Me Claudy Gassant sera-t-il congédié ?

Haïti-Justice

Me Claudy Gassant blâmé et menacé de sanction pouvant aller jusqu’à la révocation pour des « propos désobligeants » de sa part à l’endroit de ses supérieurs hiérarchiques
Le chef du Parquet de la capitale aurait « invectivé » ses supérieurs hiérarchiques au cours d’une réunion à l’Ambassade de France

samedi 22 mars 2008,

Radio Kiskeya



Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, a été blâmé par le Ministère de la justice et de la sécurité publique pour des « propos désobligeants » qu’il aurait tenus à l’endroit de ses supérieurs hiérarchiques, lors d’une réunion à l’Ambassade de France le 17 mars dernier, a appris Radio Kiskeya de sources judiciaires.

Selon ces sources citant une lettre de blâme à Me Gassant en date du 19 mars 2008 signée du secrétaire d’Etat à la réforme judiciaire, Daniel Jean, le Magistrat s’est vu reproché des « écarts accumulés » dans l’exercice de ses fonctions. De ce fait et en raison des derniers actes qui lui sont reprochés, le secrétaire d’Etat prévient que « tout écart administratif d’un commissaire du gouvernement est passible de sanction allant de simple rappel, blâme, mise en disponibilité sans solde à la révocation ».

Il est aussi rappelé au chef du Parquet près le Tribunal civil de Port-au-Prince que « les Commissaires du gouvernement, les chefs de Parquet et substituts sont égaux, sauf que les commissaires en chef sont, en plus, chargés de l’administration et de la distribution des dossiers au niveau de leur Parquet respectif et s’assurent du bon fonctionnement des greffes des tribunaux de 1ère instance et de Paix de leur juridiction propre.

De ce fait, un commissaire du gouvernement n’a aucun pouvoir disciplinaire sur les substituts, selon le décret du 22 août 1995 sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Le même décret stipule que les commissaires du gouvernement sont de rang moindre par rapport au Directeur des Affaires Judiciaires (DAJ) du Ministère de la Justice à qui ils doivent toujours se rapporter avec révérence et déférence. Un commissaire du gouvernement vient en 5ème rang après le ministre, les secrétaires d’Etat, le directeur général, le directeur des affaires judiciaires, souligne la lettre de blâme auxquelles font référence les sources qui se sont confiées à Radio Kiskeya.

La même lettre précise que, dans toutes les rencontres où le commissaire du gouvernement n’officie pas à titre d’Officier de police judiciaire ou de Ministère public, il est astreint à la règle de la subordination hiérarchique et même à ces titres, il est contraint aux normes de réserve, de retenue et de tenue.

Sur la base de tous ces rappels, le secrétaire d’Etat à la réforme judiciaire notifie au Commissaire du gouvernement qu’aucun écart ne restera impuni. A cette fin, la lettre de rappel est versée à son dossier personnel.

La réunion à l’Ambassade de France au cours de laquelle Me Claudy Gassant aurait eu des « propos désobligeants à l’endroit de ses supérieurs hiérarchiques » se déroulait autour de la coopération entre la France et Haïti dans le domaine judiciaire et concernait l’arrivée prochaine au pays d’un magistrat français chargé d’assurer le suivi de cette coopération.

Me Claudy Gassant s’est taillé la réputation d’être un intouchable en déclarant à maintes reprises ne relever que du Chef de l’Etat et en agissant dans divers dossiers apparemment sans l’aval de son supérieur hiérarchique immédiat, le Ministre de la justice. [jmd/RK]

"La réunion à l’Ambassade de France au cours de laquelle Me Claudy Gassant aurait eu des « propos désobligeants à l’endroit de ses supérieurs hiérarchiques » se déroulait autour de la coopération entre la France et Haïti dans le domaine judiciaire et concernait l’arrivée prochaine au pays d’un magistrat français chargé d’assurer le suivi de cette coopération. "

Dans une situation pareille, Claudy Gassant devrait etre révoqué sur place.

Comment se fait-il qu'il soit si arrogant dans une réunion de travail avec ses supérieurs et la coopération francaise?

J'espère que le nouveau magistrat francais qui sera en poste en Haiti prendra des dispositions pour mater ce Claudy Gassant.

"J'espère que ce nouveau magistratfrançais ..prendra des dispositions pour mater ce Claudy Gassant"

Hein?

Oui Joel

Les français et mes compatriotes canadiens partageront le pouvoir judiciaire haitien , pardon formeront les juristes haitiens. Les Canadiens s'occuperont du système pénal et incarcéral et les français en complementaires...

Joel

Ou di "hein" mwen di :Ki sa?Ala de traka mezanmi men youn ayisyen ap mande pou yo blan franse mate youn ayisyen natif natal nan peyi Dessalines.Nou rive vre kote nou pa menm respekte souverente nou ankò

C'est une réalité mes amis. Les experts haitiens quittent le pays. Les autres les remplacent.

Alors que les Francais nous envoient un autre Sonthonax ou bien un Hedouville.Claudy Gassant n'est pas indispensable pour la bonne marche de la justice en Haiti.S'il ne respecte pas les reglements et la hierarchie du systeme ce n'est pas une raison pour qu'on demande qu'un Francais lui mate.Un Francais aurait-il demande qu'un expert haitien mate un francais chez lui?C'est incroyable.

Rodlam Sans Malice,

Vous devrez faire très attention pour ne pas mélanger les sujets. Ce sujet concerne l'ordre dans l'administration publique et non l'orgueil patriotique.

Vous etes censé savoir qu'Haiti est occupé par des forces étrangères.

Alors, qui doit mater un fonctionnaire en rébellion?

"Un Francais aurait-il demande qu'un expert haitien mate un francais chez lui?C'est incroyable." Malice

Haiti n'occupe pas la France et votre question est hors sujet.

La France non plus n'occupe pas haiti.Les forces de l'ONU ne sont pas des forces francaises.Le drapeau de l'ONU ne flotte pas au mat du Palais national.Haiti a un gouvernement qui fonctionne.Si un fonctionnaire haitien commet des ecarts dans l'exercice de ses fonctions il revient à ses chefs hierarchiques de l'administration publique d'appliquer les mesures disciplinaires qui correspondent à l'offense .Demander qu'un francais mate le Commisssaire du Gouvernement est une aberration.

Rodlam Sans Malice,

Essayez de relire le texte posté par Marc-Henry.

Voici ce qui est écrit:

"...l’arrivée prochaine au pays d’un magistrat français chargé d’assurer le suivi de cette coopération..."

Que viendra faire le magistrat francais en Haiti sinon qu'assurer l'ordre dans la fonction judiciaire?

Actuellement, le principal élément de désordre dans la justice haitienne est Claudy Gassant et c'est pourquoi le magistrat francais doit le réprimander sévèrement.

Si cette décision d'avoir des magistrats francais dans le système judiciaire haitien vous irrite, il faudra contacter le parlement haitien qui prétend veiller à ce que les blancs ne s'immiscent pas dans les affaires haitiennes.

Une cooperation ne signifie pas que les cooperants francais auront le droit de revoquer ou de reprimander un Commissaire du gouvernement.D'ailleurs des mesures disciplinaires on ete prises à l'endroit du Commissaire du gouvernement pour ses propos.La loi haitienne n'autorise pas la subjugation des fonctionnaires haitiens à des etrangers.Le chef des Forces de l'ONU n'est pas le superieur du President haitien.

Si le juge Gassant persiste à prononcer des propopos desobligeants à l'endroit de ses superieurs hierarchiques il revient au Ministre de la Justice de lui rappeler à l'ordre pas à un cooperant francais de le revoquer.Vous abdiquez votre souveraineté sans meme penser aux consequences.

POU KI NOU BAY KISKEYA KREDI KONSSA?