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La Loi d'Urgence Modifiée est en Vigueur Prolongation Octobre 2011

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La Loi d'Urgence Modifiée est en Vigueur Prolongation Octobre 2011 Empty La Loi d'Urgence Modifiée est en Vigueur Prolongation Octobre 2011

Message  revelation Mer 21 Avr 2010 - 12:53

La Loi d'Urgence Modifiée est en Vigueur Prolongation Octobre 2011 JosephJasminInite

La loi d'urgence modifié a été publié hier dans le journal officiel Le Moniteur rapporte le ministre chargé des relations avec le Parlement, Joseph Jasmin. Il indique que les autorités s'activent à publier dans le meilleur délai l'arrêté présidentiel qui rendra effectif l'état d'urgence pour la période allant d'avril 2010 à 0ctobre 2011.

Dans le même temps le chef de l'Etat a convoqué les membres du gouvernement en conseil des ministres afin de préparer les autres instruments légaux indispensables pour lancer le processus de reconstruction. Une réunion du conseil des ministres est prévue ce mercredi afin de finaliser l'arrêté portant création de la commission intérimaire et réglementant son mode de fonctionnement assure le ministre Jasmin.

Il n'a pas souhaité faire des commentaires sur l'identité des personnes choisies pour être membre de la Commission Intérimaire de Reconstruction d'Haïti (CIRH). Le chef de l'Etat, les présidents des deux chambres, le secteur privé, les syndicats et les collectivités désigneront des membres au sein du conseil d'administration de la CIRH.

D'autre part les donateurs internationaux ayant contribué à hauteur de 100 millions de dollars ou ayant favorisé un allégement de la dette d'Haïti pourront designer chacun un représentant au sein du conseil d'administration de la CIRH.

L'arrêté déclarant l'état d'urgence devra être publié avant les autres décrets relatifs à la commission intérimaire.

LLM / Radio Métropole Haïti
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