Constitution, diaspora et double nationalite

Constitution, diaspora et double nationalite

J'ai eu la chance d'avoir une conversation tres interessante il y a quelques semaines a propos de la double nationalite avec un homme de loi haitien.

J'ai appris beaucoup de choses interessantes avec lui. Je veux les partager avec vous.

1) La double citoyennete est un processus bien plus complique qu'on ne l'imagine.

Le fait pour une Constitution de dire qu'elle re connait la double citoyennete n'est que la pointe de l'iceberg. Pour que deux pays puissent reconnaitre la double citoyennete de leurs concitoyens, il faut que ces deux pays signent un accord qui va determiner les regles de cette double citoyennete.

Cet accord determine les droits et responsabilite de chacun des pays par rapport a ce citoyen. Il est etabli les differentes regles en matiere d'impot (un citoyen pourrait reside dans un pays et travaille dans un autre), en matiere de securite sociale. Bref, il faut que chaque pays puisse donner des garanties a l'autre pays qu'il peut accorder des avantages similaires au citoyen (afin d'eviter pour un pays de se ramasser avec les desavantages: payer l'assurance sociale et les soins de sante alors que l'autre pays n'offre aucune couverture sociale a ces citoyens).

Sans ce type d'accord, un pays, par exemple le Canada ne reconnaitra pas la double citoyennete avec Haiti. Ainsi, les pays qui acceptent la double citoyennete ont des accords entre eux.

2) Haiti a signe un accord du genre dans les annees 1800. C'est avec l'Angleterre.

Auparavant, face a l'instabilite politique en Haiti, a chaque "dechoukage" de president, celui-ci s'exilait dans les Antilles anglaises (Jamaique, Turks and Caicos, Bahamas, etc.) avec sa suite, bien entendu. Pour faire face a ce probleme, l'Angleterre et Haiti ont signe un accord de double citoyennete.

Ainsi tout haitien qui debarque en Grande-Bretagne devient automatiquement un sujet de Sa Majeste la Reine d'Angleterre et tout Anglais qui debarque en Haiti est haitien devant la loi.

3) Face a ce que je viens de dire, il y a une difference entre la double citoyennete et le fait de permettre a un haitien naturalise de pouvoir regagner sa nationalite haitienne. C'est la que reside la veritable injustice, un haitien naturalise ne pourra jamais reganger sa citoyennete haitienne tandis qu'un etranger peut se naturaliser haitien.

4) Le fait pour la Constitution de permettre au citoyen haitien naturalise de regagner leur citoyennete haitienne ou de reconnaitre la double nationalite ne veut pas necessairement dire que les haitiens-etrangers pourront se presenter a des postes electifs.

La encore il y a une difference a faire entre les droits de citoyens et l'election a des postes qui exigent des criteres bien definis.

Par exemple, pour etre senateur de la Republique il faut:

ARTICLE 96:

Pour être élu sénateur, il faut:

1) être haïtien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité;
2) être âgé de trente (30) ans accomplis;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
4) avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4) années consécutives précédant la date des élections;
5) être propriétaire d'un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
6) avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

On comprend et on accepte comme etant normal que les citoyens de moins de 30 ans et ceux ayant commis un crime de droit commun (meme s'il a paye pour son crime) ne puissent etre senateur, alors le critere 1 est egalement la et a force de loi.

La plupart des pays reconnaissant la double citoyennete ont ces criteres plus restrictifs pour se presenter comme candidat a un poste electif. Ainsi dans presque tous les pays, un citoyen qui a une double citoyennete ou qui a renonce a un moment donne a sa citoyennete, ne pourra jamais devenir president. Aux Etats-Unis, les regles doivent etre semblables, il faut etre ne americain pour devenir devenir president si je ne me trompe.

Donc, etre citoyen haitien ne dit pas qu'on remplit necessairement les criteres pour se presenter comme candidat a un poste electif. Encore une fois, je trouve que certaines personnes font un amalgame dangereux dans cette affaire.

Pour ma part, dans le cas d'une revision constitutionnelle, je suis oppose a l'idee que des gens detenant une double citoyennete puisse etre candidat a aucun poste electif en Haiti. Je garderais les criteres d'eligibilite a un poste electif (president, depute, senateur, maire, etc.) tels qu'ils sont actuellement.

Au mieux, voici les changements avec lesquels je pourrai m'accomoder. Vous voulez vous impliquer dans la politique en Haiti:
1) renoncez d'abord a votre citoyennete etrangere;
2) residez pendant 5 ans dans le pays ou le departement en question;
et a ce moment, vous aurez le droit de vous presenter a une fonction elective.

Pour ma part, dans le cas d'une revision constitutionnelle, je suis oppose a l'idee que des gens detenant une double citoyennete puisse etre candidat a aucun poste electif en Haiti. Je garderais les criteres d'eligibilite a un poste electif (president, depute, senateur, maire, etc.) tels qu'ils sont actuellement.

Au mieux, voici les changements avec lesquels je pourrai m'accomoder. Vous voulez vous impliquer dans la politique en Haiti:
1) renoncez d'abord a votre citoyennete etrangere;
2) residez pendant 5 ans dans le pays ou le departement en question;
et a ce moment, vous aurez le droit de vous presenter a une fonction elective.

Je suis absolument en desaccord avec cette opinion et quoi que les hommes de loi pensent, quoi qu'ils disent nous sommes des haïtiens nés de père et de mères haïtiennes. Nous avons le droit d'être candidats et le droit de voter.
Mwen pap jwet non. Je suis très sérieux. Nous travaillons dans ce sens. Je vous donnerai des détails en ligne, restez à l'écoute.

J'ai des amis Libanais qui sont devenus députés avec leur citoyenneté canadienne au Liban . Je connais des grecques, des italiens qui jouissent de leurs droits civiques et politiques dans leurs pays respectifs. Haiti devra entrer dans la moule si non nous nous arrangerons à ce que Haiti amende la constitution afin de nous permettre d'être candidat et avoir le droit de voter. Voilà

PS; Allez dire ça à M. le sénateur Boulos qu’il n’a pas le droit d’être sénateur puisqu’il a la citoyenneté américaine.

ARTICLE 96:

Pour être élu sénateur, il faut:

1) être haïtien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité;
2) être âgé de trente (30) ans accomplis;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
4) avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4) années consécutives précédant la date des élections;
5) être propriétaire d'un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
6) avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.

Ce texte de loi est caduc car l'honorable Sénateur Boulos n'a pas résidé au moins quatre ans dans son département et il n'est pas le seul selon les recherches du journaliste Delva. La majorité des députés et les sénateurs de la république ne sont pas en règle avec la constitution de 87. Par conséquent , la Constitution de 1987 est nulle car les deux tiers des élus sont élus de manière illégale si on tient compte de l'article 96 de cette même constitution qui interdit à des haitiens honnêtes et intègres comme moi de voter et d'être candidat.

Est-ce le fait de violer une loi qui la rend nulle ou caduque ?

Nous avons dans ce pays, un dangereux penchant a faire fi de toute legalite dans la recherche d'un objectif nous favorisant.

gwotoro a écrit:Est-ce le fait de violer une loi qui la rend nulle ou caduque ?

Nous avons dans ce pays, un dangereux penchant a faire fi de toute legalite dans la recherche d'un objectif nous favorisant.

Mais si personne ne peut pas faire respecter une loi, elle est nulle selon ma littérature. Je vous le repète que plus deux tiers des élus violent les lois. Ou vous faites respecter les lois ou vous enlevez ces lois. Voilà.

En ce qui me concerne, personne ne pourra m'interdire d'être candidat aux prochaines élections. La loi est une pour tous. Si lui , il peut moi je peux aussi.

C'est ce que je disais, quand cela fait notre avantage, on est pret a violer la loi et on trouve cela normal.

Quand c'est un autre qui le fait et que nous en sommes victimes, on crie au respect de la loi, a l'injustice et on appele l'international a l'aide car il y a abus.

Vous savez maintenant pourquoi ce pays ne va nulle part...

Vous etes un bon haitien du pays!

gwotoro,

Ce fut une erreur et on doit la réparer. L'Etat haitien doit présenter des excuses officielles à la diaspora.

Si je ne me trompe, une fois, le Premier ministre canadien a dédommagé des immigrants cchinois que l'Etat canadien avait fait payer le droit de résidence dans le passé.

Il y a beaucoup d'autres erreurs qu'il faut réparer. Par exemple, ma mère a sacrifié sa vie pour servir son pays dans l'administration publique en Haiti. Elle recoit maintenant 1000-1500 gourdes par mois comme frais de pension. C'est une injustice. Quelle était la valeur de la gourde lorsque l'Etat prélévait son argent? Il est de meme pour tous les autres fonctionnaires. C'est pourquoi l'ONA est si riche aujourd'hui et peut gaspiller de l'argent.

Nous ne pouvons batir une société sur base d'injustice ou de discrimination.

Ce n'est pas ma faute si le gouvernement ne peut pas faire respecter les lois mais ne me demandez pas de rester dans mon coin en disant que je suis citoyen canadien pendant que les autres ont plusieurs passeports étrangers et jouissent de leurs droits civiques et politiques en Haiti.
Mwen pap bay leugen sa anko. Si on ne peut pas faire respecter la constitution de 87 qu'on l'abolisse point barre. Je jure que je ne resterai plus les bras croisés en attendant que le gouvernement fasse quelque chose pour nous redonner notre droit civique et politique. Nap pran pouvwa nou. Le pouvoir ne se donne pas mais se prend. Assez de niaiser comme disent les canadiens français.

Au fait Dufreneid, quelle a ete l'injustice faite a la diaspora ?

C'est bien le fait de la priver de sa nationalite haitienne n'est ce pas et de la possibilite de la regagner (sauf la periode d'exemption qui fut accorde pendant 2 ans apres l'adoption de la Constitution de 1987 a tous les haitiens naturalises de regagner leur citoyennete haitienne) ?

Sur ce point, je suis tout a fait d'accord.

Autre injustice, pendant que nous parlons de citoyennete haitienne, l'Etat haitien n'est pas en mesure de donner un document legal attestant d ela citoyennete haitienne d'un individu a sa naissance en Haiti.

C'est non seulement une injustice mais une violation de la Declaration Universelle des Droits de l'Homme.

gwotoro,

Beaucoup d'Haitiens ont renoncé à leur nationalité au profit d'Haiti, ils voulaient aider Haiti et les haitiens vivant en Haiti.

Par exemple, un citoyen américain prend moins de temps pour faire venir sa famille aux USA qu'un simple résident. Par amour pour leurs proches en Haiti et pour accélérer le processus, ces gens ont perdu leur nationalité. Nous leur devons réparation et reconnaissance.

Je n'ai pas de probleme avec la reconnaissance de la double nationalite ou de permettre au haitiens qui ont choisi une autre nationalite de regagner la nationalite haitienne.

Sur ce point, nous sommes sur la meme ligne a 100%.

La ou j'ai un probleme, c'est sur les criteres de candidature a un poste electif pour les haitiens qui ont une citoyennete autre.

Et j'ai voulu porter a l'attention de nos membres que le fait pour Haiti d'accepter la double citoyennete ne signifie pas necessairement que les haitiens ayant une double nationalite pourront etre candidats a des postes electifs.

En quoi cela dérange qu'un haitien ayant une double nationnalité occupe un poste électif?

On dit que l'actuelle gouverneure du Canada est aussi de nationalité francaise. Est-ce vrai?

dufreined a écrit:gwotoro,

Beaucoup d'Haitiens ont renoncé à leur nationalité au profit d'Haiti, ils voulaient aider Haiti et les haitiens vivant en Haiti.

Par exemple, un citoyen américain prend moins de temps pour faire venir sa famille aux USA qu'un simple résident. Par amour pour les proches en Haiti et pour accélérer le processus, ces gens ont perdu leur nationalité. Nous leur devons réparation et reconnaissance.

Bravo Dufreined

J'ai un ami docteur et professeur en sciences politiques à la retraite, licencié en droit à PAP. Il m'a dit la même chose que l'homme de lois dont parlait mon ami gwotoro. Quand je lui ai cité des exemples des autres pays, il me répondit que Haiti est un petit pays qu'il ne pourrait pas poursuivre un haitien ayant la double citoyenneté dans un autre pays étranger. C'est alors je lui ai dit mais Toto Constant est citoyen haïtien , expliquez -moi pourquoi l'état haitien ne peut pas le poursuivre.
Bref, cette affaire ne tient plus. Je crois que si Un haitien aime son pays , il ne le fera pas du mal. En tout cas, j'aime mon pays et mes électeurs pourront compter sur moi.

Elle avait acquis sa nationalite francaise par mariage et y a renonce lorsqu'elle a accepte le poste de gouverneure generale.

Rico




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wouyyyy mwen pran w pou moun serye. Pale sa w konnen , pa repete sa w pa konnen. Boulos plen abitasyon nan tout zonn sayo.

se mwen manti ale mande Guy C Delva...

Rico, ce n'est pas cela qui m'intéresse. D'ailleurs, le sénateur est un allié et sa double citoyenneté m'ouvre grandement la porte aux prochaines élections en 2010. Personne ne pourra nous interdire de voter ni d'être candidats. Voilà

gwotoro a écrit:Elle avait acquis sa nationalite francaise par mariage et y a renonce lorsqu'elle a accepte le poste de gouverneure generale.

Alors je propose aux haitiens d'imiter le canada. Avant de preter serment, l'élu renoncera à sa nationalité étrangère. Merci pour cet exemple probant.

En quoi cela dérange qu'un haitien ayant une double nationnalité occupe un poste électif?

Vous ne pouvez etre sujet d'un pays et servir un autre pays. Le conflit d'interets (potentiel bien entendu) est trop flagrant.

D'ailleurs dans la plupart des constitutions, vous perdez votre nationalite a partir du moment ou vous travaillez pour un etat etranger.

Le poste de gouverneur general est un poste nominatif, non electif et purement symbolique aujourd'hui.

Tout comme en Haiti, la Constitution n'empeche pas un ministre ou un secretaire d'etat d'etre un citoyen etranger.

gwotoro a écrit:Elle avait acquis sa nationalite francaise par mariage et y a renonce lorsqu'elle a accepte le poste de gouverneure generale.

Elle n'était pas obligée de renoncer à sa citoyenneté française car plusieurs élus au parlement du Québec ont la citoyenneté française. Il faut dire que c'était sous la pression des " jaloux" québécois qu'elle a abandonné la citoyenneté française.

Alors, ce n'est pas grave. Ces gens perdront cette nationalité étrangère une fois élus.

gwotoro a écrit:Le poste de gouverneur general est un poste nominatif et non pas electif.

Tout comme en Haiti, la Constitution n'empeche pas un ministre ou un secretaire d'etat d'etre un citoyen etranger.

Vous voulez dire qu'elle pouvait représenter la Reine d'Angleterre et l'Ambassade de France en meme temps?

gwotoro a écrit:[size=12]
D'ailleurs dans la plupart des constitutions, vous perdez votre nationalite a partir du moment ou vous travaillez pour un etat etranger.

Une chance que vous avez dit pour la plupart des constitutions car j'ai des preuves que plusieurs personnes ayant une double citoyenneté occupent des postes clés dans leurs pays d'origine. Entre autre des citoyens grecs américains ou canadiens...

Moi, je ne suis pas de cet avis.

dufreined a écrit:

gwotoro a écrit:Elle avait acquis sa nationalite francaise par mariage et y a renonce lorsqu'elle a accepte le poste de gouverneure generale.

Alors je propose aux haitiens d'imiter le canada. Avant de preter serment, l'élu renoncera à sa nationalité étrangère. Merci pour cet exemple probant.

Comme je disais ami Dufreined , elle n'était pas obligée de renoncer à sa citoyenneté francaise . Elle l' a fait pour eviter des critiques des frustrés qui ne voulaient pas qu'elle devienne la Gouverneure Générale. Voilà