PREMYE GWO ESKANDAL SOU PREVAL....

JUSTICE / L’Ucref primerait-elle des juges ?
Par Marc-Kenson Joseph
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Jean- Yves Noël, directeur de l'Ucref

L’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) accorderait des primes mensuelles à certains juges. Une information vérifiée mais non confirmée auprès du président de la commission Justice et Sécurité du Sénat, Youri Latortue (LAAA/Artibonite) hier. Un dossier a été soumis au ministre de la Justice, René Magloire pour enquête.

Quelques minutes après son audition au Sénat de la République mardi, le ministre de la Justice a été informé du dossier relatif à des cas de primes accordées par l’Ucref à des juges des différentes instances judiciaires de Port-au-Prince. En effet, selon le document soumis à René Magloire, près d’une vingtaine de juges de la capitale recevraient mensuellement de l’Ucref des primes allant de 35 000 à 59 000 gourdes.
« Je reçois des primes mensuelles de l’Ucref », a attesté le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, sans donner de détails. Il nous a référé au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP). Sur place, personne ne dispose d’informations sur le dossier. Même pas le directeur général, Me Josué Pierre-Louis qui dit n'être pas informé. « Je ne suis pas au courant », a-t-il déclaré.
Toutefois, le garde des sceaux a promis au sénateur de le renseigner au plus tôt sur cette question. « Il resta en réunion fort tard hier soir avec des membres de son cabinet ainsi que le directeur général du MJSP », a-t-on appris.

Mutisme à l’Ucref…
Joint au téléphone, le directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers n’a voulu faire aucun commentaire sur la question. « Je ne sais rien de ce dossier », insiste Jean-Yves Noël.
Le président de la commission Justice et Sécurité du Sénat, Youri Latortue envisage de convoquer le directeur de l’Ucref le lundi 31 septembre.
« D’où proviennent ces fonds que l’Ucref accorde aux juges ? Nous ne savons pas pour l’instant. Le directeur de l’Ucref doit des explications à la nation », a estimé le premier sénateur de l’Artibonite, soulignant que « trois aspects sont à considérer dans le cadre de ce dossier : l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’impartialité et le mode de paiement de ces juges qui ne relèvent nullement des attributions de l’Ucref, entité sous tutelle du MJSP ».
Le sénateur n’est pas opposé à ce que les juges perçoivent un salaire décent. Mais « il y a des règles et des normes à respecter », a-t-il rappelé, ajoutant que le crédit budgétaire imparti à l’Ucref est nettement inférieur au montant des primes mensuelles versées par cette instance aux juges et autres cadres du pouvoir judiciaire.

Indépendance, impartialité…
Selon l’avocat Stanley Gaston, si ces informations se confirment, ce « sera contraire à la loi, du jamais vu dans l’histoire de la justice haïtienne ». « Non seulement l’Ucref sera perçue comme le pilier de la corruption, mais elle mettra en péril le pouvoir judiciaire et la sécurité des justiciables », poursuit le juriste. « Comment comprendre que des magistrats qui instruisent, poursuivent et jugent puissent être à la solde de l’Ucref ? En quelle qualité l’Ucref octroie-t-elle ces primes mensuelles », s’interroge Me Gaston, soulignant que « le juge n’a droit qu’à son salaire ».
Des juges de première instance, des juges d’instruction, des commissaires du gouvernement, des juges de la Cour d’appel ainsi qu’un magistrat de la Cour de cassation recevraient de l’Unité centrale de renseignements financiers, des primes mensuelles, selon le document.
« Imaginons que dans le cadre d’une enquête, l’Ucref dépose une plainte au parquet. L’un des commissaires payés par l’Ucref procède à l’arrestation de l’individu, achemine le dossier au doyen du tribunal civil. Le doyen distribue le dossier à l’un des juges d’instruction qui reçoit des primes de l’Ucref. Ce juge d’instruction donne une ordonnance de renvoi. Cet individu est jugé par un magistrat qui reçoit lui aussi de l’argent de l’Ucref. Condamné, l’individu exerce un pourvoi en appel. À la Cour d’appel, son dossier est examiné par des juges payés encore par l’Ucref. Son appel est rejeté. Et arrivé à la Cour de cassation, le réquisitoire sera rendu encore par un magistrat à la solde de l’Ucref? » analyse un membre de la basoche sous le couvert de l’anonymat.
mercredi 26 septembre 2007







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TA SANBLE JUJ KLODI GASAN TAP TOUCHE NAN KES NWA SA A.SE MOMEN POU NOU POZE TET NOU KESYON SOU RAPO UCREF TE FE SOU ADMINISTRASYON TITID LA.....

Rel la pral lakay ou pito.Ou nan men asosyasyon malfekte ak gnb yo....

JUSTICE ET PRIMES / Le directeur de l’Ucref attendu, mardi, au Parlement
Par Marc-Kenson Joseph
jmarckenson@lematinhaiti.com
À l’invitation de la commission Justice et Sécurité du Sénat de la République, le directeur de l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref), Jean-Yves Noël, devra accompagner le ministre de la Justice, Me René Magloire, le mardi 2 octobre prochain, au Parlement. Une information confirmée par le président de cette commission, le sénateur Youri Latortue.
Jean-Yves Noël, « représentant légal et porte-parole de l’Ucref » aura à éclairer la lanterne des sénateurs sur les informations selon lesquelles l’Ucref accorderait des primes mensuelles à des juges des différentes instances de Port-au-Prince, a précisé le sénateur Latortue qui s’interroge déjà sur la provenance de ces fonds.
Des fonds de l’Ucref
La loi sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves, publiée le jeudi 5 avril 2001 dans le numéro 30 du Moniteur, journal officiel de la République, fixe les règles de fonctionnement de l’Ucref.
Selon l’article 6.2.4 du chapitre 2 de cette loi, « les ressources ordinaires de l’Ucref sont constituées par des crédits budgétaires, votés annuellement par le Parlement sur la base du budget prévisionnel adopté par le Comité national de Lutte contre le Blanchiment des Avoirs… En aucun cas, l’anticipation de ressources extraordinaires ne peut dispenser l’État de son obligation d’assurer le fonctionnement régulier des services de l’Unité ».
L’article 6.2.5 précise que « le budget de fonctionnement de l’Ucref est déterminé spécifiquement par la loi budgétaire et est inscrit à titre de budget autonome sur les crédits du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ».
vendredi 28 septembre 2007

Ala kote w tande kose papa ;kote direktè UCREF la jwen lajan sayo?poukisa li ba jij yo lajan sa yo?eske jij yo raporte lajan sa yo nan deklaratyon revenu yo?

mezanmi lè yon moun ap tande kose sa yo ou rann ou kont si genyen presidan ki genyen dwet long ki mete peyi nan sa li jodya men fok nou rann nou kont ke sosyete nou an se yon sosyete pouri, se pa Brandt yo selman ki pou pran menot non.Kom mwen di deja lit kont koriptyon an se depi nan palè yo poul komanse.

yon jij ki ap resevwa lajan anba tab e byen se yon jij ki merite revoke.E moun ki ba li lajan an se pou li di pouki rezon.Ki zafè mimi ap veye let sa?

Pou Malice tout se gwo bri, direktè a itilize bidjè yo bali. Li pa gen plis ke sa. Mwen rico byen konnen sa men di w la.
Kite detraktè, ftii akize kap voye jilbrèt pou topiye komisyon an. Yo mete lajan kote yo dwe mete pou pa kowonpi jij.

Se depi lontan sa pale menm nan nivo entenasyonal ki bawou mwayen. ALOS YO APLIKE LI SELON MAJ DE MANEV KOMSISYON AN. SE SA WI KI ESKANDAL LA.

BAGAY LA AP BOUYI SOU RANMASE LA.sE YON GWO ESKANDAL BAGAY UCREF LA.mAP SUIV.

piporiko,

Faites nous un compte-rendu a la fin de l'emission stp.

A premiere vue, il semble que l'on soit effectivement en face d'un scandale contrairement a ce qu'avance Rico, mais j'attends d'avoir plus de renseignement a ce sujet avant de me faire une opinion plus juste.

On en saura plus a ce sujet mardi prochain alors que le ministre de la Justice est attendu devant la commission Justice du Senat avec le directeur de l'UCREF.

Une question: L'UCREF releve bel et bien du pouvoir judiciaire ?

Le gouvernement confirme l’octroi de primes à des juges dans le cadre de la lutte contre la drogue

Le ministre de la planification, Jean Max Bellerive, révèle que l’octroi des primes à certains magistrats a été décidé lors d’une rencontre entre le chef de l’état et des parlementaires dans le cadre de la lutte contre la corruption.

4,8 milliards de gourdes ( 600 000 dollars US) ont été transférés à l’unité Centrale de Renseignements Financiers (Ucref) dans le cadre de ce projet qui vise à renforcer la chaîne pénale.

Les parlementaires étaient au courant du projet pilote indique Jean Max Bellerive, qui attire l’attention sur le nombre réduit de condamnation pour blanchiment d’argent. " Il y a des juges qui traitent des dossiers très lourds, il faut les aider à être incorruptibles", dit-il précisant que l’état veut mettre les magistrats à l’abri des trafiquants de drogue.

" Rendre les juges plus efficace, plus efficient et plus serein est l’objectif de ce projet pilote", déclare le ministre de la planification précisant que le programme s’inscrit dans le cadre des projets d’urgence du gouvernement. M. Bellerive estime qu’il doit y avoir de la confidentialité et de la discrétion dans ce type de dossier et regrette le tollé autour de ce dossier sensible pour la sécurité nationale.

Interrogé sur le choix de l’Ucref et non du ministère de la justice en tant qu’ordonnateur, Jean Max Bellerive explique que l’Ucref est spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d’argent et est en contact avec des organisations internationales impliquées dans cette lutte. " Il s’agit d’un test et le gouvernement avait fait choix de l’Ucref", ajoute t-il.

Dans une interview exclusive à radio Métropole, M. Bellerive a soutenu qu’il y aura une évaluation du projet pilote qui a duré trois mois. En ce qui a trait au salaire des juges, le ministre de la planification rappelle qu’il y aura une augmentation de 35 % du salaire de tous les fonctionnaires de l’état y compris des juges dans le nouveau budget.

" Dans le cadre du projet il s’agit de primes", dit-il refusant de faire des commentaires le mode de sélection des juges bénéficiaires. " S’il y a une liste de juges bénéficiaires qui circule, ceci met en danger la vie de ces personnes", précise t-il.

Source: Radio Metropole

UCREF / PRIMES AUX JUGES / Le directeur de l’Ucref parle de fuite et souhaite une enquête

Par Jacques Desrosiers
jadesro@lematinhaiti.com

Au Parlement, le vendredi 5 octobre, le directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref), Jean Yves Noël, a certifié que des juges reçoivent des primes de son organisme dans le cadre d’un projet pilote présenté aux parlementaires lors d’une rencontre au Palais national.

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