant la chambre des Députés.


Source: Alerte Haiti

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