Gouv. Martelly gwo vyolatè konstitisyon selon yon kolektif 80 asosyasyon Franse

Rico Jeu 4 Oct 2012 - 15:42

Dépêches

Plus de 80 associations françaises préoccupées par des mesures contraires au processus démocratique en Haïti

jeudi 4 octobre 2012

Share on facebook Share on twitter Share on myspace Share on digg Share on email Share on favorites Share on print

P-au-P, le 4 oct. 2012[AlterPresse] --- Le Collectif Haïti de France (Chf) et l’Association France Amérique Latine expriment leurs préoccupations en lien aux inquiétudes de leurs partenaires haïtiens devant "la remise en cause d’acquis démocratiques fondamentaux" dans le pays.

Dans une lettre ouverte en date du 1 er octobre 2012, adressée au président Michel Martelly, les associations évoquent le changement de statut des maires haïtiens en « Agents exécutifs intérimaires », ce qui remet en cause le processus de décentralisation.

La mesure de remplacer les maires par des agents exécutifs intérimaires dans le pays a été prise à travers une note du ministère haïtien de l’intérieur et des collectivités territoriales en date du 11 mai 2012, rappelle le collectif Haïti de France.

Une décision contraire à la loi du 12 mai 2009 qui interdit toutes mesures visant à raccourcir le mandat des maires démocratiquement élus, avait dénoncé la Fédération nationale des maires d’Haïti (Fenamh).

Selon les principes démocratiques légaux qui imposent la prééminence des textes constitutionnels et législatifs sur les règlements émis par l’exécutif, une note ministérielle ne peut abroger et remplacer une disposition constitutionnelle ou une loi, font valoir le Chf et France Amérique Latine, dans leur lettre ouverte à Martelly.

La décision du 11 mai 2012 et son application remettent profondément en cause le processus de décentralisation mis en œuvre depuis plusieurs années en Haïti, déplore le collectif qui constate que ces actions se font à l’encontre des priorités que s’est fixées le gouvernement durant son mandat.

« La décentralisation, dans le respect des dispositifs démocratiques et des collectivités locales, nous semble un gage de l’aménagement et du développement socio-économique des territoires haïtiens, un gage aussi de la pérennité et de l’épanouissement de la démocratie en Haïti », Lit-on dans cette lettre ouverte.

Le document souligne que les communautés de la diaspora qui jouent un rôle important dans le développement local ressentent déjà de grandes difficultés à poursuivre de manière efficace leur action dans le contexte actuel.

Le Chf et France Amérique Latine recommandent au chef de l’État de veiller au respect des moyens constitutionnels, légaux et institutionnels en vue de faire de la démocratie et de la décentralisation des enjeux de premier ordre pour la réussite d’Haïti et de son peuple.

Le collectif Haïti de France rassemble quatre vingt associations-membres et chacune d’entre elles travaille avec un ou plusieurs partenaires haïtiens intervenant directement dans les communautés locales du pays. [emb kft gp apr 04/10/2012 00 ]

Document intégral

Lettre ouverte au Président Michel Martelly

Paris, le 1er octobre 2012,

Monsieur Michel Martelly Président de la République d’Haïti

Monsieur le Président de la République,

Depuis quelque temps, nos partenaires et nos amis d’Haïti, nous font part de leurs inquiétudes devant la remise en cause d’acquis démocratiques fondamentaux et d’un contexte général où un ensemble de dispositions présidentielles ou gouvernementales semblent avoir lieu en dehors des normes constitutionnelles et légales.

Le Collectif Haïti de France (CHF) rassemble quatre vingts associations-membres et chacune d’entre elles travaille avec un ou plusieurs partenaires haïtiens intervenant directement dans les communautés locales du pays.

C’est, à ce titre, que nous nous inquiétons de certaines décisions récentes, car elles ont des conséquences directes sur le développement des activités locales auxquelles nos associations contribuent.

Ainsi, nos partenaires ont-ils attiré notre attention sur la note du Ministère Haïtien de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales datée du 11 mai 2012 annonçant le changement de statut des Maires haïtiens en "Agents Exécutifs Intérimaires", et sur les nominations qui s’en sont suivies qui semblent contraires au processus démocratique.

Selon les principes démocratiques légaux qui imposent la prééminence des textes constitutionnels et législatifs sur les règlements émis par l’exécutif, une note ministérielle ne peut ni abroger ni remplacer une disposition constitutionnelle ou une loi.

D’autre part, la décentralisation, dans le respect des dispositifs démocratiques et des collectivités locales, nous semble un gage de l’aménagement et du développement socio-économique des territoires haïtiens, un gage aussi de la pérennité et de l’épanouissement de la démocratie en Haïti.

Nous avions eu l’occasion de travailler sur cette question lors d’une journée d’étude organisée à l’Assemblée Nationale à Paris, le 1er juin 2011, avec des collectivités françaises, des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et haïtiennes et un député français (1) .

Or, de toute évidence, et comme nous l’indiquent nos partenaires, la décision du 11 mai 2012 et son application remettent profondément en cause le processus de décentralisation mis en œuvre depuis plusieurs années en Haïti, alors que vous aviez annoncé vouloir en faire l’une des priorités de votre mandat.

Les communautés de la diaspora jouent un rôle important dans le développement local d’Haïti. Elles ressentent déjà de grandes difficultés à poursuivre de manière efficace leur action dans le contexte actuel.

Nos inquiétudes nous conduisent donc, Monsieur le Président, à vous alerter et à vous demander de veiller au respect des moyens constitutionnels, légaux et institutionnels dont vous êtes le garant assermenté, pour faire de la démocratie et de la décentralisation des enjeux de premier ordre pour la réussite d’Haïti et de son peuple.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

Le Collectif Haïti de France (2)

France Amérique Latine