Haïti - Social : Une résolution lourde de conséquences...

Haïti - Social : Une résolution lourde de conséquences...
01/10/2013 13:41:02


Suite à une procédure d’appel d’un citoyen né de parents haïtiens, qui affirmait avoir été victime de « dénationalisation » [perte de sa nationalité dominicaine], le Tribunal Constitutionnel dominicain a publié une décision repère, visant à remettre les choses à leur place, de manière irréversible.

À travers une résolution adoptée le 25 septembre 2013 à Santo Domingo et rendue publique le 26 septembre, le Tribunal Constitutionnel ne reconnaît plus la nationalité dominicaine à plusieurs dizaines de milliers de personnes nées en République Dominicaine de parents étrangers depuis 1929.

Le tribunal fonde sa décision sur la situation migratoire des parents de ces personnes au moment de déclarer la naissance de leurs enfants, argumentant que si les parents se trouvaient alors en « transit » ou ne disposaient pas d’un papier de résidence légale, ils n’avaient pas le droit d’enregistrer leurs enfants comme Dominicains.

Cette décision repose sur l’article 11 de la Constitution dominicaine, qui stipule que toute personne née sur le territoire a droit à la nationalité, à l’exception des enfants de diplomates et de personnes en transit. C’est sur cette définition de transit, que cette décision a été adoptée. Une décision sans appel, qui accorde une année à la Junte Centrale Electorale pour dresser la liste des personnes dont la nationalité dominicaine sera enlevée.

Cette mesure qui concerne tous les étrangers, sans distinction d’origine, concerne plus particulièrement les descendants d’haïtiens en raison de leur nombre estimé à plus de 200,000, alors que le nombre d’enfants nés de parents d’autres nationalité, dans la même situation, serait d’environ 35,000. Une décision qui va affecter plusieurs générations d’hommes et de femmes qui durant toute leur vie, ont fait partie du peuple dominicain et contribué à son développement matériel, culturel et spirituel.

Cette disposition du Tribunal Constitutionnel conduisant à la dénationalisation de dizaine de milliers de citoyens dominicains, qui jouissaient de leurs documents, va contribuer à aggraver la situation des droits humains de nombreuses personnes d’ascendance haïtienne, qui seront désormais sans protection d’aucun État et sans document haïtien deviendront apatride.

Roberto Rosario, le Président de la Junte centrale électorale dominicaine a rappelé que le gouvernement ne refusait à personne le droit d’acquérir la nationalité dominicaine en autant que les personnes concernées répondent aux exigences du plan de légalisation et de leur statut.

En réaction, à la décision du Tribunal Constitutionnel de la République Dominicaine, le Ministère haïtien des Affaires Étrangères à fait savoir que le Gouvernement haïtien a décidé de rappeler en consultation son Ambassadeur à Santo Domingo, Dr Fritz N. Cinéas, La Chancellerie se dit très préoccupée par cette décision et fixera la position du Gouvernement haïtien dans les meilleurs délais.

Riko, saw di lan sa?
Ladous kivyen kenèp?