Près de 7,000 personnes incarcérées arbitrairement en Haïti...

Haïti - Justice : Près de 7,000 personnes incarcérées arbitrairement en Haïti...
04/10/2013 11:51:51


Mme Florence Élie la Protectrice du Citoyen, rappelle qu’aujourd’hui en Haïti, plus de 10,000 personnes sont privés de liberté dans 17 prisons civiles et 4 commissariats de police faisant office de prison, dont 70% sont des prévenus présumés innocents, détenus arbitrairement.

Dans une récente note, Mme Élie explique et déplore que « Contrairement à la croyance trop souvent répandue, la majorité de ces hommes, femmes et enfants ne sont pas des criminels dangereux, mais plutôt des victimes de la pauvreté, d’un parcours de vie extrêmement précarisé [...] Leur détention se fait au mépris des lois nationales, des traités internationaux ratifiés par Haïti et surtout en violation de la Constitution de 1987 qui stipule : Art. 24 : La liberté individuelle est garantie et protégée par l’État. Art. 24.1 : Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la Loi et selon les formes qu’elle prescrit. [...] Art. 27 : Toutes violations des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires [...]

Par conséquent ces personnes sont victimes du non-respect systématique du délai légal d’instruction et détenus arbitrairement :
Ceux dont l’incarcération a dépassé la période prévue par la loi, dans l’éventualité où ils seraient trouvés coupables de l’infraction reprochée, sont détenus arbitrairement ;
Ceux qui ont fini de faire leur peine, mais dont l’ordonnance de jugement n’a pas été transmise à la prison, sont détenus arbitrairement ;
Ceux dont les dossiers sont introuvables, sont détenus arbitrairement ;
Ceux dont l’ordre de libération n’est pas été respecté, sont détenus arbitrairement.

L’effectif carcéral inclus également plus de 260 enfants, en raison d’une application manifestement erronée des règles régissant la délinquance juvénile (Loi du 7 septembre 1961) et au mépris des normes internationales en la matière. Ces enfants sont aussi détenus arbitrairement.

Si la prison se veut la privation du droit à la liberté, elle doit néanmoins garantir le maintien de l’ensemble des autres droits humains et fondamentaux, notamment le respect de la dignité inhérente à toute personne. Or, qu’ils soient prévenus ou condamnés, hommes, femmes ou enfants, les individus privés de liberté en Haïti sont soumis à des conditions de vie infra humaines.

Ces personnes voient leur dignité humaine bafouée, leur psyché annihilée, leur corps avili par des maux inqualifiables. Il n’y a qu’à penser aux hommes privés de liberté au pénitencier national de Port-au-Prince, dont 92% sont des prévenus présumés innocents, qui se voient quotidiennement forcés de vivre dans un espace a peine suffisant pour rester debout, avec un accès à l’air et à la lumière des plus limité et des conditions sanitaires des plus odieuses...

[...] Dans le cadre de ses activités, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), en sa qualité d’institution nationale indépendante de promotion et protection des droits humains, tient à sensibiliser la population sur le drame humain que représente la privation de liberté en Haïti. Plusieurs cherchent à nous faire croire que la prison renferme des individus qui sont différents de nous. Or, dans la majorité des cas, force est de constater que les personnes privées de liberté ont des noms, ont une histoire ; ils sont nos frères, nos sœurs, nos parents, nos amis, nos voisins, nos collègues... ils sont nous ! »

HL/ HaïtiLibre