L'affaire des fonds detournes aux Aff. Ext. entendue lundi

Les accusés devant le tribunal administratif

Les individus accusés de détournement de fonds au ministère des Affaires étrangères entre mars 2004 à juin 2006 seront entendus le lundi 22 janvier 2007 par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA).

Suite de l'article: http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=39281&PubDate=2007-01-18

Suite possible de cette affaire apres le l'audition de lundi:

[...]À la séance publique prévue ce lundi 22 janvier à la Cour des comptes, le directeur général, l’administrateur et le comptable en chef en poste à l’époque au ministère pourront être entendus. Sur demande du chancelier haïtien, des décisions de mise en résidence surveillée et d’interdiction de départ auraient été prises à l’encontre de l’ancien administrateur de la chancellerie.

En cas d’un arrêt de débet de la Cour supérieure des comptes, l’un ou les responsables précités seront sommés de restituer au Trésor public la valeur manquante, s’il est question de légèreté, négligence administrative ou d’incompétence. Mais le dossier sera acheminé au Parlement et au cabinet d’instruction (pour des suites juridiques) en cas de détournement de fonds, de vol, de gabegies constatés à leur profit ou au profit de l’un d’entre eux.[...]

Extrait d'un article tire du journal Le Matin - CHANCELLERIE HAÏTIENNE / PRÉSOMPTIONS DE CORRUPTION / L’affaire en séance publique ce lundi à la Cour des comptes (vendredi 19 janvier 2007)