La derniere chance avnt le 1er Fevrier $$$$$$$$$$$$$$$$$$
Page 1 sur 1
La derniere chance avnt le 1er Fevrier $$$$$$$$$$$$$$$$$$
Le retour de JCD n'est elle pas une strategie a plusieurs volets:
1) Etablir sa non culpabilite (ou non justiciabilite pour les crimes pre 86 dont il est accuse par prescription de 25 ans)
2) Retablir ses droits politiques
3) Recuperer une partie ou ce qui reste de ses biens, dont les millions suisses...
4) Renvoyer les elections a la case depart avec possibilite soit d'etre candidat, ou a defaut faire pencher la balance en faveur d'un candidat si 2e tour il y a.
Une nouvelle loi favorisera la restitution des avoirs de Duvalier par la Suisse
L'avocat du gouvernement haïtien auprès de la justice suisse, Enrico Monfrini, affirme qu'une nouvelle loi devrait permettre la restitution à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.
Cette restitution devrait être bientôt possible grâce à l'entrée en vigueur le 1er février d'une nouvelle loi. "La loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) entrera en vigueur au 1er février 2011", a confirmé le Ministère suisse des Affaires étrangères.
La nouvelle législation permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération même si l'entraide judiciaire avec l'Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. La loi a été surnommée "Lex Duvalier" dans la Confédération car elle a été initiée pour palier à ce manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple Haïtien de quelque 5,7 millions de dollars, soit 4,2 millions d'euros, déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.
Maître Monfrini assure que la nouvelle loi devrait permettre d'accélérer le processus paralysé depuis des mois. "La lex Duvalier entrera en vigueur le mois prochain et je ne vois pas de raison qu'elle ne soit pas appliquée, que M. Duvalier soit en Haïti ou non", a-t-il ajouté.
Des experts indiquent qu'il ne fait pas de doute que le gouvernement suisse utilisera la loi pour mettre un terme à l'affaire Duvalier.
LLM / radio Métropole Haïti
1) Etablir sa non culpabilite (ou non justiciabilite pour les crimes pre 86 dont il est accuse par prescription de 25 ans)
2) Retablir ses droits politiques
3) Recuperer une partie ou ce qui reste de ses biens, dont les millions suisses...
4) Renvoyer les elections a la case depart avec possibilite soit d'etre candidat, ou a defaut faire pencher la balance en faveur d'un candidat si 2e tour il y a.
Une nouvelle loi favorisera la restitution des avoirs de Duvalier par la Suisse
L'avocat du gouvernement haïtien auprès de la justice suisse, Enrico Monfrini, affirme qu'une nouvelle loi devrait permettre la restitution à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.
Cette restitution devrait être bientôt possible grâce à l'entrée en vigueur le 1er février d'une nouvelle loi. "La loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) entrera en vigueur au 1er février 2011", a confirmé le Ministère suisse des Affaires étrangères.
La nouvelle législation permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération même si l'entraide judiciaire avec l'Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. La loi a été surnommée "Lex Duvalier" dans la Confédération car elle a été initiée pour palier à ce manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple Haïtien de quelque 5,7 millions de dollars, soit 4,2 millions d'euros, déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.
Maître Monfrini assure que la nouvelle loi devrait permettre d'accélérer le processus paralysé depuis des mois. "La lex Duvalier entrera en vigueur le mois prochain et je ne vois pas de raison qu'elle ne soit pas appliquée, que M. Duvalier soit en Haïti ou non", a-t-il ajouté.
Des experts indiquent qu'il ne fait pas de doute que le gouvernement suisse utilisera la loi pour mettre un terme à l'affaire Duvalier.
LLM / radio Métropole Haïti
Doub-Sossis- Super Star
-
Nombre de messages : 2429
Localisation : Montreal
Loisirs : cockfighting
Date d'inscription : 24/12/2007
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum