Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -20%
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall ...
Voir le deal
199.99 €

Les magistrats du Parquet, membres du pouvoir exécutif ?

Aller en bas

Les magistrats du Parquet, membres du pouvoir exécutif ? Empty Les magistrats du Parquet, membres du pouvoir exécutif ?

Message  gwotoro Mar 5 Juin 2007 - 19:06

Les magistrats du Parquet sont-ils membres du pouvoir exécutif ?

La délicate problématique des liens du Commissaire du Gouvernement avec le pouvoir exécutif a déjà fait l'objet de maints savants commentaires.

Il est tout d'abord certain que, de quelque pouvoir dont ils soient l'organe, les membres du parquet agissent toujours comme Magistrats, membres du pouvoir judiciaire.

C'est mal poser le problème que se demander si les magistrats du parquet sont membres du pouvoir exécutif. Un pouvoir n'a pas de « membres », mais ce qu'il est convenu d'appeler des « organes ».

Suite de l'article: http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=44072&PubDate=2007-06-04

gwotoro
Super Star
Super Star

Masculin
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum