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Côte d'Ivoire: l'ONU pourrait donner les pleins pouvoirs au Premier ministre
Par Hervé COUTURIER



NEW YORK (AFP) - Le Conseil de sécurité de l'ONU discutera mercredi d'un projet de résolution sur la nouvelle période de transition politique en Côte d'Ivoire, qui prévoit de donner les pleins pouvoirs au Premier ministre, Charles Konan Banny, pour conduire le pays à des élections.

Ce texte, que la France a fait circuler lundi au Conseil affirme la prééminence des textes internationaux sur la Constitution ivoirienne pour tout ce qui concerne cette nouvelle transition. Celle-ci est rendue indispensable par le nouveau report des élections, qui ne pourront se dérouler d'ici le 31 octobre.




Le projet souscrit à deux décisions du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), selon lesquelles d'une part le président ivoirien Laurent Gbagbo "demeurera chef de l'État à partir du 1er novembre 2006 (...) pour une nouvelle et dernière période de transition n'excédant pas 12 mois", d'autre part le mandat du Premier ministre, Charles Konan Banny, est prorogé de la même manière à partir de la même date.

Le texte fixe les conditions précises dans lesquelles les deux hommes exerceront leurs fonctions respectives, conditions qui reviennent à donner tous les pouvoirs à M. Konan Banny dans la conduite du pays vers les élections, tout en rappelant que "le mandat constitutionnel" du président Gbagbo "a expiré le 30 octobre 2005".

Le texte précise en effet que le Premier ministre aura pour mandat de "mettre en oeuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le GTI (Groupe de travail international) (...) en vue de l'organisation d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes d'ici au 31 octobre 2007 au plus tard".

Il devra conduire en particulier les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, les processus d'identification de la population et d'enregistrement des électeurs visant à l'établissement de listes électorales crédibles, ainsi que le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).

Lui reviendra aussi la responsabilité de la restructuration des forces armées, de la restauration de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire et de la préparation technique des élections.

Le Premier ministre disposera pour cela "de tous les pouvoirs nécessaires, y compris de nommer aux emplois civils et militaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues et d'une autorité totale et sans entraves".

Il pourra "prendre, en toutes matières, en Conseil des ministres ou en Conseil de gouvernement, les décisions nécessaires par ordonnances ou décrets-lois qu'il signera, et, dans un délai de 15 jours, promulguera".

En Côte d'Ivoire, le président participe au Conseil des ministres mais pas au Conseil de gouvernement.

Le texte précise que le Premier ministre "aura autorité sur les Forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire".

Le document prévoit également le renouvellement pour un an du mandat du Haut représentant de l'ONU pour les élections, Gérard Stoudmann, et décide que celui-ci sera "la seule autorité autorisée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral".

Le texte demande à l'Opération de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci) "d'assurer la protection du Haut représentant pour les Elections".

Il demande enfin aux pays voisins d'empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d'armes vers la Côte d'Ivoire et renouvelle la menace de sanctions ciblées contre les personnes qui seraient reconnues, entre autres, comme faisant obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix.

La France a distribué le texte à ses partenaires du Conseil de sécurité après avoir obtenu l'appui des trois pays africains du Conseil, a-t-on indiqué de source diplomatique. Le Conseil se contentera d'en discuter mercredi et ne devrait pas l'adopter, après amendements éventuels, avant le 31 octobre.




ET LE DOIT DES PEUPLES A SE DISPOSER D'EUX-MEMES??/???

J'ai apparemment une mémoire défaillante...

De quoi s'agit-il ?