Jean-Claude Duvalier jugeable pour crime contre l’humanité

NATIONAL
Cour d’appel de Port-au-prince

Jean-Claude Duvalier jugeable pour crime contre l’humanité
Le Nouvelliste | Publié le : 20 février 2014

C’est un tournant. L’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier pourra être jugé pour crime contre l’humanité. Ses avocats, plaidant la prescription, 25 ans après les faits reprochés, ont été déboutés par la cour d’appel, sensible à « la coutume internationale ». Outre Baby Doc -qui formera un pourvoi en cassation- , la cour d’appel, qui a désigné le juge Durin Duret Junior pour effectuer « un supplément d’instruction », s’intéresse désormais aux consorts, aux pontes du régime, pas toujours iniquiétés jusqu’ici.


L’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier pourrait se retrouver dans de beaux draps un de ces quatre matins.

Ce jeudi 20 février 2014, les juges Jean-Joseph Lebrun, Marie-Jocelyne Casimir et Durin Duret Junior de la 3e section de la cour d’appel de Port-au-Prince ont affirmé, au grand dam des avocats de Duvalier, le principe universel « d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ».

En clair, en s’appuyant sur la « coutume internationale », au nom de la société à protéger, ces juges ont confirmé que le temps n’absoudra pas Jean-Claude Duvalier.

Il y a, ont révélé ces juges, de « sérieux indices » établissant la « responsabilité pénale de Jean- Claude Duvalier », président à vie, chef de l’armée, des tontons macoutes et de la police, qui n’avait pas levé le petit doigt pour « empêcher, réprimer » la torture et les exécutions pendant son régime.

Sans ménagement, ces magistrats de la cour d’appel ont corrigé le cahier du juge Carvès Jean, auteur d’une instruction superficielle et d’une ordonnance âprement dénoncée qui recommandait des poursuites contre l’ex-dictateur que pour des crimes financiers. Les trois juges de la cour d’appel ont aussi sonné le glas de la décision prise le 24 juillet 2001 par la Cour de cassation ayant blanchi Duvalier des poursuites pour crimes financiers.

Résolue à fouiller, à aller plus loin que le juge Carvès, la cour d’appel a confié au juge Durin Duret Junior la responsabilité de conduire un « supplément d’instruction ». Des pontes, des serviteurs du régime seront bientôt entendus à titre de témoin.

Sur la liste, il y a Franck Romain, Christophe Dardompré, Michèle Bennett, Simone Ovide Duvalier, Jean Sambour, Samuel Jérémie, Auguste Dougé, Jean- Robert Estimé, Ronald Bennett, France Merceron, Edouard Berrouet, Bernardin Rosarion, Gérard Prophète, Milice Midi, Sainvoiyis Pascal, Rony Gilot…

Parmi eux, certains ont déjà fait le grand voyage. La cour veut que la situation de chaque personne citée ou celles qui le seront à l’avenir « soit précisée ». Les fameux consorts devront sortir du bois.

Danièle Magloire, coordonnatrice du collectif contre l’impunité ne boude pas son plaisir.
« Les acolytes des Duvalier vont finalement être traînés devant la justice », confie-t-elle, satisfaite de constater que la « justice fait son travail ».

« Une véritable instruction va pouvoir être ouverte après l’ordonnance de la honte du juge Carvès Jean qui a prétexté de ne pas savoir où se trouve Rony Gilot, à l’époque chef de cabinet du Premier ministre Gary Conille », illustre Danièle Magloire, physique imposant, « dreads » sel et poivre.

Le visage en sueur, elle reprend ses réactions à chaud, à quelques pas de Robert Duval, partie civile au procès.
Chauffé à blanc, les yeux écarquillés, Robert Duval se réjouit que « la justice en marche » « va appeler les consorts ».

« C’est un pas en avant, on continuera à se battre. La société a droit à la vérité, à la justice », confie Marie Yolène Gilles qui « appelle à la vigilance ».

« Il y a une résistance qui continue et qui peut donner des résultats », indique Nicole Magloire, arrêtée en novembre 1980, incarcéré cinq jours aux casernes Dessalines, au pénitencier national avant d’être exilée. « Je ne sais pas pourquoi j’étais arrêtée. On m’a humiliée en m’obligeant à me déplacer avec une culotte pour tout vêtement », raconte cette femme de 75 ans, cheveux blancs et une canne comme un compagnon inséparable.

« C’est un moment historique. C’est maintenant qu’on peut parler de reconstruction », croit Silvie Bajeux du Centre oecuménique des droits de l’homme.
« La décision de la cour d’appel crée aujourd’hui une jurisprudence qui protégera les prochaines générations », selon Alix Fils-Aimé, l’un des cinq dont les appels ont été qualifiés d’irrecevable puisqu’ils ont été interjetés après le délai prévu par la loi.

Pour Me Jaccéus Joseph, cette décision « est un triomphe du droit et de la justice ». « Haïti, membre de la communauté internationale, ne peut pas vivre en vase clos, en dehors du droit international, de la coutume internationale, notamment sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. »

Seul, Me Fritzo Canton, l’un des avocats de Jean- Claude Duvalier, persiste et signe. Le texte sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité n’est pas reconnu par la législation haïtienne. « On a appliqué le droit d'Amnesty International », accuse l’avocat. Il insiste, « c’est une dérive judiciaire concoctée par des organisations étrangères en raison de leurs capacités financières ». « On va faire un pourvoi en cassation », assure Fritzo Canton, en l'absence du bruyant Reynold Georges.

« La partialité est évidente de désigner un juge de cette composition pour instruire le dossier », estime Fritzo Canton, ajoutant que ce n’est pas à lui de demander au juge Durin Duret Junior de se récuser. « Le juge devrait lui-même se récuser », selon l’avocat du dictateur Jean-Claude Duvalier dont la présence, le 1er janvier 2014, aux côtés du président de la République, Michel Martelly, avait provoqué une vive polémique. Martelly avait expliqué, le 13 janvier, que la réconciliation qu’il prône n’implique pas l’impunité.

Le juge Carvès Jean, tranquillement assis dans une salle attenante à la salle d’audience où son ordonnance était démontée par ses pairs et des plaignants, ne pipe mot. « Je n’ai pas de commentaires. Je suis dessaisi de ce dossier depuis 2011 », confie-t-il dans un sourire.



Duvalier doit répondre devant la justice des nombreuses allégations documentées d’abus. Ce jeudi, en fin d’après-midi, Gilles Rivard, chargé d’affaires du Canada en Haïti, a « salué aujourd’hui une nouvelle étape dans le processus judiciaire visant l’ancien président Jean-Claude Duvalier ». « Après un délai de près d’un an, le Canada est satisfait que la cour d’appel ait enfin rendu aujourd’hui son ordonnance, mais beaucoup de travail reste à faire avant que justice ne soit faite », selon le chargé d’affaires. « Il est certain que cette décision de la cour d’appel, qui ordonne un supplément d’instruction et rétablit les accusations de crime contre l’humanité contre Jean-Claude Duvalier, représente un pas en avant, mais ça n’est qu’une étape, et il faut que le processus judiciaire suive son cours de façon transparente et crédible.», souligne Gilles Rivard. Le Chargé d’affaires a aussi rappelé que « le Canada croit fermement que Jean-Claude Duvalier doit répondre devant la justice des nombreuses allégations documentées d’abus qui auraient eus lieu durant les quinze années où il a été à la tête de l’État haïtien ». Le Canada considère que la gouvernance démocratique et l’État de droit sont des éléments essentiels pour qu’un développement durable et un environnement sécuritaire prennent racine en Haïti. Le cas de l’ancien président Duvalier représente une opportunité de démontrer que ces éléments importants sont présents en Haïti et que l’État haïtien remplit ses responsabilités en fournissant, d’un côté, un système de justice indépendant et efficace à ses citoyens, et, de l’autre, un procès équitable pour les personnes accusées de crime.


Roberson Alphonse ralphonse@lenouvelliste.com
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Kounye an se veye NÈG an KASASYON yo.
N a espere ke yo pa fè sa yo te fè an 2004 lan ,lè yo te KASE PWOSÈ RABOTO yo sou pretèks de VIS de PROSEDI.Mwen tande RODOLFO MATAROLO di la pa janm te wè yon bagay konsa.Se misye ki reperezante UNASUR ,òganizasyon SIDAMERIKEN an ,ann AYITI.

Gade kijan de peyi tankou LALMAY wè NÈG ki te fè KRIM kont IMANITE.Yo poze la PAT sou 3 GAD ki te AUSCHWITZ.
Gad wi ,senp solda wi ,mezanmi.
Mesye yo gen 88,89 ak 91 zan:

www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/20/trois-gardiens-presumes-du-camp-d-auschwitz-arretes-en-allemagne_4370737_3224.html

Joel
Wou panse ke desisyon jistis aysyenn genyen yon lyen avek vizit Martelly nan Mezon Blanch kay Obama ? Nous l'ignorons peut-être mais une chose me parait certaine, la visite du président Martelly n'a pas été bénéfique pour son mentor Jean Claude Duvalier . On peut comprendre pourquoi que Martelly se trouve présentement au Vatican . Il a vraiment besoin de prier pour son Baby doc ...

a écrit:Joel
Wou panse ke desisyon jistis aysyenn genyen yon lyen avek vizit Martelly nan Mezon Blanch kay Obama ? Nous l'ignorons peut-être mais une chose me parait certaine, la visite du président Martelly  n'a pas été bénéfique pour son mentor Jean Claude Duvalier . On peut comprendre pourquoi que Martelly se trouve présentement au Vatican . Il a vraiment besoin de prier pour son Baby doc ...

Sa te etone'm ke nou pa t' poze'n kèlk kestyon sou vizit sa a. Mwen pa renmen fe ipotèz men mwen te mande si se pa kanè Sweet Mickey sot pran. Menm enperyalis koudetatis yo ka trouve ke misye vin yon problèm. Jès premye janvye a ka se sa ki koule'l.

Dany Laferrière ki rive la a te pèdi yon kamarad Gasner Raymond rejim Divalye te asasine. Lan rankont ki sot pase antr Dany ak prezidan franse a, nou pa konn ki sa ki te di.

Sweet Mickey ap fè fanfawonad. Y'ap di'n pou nou fout jije pwazon Baby Doc sa a men nou lan tete lang ak divalyeris ki ap kraze peyi a net. Nou refize poze jès pou montre nou vle gen yon Etat de droit serye. M'ap sonje depi premye jou mwen te di pou nou koupe tèt bèt la si nou vle gen soufl. Men se pa t' ak Mateli sa t'ap ka fèt. Li ka rive lan yon pwen pou li di JCD ke li fè sa li te kapab pou li. Se pou yo sènen Mateli pou yo kestyone'l itou.

W se premye mwen tande ki vle we bagay yo konsa. Rien n'est certain mais je peux dire vous avez pris vos vit-Admin-es ce matin.

Mwen swete kanaval sa a pase byen.

Se youn lan rezon yo te atake ti ""dòk"" lan sou zafè JAN DOMINIK lan.
Mesye yo te eseye chanje SIJÈ an ,ak bagay sa a;men bagay JCD an tounen pi rèd.
M ap gade sa yo gen lan DYAKOUT yo;ki zèl KAT yo pral rale.

Mwen pa konnen si se menm mesyedam KASASYON yo ki te anile pwosè kont CHAMBLAIN an ki la toujou.
Menm ANBASADÈ AMERIKEN an te mete men lan TÈT ,LÈ MESYE yo te anile REZILTA PWOSÈ RABOTO an.

Men fwa sa a menm si KASASYON ta anile rezilta KOU DAPÈL lan ;sa pa p vle di twòp,paske MATELI pa a VI.

Mwen te tande ANBASADÈ UNASUR lan sou youn lan RADYO yo maten an.Y ap veye JCD anwo,y ap veye l anba!

Jouva, jouvyen, kakaje pa linèt.
Yo kalbende jan yo vle, men Lajistis gen lavi long.
Bagay yo pi serye depi yo kômanse ap rele ansyen tôtyonè yo kôm temwen ke yo kapab enkriminen tou.
Yo di genyen lan lis la ki mouri deja. Sayo chape. Mwen swete yo pa tann apre lôt yo mouri tou.

Se pa sèlman yon zafè krim sasinen, anprizonen moun.
Divalye yo kraze peyi an lan tout sans.

Nou tout lan Diaspora a, viktim de moun sayo paske anpil lan npu ta rete devlope tèt nou ak peyi an san fè yon pa kita, yon pa nago lan peyi etranje.

Se yon kalamite nasyonal ke fanmi saa kreye.
se pou Lajistis lase men pran tout kolaboratè dirèk e endirèk.
Men Nikola te dwe reponn de zak fanmi l.

Ou gen dwa eseye eksplike sa k pi jèn yo ki DEZAS,ki DOMAJ ke DIVALYE yo koze peyi an ,yo pa p konprann.
Yo pa gen referans pou sa.
Menm lè ou pa t lan peyi an ,ankò ;ou te santi pwa DIKTATI an.Ou te a letranje ou pa t lib ,paske ou te gen dwa ap pale ak lòt AYISYEN ou di yon bagay kont DIVALYE yo ,epi yo ranmase FANMI w ann AYITI.

NÈG ki te chita ap konpare ARISTID ak DIVALYE yo,fè peyi an MAL anpil.Nèg te konn fè sa pou yo konbat ARISTID.Pou jenerasion MOUN ki pi jèn yo ;yo konprann ke se 2 REJIM ou ta ka konpare e otomatikman ou diminye LANFÈ ,rejim DIVALYE yo!

Nèg ki lan dengonn DIVALYE yo,retounen ala chaj.Lan meeting semenn sa a lan PARAGUAY ,CARICOM remete bagay DIVALYE an sou TAPI an ankò.
Yo di ,yo rekonèt ke gouvènman ki sou pouvwa ann AYITI an pa gen volonte pou yo Jije JCD!

[i]IACHR Calls on Member States to Open their Archives on the Human Rights Violations Committed under the Regime of Jean-Claude Duvalier

May 5, 2014


Washington, D.C. – During its 150 ordinary period of sessions, the Inter-American Commission on Human Rights held a public hearing on access to justice for victims of the Jean-Claude Duvalier regime in Haiti, in which it received information on the need to obtain access to official documents held by the Haitian State and foreign Governments.

After the return of Jean-Claude Duvalier to Haiti in January 2011, a group of victims filed criminal complaints against the former “president for life” for alleged human rights violations committed under his regime. On January 27, 2012, the investigating judge declared that the statute of limitations had run out for the crimes related to human rights violations. However, on February 20, 2014, the Court of Appeals in Port-au-Prince ordered the reopening of the investigation into human rights abuses. The Court concluded that international law is part of Haitian domestic law, therefore, statutory limitations do not apply to crimes against humanity. The Inter-American Commission has welcomed this historic decision and has emphasized that it represents a fundamental step in the strengthening of the rule of law and in restoring confidence in the Haitian justice system.

As part of its monitoring of the human rights situation in Haiti, the Commission held a public hearing on March 28, 2014, on access to justice for victims of the Jean-Claude Duvalier regime. Representatives of organizations of civil society that are part in the domestic proceedings as well as representatives of the State of Haiti participated in the hearing. According to the information provided, one of the challenges faced by the representatives of the victims is the lack of access to official files held that could serve as evidence of the human rights violations committed under the Duvalier regime.

“We received troubling information in the hearing held during the last period of sessions. The lack of access to official files, in some cases held by the Haitian Government and in others by foreign Governments, is an obstacle for justice in the human rights violations committed under the Duvalier regime. We urge those Governments to open their archives and grant access to all files that might help in the search for justice,” said IACHR’s Rapporteur for Haiti, Commissioner Rose-Marie Belle Antoine.

In its recommendation on access to Government files and documents published in its 1998 Annual Report, the Inter-American Commission stressed the importance of access to government files and documents in the administration of justice, in particular, in cases of gross human rights violations. According to this recommendation, legal and administrative obstacles that hinder access to those documents must be removed in order to support the processes to determine individual and state responsibility for such grave violations.

In this regard, the IACHR reiterates its call on all OAS Member States to open their archives on the human rights abuses committed under the regime of Jean-Claude Duvalier in Haiti. The international community’s support and commitment are essential at this historical moment for the Haitian justice system.

A principal, autonomous body of the Organization of American States (OAS), the IACHR derives its mandate from the OAS Charter and the American Convention on Human Rights. The Inter-American Commission has a mandate to promote respect for human rights in the region and acts as a consultative body to the OAS in this area. The Commission is composed of seven independent members who are elected in an individual capacity by the OAS General Assembly and who do not represent their countries of origin or residence.

No. 48/14

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[i]IACHR Calls on Member States to Open their Archives on the Human Rights Violations Committed under the Regime of Jean-Claude Duvalier

Sa a se yon kominike 5 ME 2004,gen yon lòt kominike ki sòti semenn sa a sou JIJMAN DIVALYE an ,sou rekòmandasyon KARIKÒM.