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Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
piporiko Sam 21 Fév 2009 - 14:44
Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
Par Daly Valet
Des commissions. Encore des commissions. Toujours des commissions. On en a eues jusqu’au cou. Elles sont comme devenues la seule manière d’être d’une équipe politique au pouvoir, qui semble tout maitriser de l’art de la politique purement politicienne et tout ignorer de la science du pouvoir et du gouvernement. Passons. Nous sommes en Haïti. Et nous avons affaire à des marrons. Notre propos est surtout de souligner le ridicule qu’il y a à ne gouverner que par des commissions, surtout quand leur composition frôle l’absurde. La majorité des membres des deux commissions récemment formées par notre estimable président, René Préval, n'ont pas les qualifications requises pour concevoir des réformes constitutionnelles et judicaires. Étant moi-même trè s versé dans le droit constitutionnel comparé, je n'ai jamais lu un texte de ces messieurs sur ce que les anglo-saxons appellent constitutional design ou ingénierie constituti onnelle.
A part les travaux assez intéressants de Claude Moise sur l'histoire constitutionnelle d’Haïti, et les recherches d’une haute valeur académique de Cary Hector sur la transition démocratique haïtienne, il n'existe pas de corpus doctrinal sur le droit constitutionnel auquel les noms des membres de ces commissions pourraient être associés de près ou de loin. D’ailleurs, en dépit de leur impressionnante évaluation analytique de la Constitution dans leur rapport à René Préval l’année dernière, Claude Moise et Cary Hector y ont également erré par de multiples biais théoriques, et des approximations historico-doctrinal es à la limite inacceptables. Il faut aussi relever leurs préjugés patents contre le régime mixte défini dans la constitution de 1987, et leur enthousiasme à entériner les penchants présidentialistes de Préval et l’aversion proclamée, injustifiée voire irresponsable de celui-ci contre les agencements institutionnels prévus dans notre charte fondamentale. Je me propose d’élaborer plus substantiellement et plus techniquement bientôt sur l’initiative Préval-Moise- Hector, qui en fait semble plutôt viser non une révision de la Constitution mais plutôt sa refonte totale en vue de l’instauration d’un régime strictement présidentiel. Pour le plaisir du Prince, bien sûr ! Dès qu’il y a changement de régime constitutionnel, il n’est plus question de révision mais de passage d’un système politique à un autre. C’est à ce niveau qu’il faut surveiller de près et intelligemment le travail de ce trio. Cette association enthousiaste de deux intellectuels avec un anti-intellectuel me parait un peu suspecte.
La constitution de 1987 est à réviser. Cette révision doit, cependant, s’opérer sur la base d’évaluations rationnelles des mécanismes institutionnels qui ordonnent le fonctionnement des pouvoirs de l’Etat. Elle ne devrait point s’engager à partir de préjugés intellectuels ou du souci d’accommoder les orientations anarcho-autoritaire s d’un président délibérément inapte à fonctionner dans le cadre régulé de contraintes institutionnelles. Je prône depuis un certain temps en Haïti l’introduction d’un minimum de parlementarisme rationnalisé dans notre système. La dissymétrie est telle entre les pouvoirs de l’Exécutif et ceux du Parlement qu’elle ne peut déboucher que sur la paralysie de l’Etat quand des deux côtés les acteurs sont de mauvaise foi, en plus de pas être suffisamment éduqués aux principes de la gouverne étatique négociée. Personnellement, je suis pour l’élimination du bicamérisme. Un Senat élu au suffrage universel direct n’a pas sa raison d’être dans l’organisation de notre République. D’un autre coté, nous n’avons pas les moyens financiers pour continuer à entretenir indéfiniment cette vaste sinécure.
C'est une tristesse que de voir l'amateurisme le plus plat prendre la direction de choses aussi sérieuses dans notre pays. La disette semble être non seulement économique là-bas, mais aussi et surtout intellectuelle. C’est ce que j’entends dire. Mais je n’y crois pas trop. Je demeure persuadé qu'il existe encore au pays de grands esprits à même de contribuer remarquablement et honorablement à une révision intellige nte et ordonnée de la constitution. Durant mes quatre années d’études à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince, j’ai eu le privilège d’être initié à l’analyse juridique et constitutionnelle par de brillants professeurs. Certains sont aujourd’hui hélas ! décédés. D’autres par contre continuent de demeurer au pays et d’y exercer leur profession. Où sont-ils ces survivants au grand savoir ? Ont-ils refusé de donner leur caution intellectuelle et morale à une vaste farce ? Ont-ils été tout bonnement ignorés ?
Au bout du compte, la mission de ces con-missions serait tout simplement d'avaliser au nom de la société civile un certain projet de constitution déjà élaboré (par qui, on le saura tôt ou tard !), et sur lequel nombre de ces agents commissionnés n'auront que des blablablas à proposer comme arguments. Il s’agit là de vérités qu’on n’aime pas trop entendre dans notre République de petits copains et de complices. Pourtant, ce sont ces vérités dérangeantes et déstabilisatrices qu’il nous faudra marteler sans répit si vraiment nous souhaitons voir Haïti effectuer un saut qualitatif dans la modernité.
Kenbe la !
dalyvalet
washington, dc
21 février 2009
Par Daly Valet
Des commissions. Encore des commissions. Toujours des commissions. On en a eues jusqu’au cou. Elles sont comme devenues la seule manière d’être d’une équipe politique au pouvoir, qui semble tout maitriser de l’art de la politique purement politicienne et tout ignorer de la science du pouvoir et du gouvernement. Passons. Nous sommes en Haïti. Et nous avons affaire à des marrons. Notre propos est surtout de souligner le ridicule qu’il y a à ne gouverner que par des commissions, surtout quand leur composition frôle l’absurde. La majorité des membres des deux commissions récemment formées par notre estimable président, René Préval, n'ont pas les qualifications requises pour concevoir des réformes constitutionnelles et judicaires. Étant moi-même trè s versé dans le droit constitutionnel comparé, je n'ai jamais lu un texte de ces messieurs sur ce que les anglo-saxons appellent constitutional design ou ingénierie constituti onnelle.
A part les travaux assez intéressants de Claude Moise sur l'histoire constitutionnelle d’Haïti, et les recherches d’une haute valeur académique de Cary Hector sur la transition démocratique haïtienne, il n'existe pas de corpus doctrinal sur le droit constitutionnel auquel les noms des membres de ces commissions pourraient être associés de près ou de loin. D’ailleurs, en dépit de leur impressionnante évaluation analytique de la Constitution dans leur rapport à René Préval l’année dernière, Claude Moise et Cary Hector y ont également erré par de multiples biais théoriques, et des approximations historico-doctrinal es à la limite inacceptables. Il faut aussi relever leurs préjugés patents contre le régime mixte défini dans la constitution de 1987, et leur enthousiasme à entériner les penchants présidentialistes de Préval et l’aversion proclamée, injustifiée voire irresponsable de celui-ci contre les agencements institutionnels prévus dans notre charte fondamentale. Je me propose d’élaborer plus substantiellement et plus techniquement bientôt sur l’initiative Préval-Moise- Hector, qui en fait semble plutôt viser non une révision de la Constitution mais plutôt sa refonte totale en vue de l’instauration d’un régime strictement présidentiel. Pour le plaisir du Prince, bien sûr ! Dès qu’il y a changement de régime constitutionnel, il n’est plus question de révision mais de passage d’un système politique à un autre. C’est à ce niveau qu’il faut surveiller de près et intelligemment le travail de ce trio. Cette association enthousiaste de deux intellectuels avec un anti-intellectuel me parait un peu suspecte.
La constitution de 1987 est à réviser. Cette révision doit, cependant, s’opérer sur la base d’évaluations rationnelles des mécanismes institutionnels qui ordonnent le fonctionnement des pouvoirs de l’Etat. Elle ne devrait point s’engager à partir de préjugés intellectuels ou du souci d’accommoder les orientations anarcho-autoritaire s d’un président délibérément inapte à fonctionner dans le cadre régulé de contraintes institutionnelles. Je prône depuis un certain temps en Haïti l’introduction d’un minimum de parlementarisme rationnalisé dans notre système. La dissymétrie est telle entre les pouvoirs de l’Exécutif et ceux du Parlement qu’elle ne peut déboucher que sur la paralysie de l’Etat quand des deux côtés les acteurs sont de mauvaise foi, en plus de pas être suffisamment éduqués aux principes de la gouverne étatique négociée. Personnellement, je suis pour l’élimination du bicamérisme. Un Senat élu au suffrage universel direct n’a pas sa raison d’être dans l’organisation de notre République. D’un autre coté, nous n’avons pas les moyens financiers pour continuer à entretenir indéfiniment cette vaste sinécure.
C'est une tristesse que de voir l'amateurisme le plus plat prendre la direction de choses aussi sérieuses dans notre pays. La disette semble être non seulement économique là-bas, mais aussi et surtout intellectuelle. C’est ce que j’entends dire. Mais je n’y crois pas trop. Je demeure persuadé qu'il existe encore au pays de grands esprits à même de contribuer remarquablement et honorablement à une révision intellige nte et ordonnée de la constitution. Durant mes quatre années d’études à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince, j’ai eu le privilège d’être initié à l’analyse juridique et constitutionnelle par de brillants professeurs. Certains sont aujourd’hui hélas ! décédés. D’autres par contre continuent de demeurer au pays et d’y exercer leur profession. Où sont-ils ces survivants au grand savoir ? Ont-ils refusé de donner leur caution intellectuelle et morale à une vaste farce ? Ont-ils été tout bonnement ignorés ?
Au bout du compte, la mission de ces con-missions serait tout simplement d'avaliser au nom de la société civile un certain projet de constitution déjà élaboré (par qui, on le saura tôt ou tard !), et sur lequel nombre de ces agents commissionnés n'auront que des blablablas à proposer comme arguments. Il s’agit là de vérités qu’on n’aime pas trop entendre dans notre République de petits copains et de complices. Pourtant, ce sont ces vérités dérangeantes et déstabilisatrices qu’il nous faudra marteler sans répit si vraiment nous souhaitons voir Haïti effectuer un saut qualitatif dans la modernité.
Kenbe la !
dalyvalet
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21 février 2009
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Re: Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
Invité Sam 21 Fév 2009 - 14:58
C'est tellement maladroit que l'on ne peut pas parler de ruse.
Ma question à Préval
Comment compte-t-il faire pour amender cette constitution: referendum ou vote parlementaire???
Sans doute, il veut faire cet amendement via le parlement, c'est pourquoi il a choisi d'écarter Fanmi Lavalas dans ces prochaines élections afin d'avoir le champ libre pour remporter tous les sièges du sénat.
Bien konte mal kalkile, ti kokin!
Ma question à Préval
Comment compte-t-il faire pour amender cette constitution: referendum ou vote parlementaire???
Sans doute, il veut faire cet amendement via le parlement, c'est pourquoi il a choisi d'écarter Fanmi Lavalas dans ces prochaines élections afin d'avoir le champ libre pour remporter tous les sièges du sénat.
Bien konte mal kalkile, ti kokin!
Invité- Invité
Re: Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
gwotoro Mar 10 Mar 2009 - 0:17
Malheureusement, Dany Valet (tout comme la plupart des haitiens) n'a pas voulu (ou su) mettre le doigt sur le veritable probleme: L'incapacite pour l'haitien de se reunir et reflechir aux grands problemes du pays, si cette reflexion n'est pas initiee par l'executif haitien.
Cela fait 22 ans que la Constitution est en vigueur. Depuis ce temps, quel debat serieux a ete fait autour de la Constitution et de sa modification par l'Universite, par les differents partis politiques, par le Parlement ou par des organisations de la diaspora?
N'est ce pas le role de ces organisations-la de reflechir a l'avenir du pays?
Si nous voulons reellement changer le pays, il va falloir prendre notre destinee en main...
Cela fait 22 ans que la Constitution est en vigueur. Depuis ce temps, quel debat serieux a ete fait autour de la Constitution et de sa modification par l'Universite, par les differents partis politiques, par le Parlement ou par des organisations de la diaspora?
N'est ce pas le role de ces organisations-la de reflechir a l'avenir du pays?
Si nous voulons reellement changer le pays, il va falloir prendre notre destinee en main...
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Re: Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
Rodlam Sans Malice Mar 10 Mar 2009 - 0:35
Je ne comprends pas très bien la hargne de certains intellectuels haitiens contre l'initiative du President de la Republique pour promulguer une autre Constitution plus appropriée aux besoins et moyens du pays.L'auteur du texte nous dit qu'il est contre le bicameralisme ,mais il n'approuve pas la formation de cette commisssion pour etudier la modalite d'abolir cette Constitution mal ecrite.
Je ne suis pas un juriste et je ne pretends avoir aucune expertise en droit constitutionnel ,mais parfois aux grands maux on doit appliquer les grands remèdes.Si on devrait observer strictement les requis de cette Constitution et bien on ne pourra jamais l'abolir et l'amender.Quiconque est doté d'un bon sens doit reconnaitre le pays n'a pas les moyens pour payer cette bureaucratie dispendieuse que requiert la Constitution de 1987 sans empecher son developpement economique.
Que doit-on faire continuer à demander la charite pour sacraliser la Constitution meme quand on reconnait ses contradictions?
Je ne suis pas un juriste et je ne pretends avoir aucune expertise en droit constitutionnel ,mais parfois aux grands maux on doit appliquer les grands remèdes.Si on devrait observer strictement les requis de cette Constitution et bien on ne pourra jamais l'abolir et l'amender.Quiconque est doté d'un bon sens doit reconnaitre le pays n'a pas les moyens pour payer cette bureaucratie dispendieuse que requiert la Constitution de 1987 sans empecher son developpement economique.
Que doit-on faire continuer à demander la charite pour sacraliser la Constitution meme quand on reconnait ses contradictions?
Rodlam Sans Malice- Super Star
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Re: Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
Joel Mar 10 Mar 2009 - 11:48
Malis,
Pa konprann mesye sa yo pi ekspè pase w non.
Si mesye sa yo te ekspè ,se pa konstitisyon 1987 lan yo ta remèt.
Pou yon gwoup moun ,ki ta sanse konn mantalite ayisyen pou yo ta konsevwa yon Prezidan eli ak yon premye minis lan Pati diferan.
Chak fwa sa rive an Frans ,genyen ti pwoblèm;an menm tan tou Prezidan franse an gen dwa disoud lejislati an e rele pou lòt eleksyon ;men pwoteksyon sa a yo pa t ba prezidan an ki sanse eli pa majorite popilasyon an.
Epi genyen franse jounen jodi an ki ap mande pou yo aboli Primati an.
W ap wè ,jan ayisyen ye ,y ap aboli l an Frans ,ke yo te kopye,e l ap rete ann Ayiti.
Pa konprann mesye sa yo pi ekspè pase w non.
Si mesye sa yo te ekspè ,se pa konstitisyon 1987 lan yo ta remèt.
Pou yon gwoup moun ,ki ta sanse konn mantalite ayisyen pou yo ta konsevwa yon Prezidan eli ak yon premye minis lan Pati diferan.
Chak fwa sa rive an Frans ,genyen ti pwoblèm;an menm tan tou Prezidan franse an gen dwa disoud lejislati an e rele pou lòt eleksyon ;men pwoteksyon sa a yo pa t ba prezidan an ki sanse eli pa majorite popilasyon an.
Epi genyen franse jounen jodi an ki ap mande pou yo aboli Primati an.
W ap wè ,jan ayisyen ye ,y ap aboli l an Frans ,ke yo te kopye,e l ap rete ann Ayiti.
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Jeu de rôle: Le patriote
Re: Révision Constitutionnelle ou la ruse par les commissions
Rodlam Sans Malice Mar 10 Mar 2009 - 20:52
Joel
Lè mwen pale de zentelektyel se yon jan poum montre ke anpil nan yo se yon paket borgne ki vle dirije yon paket aveg.paske si yon moun te genyen bon sans ou pa ka dim ke yon peyi tout sa ki pout fet ladann se etranje ki pou bay kob la epi pou ta ekri yon konstitutyon ki mande pou fè elektyon chak 2 zan.Pou genyen yon Presidan , yon Premye Minis. 2 chanb legislatif,asanble depatmantal, asamble kominal delegue, Vice delegue, 33 senatè, 140 depite epi moun ap mouri ak grangou kloroks ak tout maladi .Se pa bagay moun ki byen nan tet yo fè mon chè.
Epi malgre tout kalamite ki pase nan peyi a yon paket moun vle ke se pou yo mentni konstitutyon saa.Jodya si MINUSTAH pat la se gè sivil ki ta genyen a kos de elektyon presidantyel ki sot pase e sa ki pral vini yan lot mwa.
Lè mwen pale de zentelektyel se yon jan poum montre ke anpil nan yo se yon paket borgne ki vle dirije yon paket aveg.paske si yon moun te genyen bon sans ou pa ka dim ke yon peyi tout sa ki pout fet ladann se etranje ki pou bay kob la epi pou ta ekri yon konstitutyon ki mande pou fè elektyon chak 2 zan.Pou genyen yon Presidan , yon Premye Minis. 2 chanb legislatif,asanble depatmantal, asamble kominal delegue, Vice delegue, 33 senatè, 140 depite epi moun ap mouri ak grangou kloroks ak tout maladi .Se pa bagay moun ki byen nan tet yo fè mon chè.
Epi malgre tout kalamite ki pase nan peyi a yon paket moun vle ke se pou yo mentni konstitutyon saa.Jodya si MINUSTAH pat la se gè sivil ki ta genyen a kos de elektyon presidantyel ki sot pase e sa ki pral vini yan lot mwa.
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