Eske koukou ULCC pral fè mete kod nan kou tout volo, koriptè. detounè fon leta

Haïti-ONA-Corruption


Rapport accablant de l’ULCC sur la gestion de l’ONA par Sandro Joseph


Plus de 56 millions de gourdes débloquées pour une propriété qui n’a finalement pas été achetée / Dépenses effectuées à des fins contraires aux intérêts de l’institution

samedi 21 mars 2009,
Radio Kiskeya

Une opération irrégulière d’acquisition de terrain en décembre 2006 pour la réalisation d’un projet de construction de logements sociaux, figure au centre du volumineux rapport d’enquête de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) sur la gestion de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) par M. Sandro Joseph qui a été formellement inculpé pour « blanchiment d’argent » et conduit en prison jeudi sur ordre du juge d’instruction Yves Altidor.

Plus de 56 millions de gourdes ont été débloquées pour l’acquisition de ce terrain qui n’est pas entré dans le patrimoine de l’ONA, selon ce rapport de l’ULCC qui circule dans les milieux judiciaires.

Le 21 décembre 2006, le directeur général de l’ONA adresse une correspondance au ministre des affaires sociales et du travail Gérald Germain (son ministre de tutelle) pour l’informer qu’il est en train de faire l’acquisition de 15 carreaux de terre à Tabarre (Est de Port-au-Prince) pour la construction de logements sociaux.



Le 27 décembre 2006, le ministre lui demande par lettre de surseoir à l’opération. Pourtant, le même jour, M. Joseph instruit son service de comptabilité de débloquer 56 millions de gourdes à l’ordre du notaire Pierre Hermann Remédor en l’étude duquel se réalisait la transaction. Un second chèque de 2 millions 640 mille gourdes a été émis par la même occasion, représentant les honoraires du notaire.



Le rapport relève divers facteurs démontrant le caractère frauduleux de l’opération réalisée sans l’aval du Ministère de tutelle de l’ONA et en violation de toutes les normes administratives, réglementaires et légales en vigueur.

Selon l’argumentaire de l’ULCC, le fait que le déblocage des fonds a précédé l’arpentage du terrain constitue une violation du décret-loi du 27 novembre 1969 sur le Notariat qui stipule que « les notaires ne pourront passer vente d’aucune propriété urbaine ou rurale sans qu’au préalable cette propriété ait été arpentée ». L’arpentage en question a été réalisé le 4 janvier 2007, soit 8 jours après le versement du montant de la transaction.

L’ULCC relève une autre anomalie dans le fait que l’arpentage a été réalisé en dépit de l’opposition y relative formulée par l’entrepreneur Edouard Baussan de la société TRANSACT S.A. L’article 37 du décret du 26 février 1975 fait injonction à l’arpenteur de surseoir à ses opérations dès qu’une telle situation se présente.

L’arpenteur lui-même, Pierre Marcelin Jean Philippe, n’aurait pas eu compétence pour instrumenter à Tabarre, ayant été commis plutôt pour la commune de l’Arcahaie. Interrogé par l’ULCC, il a affirmé avoir bénéficié de l’assistance de son collègue de Delmas, Jacques Boisrond, dont la présence aurait résolu le problème de compétence. Mais, ce dernier a formellement nié y avoir pris part par lettre adressée à l’ULCC après un interrogatoire formel.

Comme autre anomalie dans la démarche effectuée, l’ULCC relève que tous les autres documents relatifs à l’acquisition de la propriété ont été « confectionnés » en janvier 2004 par le notaire Remédor sans tenir compte d’une réquisition prise 8 ans auparavant par le Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince ordonnant l’exécution d’un arrêt de la Cour de Cassation en faveur des vendeurs de TRANSACT S.A.

Les 15 carreaux de terre ayant fait l’objet de la transaction du 27 décembre 2006 entre le directeur général de l’ONA Sandro Joseph et les Dames Cléone Robin et Wilmine Desgramond représentées par Jonas Nozière et Olibert Pierre, ne sont pas entrés dans le patrimoine de l’ONA qui a pourtant déboursé plus de 61 millions 144 mille 447 gourdes 50 pour les acquérir, relève l’ULCC.

Forte de l’ensemble des irrégularités relevées et de son argumentaire, l’ULCC a formellement requis le Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince, à la date du 6 février 2009, d’exercer des poursuites contre les personnes impliquées dans la transaction pour « faux et usage de faux et association d malfaiteurs », conformément aux articles 108, 110 t 224 du Code Pénal.



L’enquête de l’ULCC a porté sur divers autres aspects de la gestion de M. Sandro Joseph, et notamment sur des « dépenses effectuées à des fins non prévues par la loi du 28 août 1967 » régissant le fonctionnement de l’ONA.

Le rapport souligne des allocations illégales de fonds à des personnes et à des institutions pour des activités n’ayant aucun rapport avec les intérêts et les objectifs de l’institution.



L’ULCC révèle que, pour les festivités carnavalesques de février 2007, l’ONA a distribué 46 millions 196 mille 397 gourdes à 20 particuliers, 15 entreprises commerciales, 50 groupes musicaux, 15 organisations, 22 organes de presse, 2 Ministères, 2 maires, 49 députés et 5 sénateurs.



Qualifiant ces dépenses de détournement au détriment de l’ONA, l’ULCC souligne qu’elles ont été effectuées en violation de l’article 205 de la loi organique de l’institution. De l’avis de l’ULCC, l’ex-ministre de tutelle de l’ONA, Gérald Germain, est solidaire de Sandro Joseph dans le détournement pour avoir reconnu avoir approuvé le financement du carnaval par l’institution, même s’il affirme avoir par la suite jugé les dépenses exagérées.

Gérald Germain est encore épinglé dans le rapport de l’ULCC au sujet de l’allocation par l’ONA, entre le 29 novembre et le 26 décembre 2006, au Ministère des affaires sociales de 14 millions 100 mille gourdes pour l’implantation d’une vingtaine de restaurants communautaires, dont 5 en province.



Relevant les graves problèmes de gestion de cette somme avec seulement deux de ces 20 restaurants communautaires fonctionnant normalement et l’inexistence de pièces comptables fiables, l’ULCC considère que le ministre et le directeur général de l’ONA ont solidairement outrepassé leurs droits et violé la loi organique régissant l’institution.



L’ULCC n’a pas pu par contre statuer sur les allégations de Sandro Joseph relatives aux pressions qu’aurait exercées sur lui le ministre Germain pour qu’il réalise des placements à la Société Haïtienne d’Epargne et de Crédit (SHEC) de l’ordre de 150 millions de gourdes et de 1 million de dollars américains.

Invoquant l’article premier de la Convention Américaine contre la Corruption et l’article 135 du Code pénal, l’ULCC exige des « poursuites pour concussion » contre les sénateurs, députés et maires bénéficiaires des « largesses » du directeur général de l’ONA à l’occasion du carnaval 2007.

Le rapport de l’ULCC ne fait aucune référence au dossier de l’achat par Sandro Joseph, le 14 février 2007, d’une voiture pour compte de sa concubine Judith Drouillard Benoît. Le véhicule coûtant 27 mille dollars américains a été payé cash. [jmd/RK]