International Crisis Group dit a Martelly Respect pour la Constitution

Gouverner Haïti : le temps du consensus national

Rapport Amérique latine/Caraïbes N°464 févr. 2013
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Haïti est lancé dans une course contre la montre pour prouver à ses propres citoyens, aux bailleurs de fonds et aux potentiels investisseurs que le progrès et la stabilité sont possibles. Les retards incessants dans l’organisation d’élections libres et équitables pourraient bien être, dans l’immédiat, le plus grand des défis. Cependant, à l’instar de ses prédécesseurs, le président Michel Martelly, qui s’efforce de gouverner la nation depuis un an et demi, ne dispose pas d’une base politique stable pour créer un ralliement autour de sa stratégie de développement des « cinq-E » : emploi, Etat de droit, éducation, environnement, énergie. Afin d’amorcer le changement tant promis, il devra consolider l’accord fragile conclu à la veille de Noël 2012 afin qu’une institution électorale crédible organise rapidement les élections sénatoriales, municipales et locales, maintes fois repoussées. Il devra également réunir les principaux acteurs dans le cadre d’un dialogue national autour de trois questions : la sélection des membres du Conseil constitutionnel ; une solution au problème de la nomination peu crédible du président de la Cour suprême et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ; et la poursuite d’autres politiques publiques essentielles de court et long terme.

S’il est essentiel de mettre fin à l’imbroglio autour des élections, cela ne suffira pas. Des réformes supplémentaires sont indispensables pour éviter l’immobilisme politique durant le mandat de Martelly. Le chemin long et sinueux qui a mené au processus d’amendement constitutionnel qui vient de s’achever, et le débat sans issue sur la formation du Conseil électoral permanent (CEP), sont la preuve du manque de confiance et de l’absence d’un consensus politique. A l’aube d’une période électorale difficile, dont le calendrier n’est toujours pas défini, Haïti a besoin, plus que jamais, d’un accord national pour permettre la reconstruction et le développement. De nombreux secteurs soutiennent en théorie le dialogue national, mais peu le poursuivent dans la pratique. Cependant, l’intensification du débat autour de l’organisation des élections sénatoriales, municipales et locales de 2013 peut offrir une nouvelle chance. En effet, un accord de gouvernance pourrait enfin créer une mobilisation générale au niveau national et assurer le soutien des bailleurs en faveur des changements mis en avant depuis le tremblement de terre de 2010. Après l’échec des nombreux efforts pour arriver à un consensus national sur des questions fondamentales, même les bailleurs les plus importants sont frustrés par le manque de capacités de direction, de gouvernance et de responsabilité.

Des décennies d’inaction du gouvernement, de frustration grandissante et d’une diminution du seuil de tolérance des citoyens laissent peu de place à l’erreur. La majorité des Haïtiens est en pratique quasiment exclue du système politique, et il est de plus en plus difficile pour n’importe quelle administration de gouverner efficacement. Le calendrier électoral prévu par la Constitution n’est jamais respecté, les mandats des élus prennent donc fin sans que leur succession soit assurée, entrainant l’instabilité institutionnelle. Les élections sont principalement une lutte entre des élites politiques et économiques, avec une myriade de partis peu représentatifs qui peinent à mobiliser l’électorat et divisent le parlement. Depuis 2006, la participation électorale ne cesse de chuter, à l’image de la confiance de l’opinion publique.

Un jeu politique à somme nulle ne permet pas de répondre à l’insécurité et l’instabilité. Il est préférable d’atteindre un consensus sur les priorités et de définir la stratégie pour y parvenir. Il est de plus en plus évident qu’une gouvernance efficace est impossible sans accord entre les dirigeants économiques, religieux, professionnels et politiques, au risque de voir une multiplication des troubles internes. L’Amérique latine est riche d’exemples intéressants quant à la manière de conclure des accords stables et efficaces qui peuvent être progressivement traduits en politiques concrètes et durables. La « Concertación por la Democracia » au Chili, l’Accord pour la justice et la sécurité au Guatemala, l’« Acuerdo Nacional » au Pérou et, plus récemment, le « Pacte pour le Mexique », illustrent comment des priorités communes ont été définies et des engagements ont été pris par les partis politiques et la société civile. Ils ont prouvé que le dialogue doit dès le début être inclusif pour parvenir à une prise de décision effective et une mise en œuvre efficace.

Les défis auxquels Haïti est confronté ne sont pas difficiles à percevoir. Il s’agit principalement de l’exigence d’une bonne gouvernance, de la construction d’un consensus parmi les élites, de la mise en place effective de stratégies de réduction de la pauvreté et du renforcement de l’Etat de droit. Malheureusement, ces défis n’ont jamais été abordés efficacement. Aujourd’hui, il est difficile d’être optimiste pour Haïti. Pour chaque pas en avant sur une de ces questions, plusieurs pas en arrière se sont produits – ou, au mieux, le statuquo a prévalu. Le changement provient néanmoins des bailleurs, qui, las, commencent à exiger que l’impasse prenne fin. Si Haïti souhaite s’en sortir, ses dirigeants doivent faire prévaloir, rapidement, le meilleur d’eux-mêmes. C’est un vœu pieux sur lequel le pays s’appuie, mais c’est sûrement tout ce qu’il lui reste. Sans un pacte national, le président Martelly risque malheureusement de signer l’échec de sa présidence et Haïti de subir l’abandon de la communauté internationale.

RECOMMANDATIONS

Pour conclure et mettre en œuvre un pacte national susceptible de transformer la culture politique d’Haïti

Aux élites politiques, sociales et économiques :

1. Poursuivre le dialogue public et la construction d’un consensus et renoncer à la confrontation comme stratégie de résolution de conflits, notamment en adoptant des compromis pour que les institutions puissent fonctionner efficacement et en rejetant les rivalités.

2. Prendre les élections comme point de départ en se mettant d’accord sur les conditions d’un processus électoral libre, juste, transparent et donc crédible, scellées dans un pacte accepté par tous les partis, le président, le Premier ministre, la législature et l’institution de supervision des élections.

3. Identifier une institution ou un mécanisme national de confiance, tel que le groupe œcuménique Religions pour la paix, pour fournir, avec un partenariat international, des directives sur les règles de lancement d’un processus de dialogue global et d’établissement de mécanismes efficaces mettant en œuvre ses conclusions ; et contrôler et inciter au respect des engagements pris.

4. Etablir un agenda pour le dialogue national qui consacre également des politiques de long terme, notamment la stratégie de développement des « cinq-E » (emploi, Etat de droit, éducation, environnement et énergie), ainsi qu’un contrôle adéquat de la transparence dans la mise en œuvre des décisions.

Pour diminuer les tensions politiques entre les branches exécutive et législative

Au président Martelly :

5. Montrer du respect pour la Constitution en évitant les actions telles que les nominations directes aux postes publics qui exigent une élection ; et annuler toute nomination qui viole cette règle.

Aux partis politiques :

6. Adopter des initiatives pour consolider les groupes parlementaires en blocs stables construits autour de politiques plutôt que d’intérêts individuels.

A la communauté internationale :

7. S’engager à soutenir la mise en œuvre d’un accord national menée par les Haïtiens pour répondre aux défis de développement et de gouvernance, à condition qu’il soit fondé et appliqué à travers le dialogue, le compromis et le consensus politique.

Port-au-Prince/Bogotá/Bruxelles, 4 février 2013