Pour un véritable état de droit

Par Jean-Ulrick, Pavilus

Chers membres,

Vu la dialectique constitutionnelle des actualités politiques haïtiennes, je vous fais parvenir cette lettre ouverte d'intéret nationnal (... déclassifiée ... 2010), en vue de faire une réflexion commune entre nous les haïtiens sur le choix politique à faire en ce moment précis de notre histoire. Et ce, vu que la reconstruction d'Haïti doit être éffectuée non seulement par la mise en place des insfrastructures du pays, mais également par la création d'un véritable ÉTAT DE DROIT.


Au chef de l’État d'Haïti

Au chef du gouvernement d'Haïti

Aux chefs des partis politiques haïtiens

Aux citoyens haïtiens

Aux autorités responsables de L’ONU

Aux autorités responsables de L’OEA

Aux autorités responsables de la MINUSTHA



OBJET : LETTRE DE RAPPEL


Chers compatriotes haïtiens

Et

Honorables distingués dignitaires


Je me permets respectueusement de soumettre formellement à votre attention le résumé de l'étude longitudinale d'analyse criminologique des causalités, engendrant les problèmes de déséquilibres néfastes créant l'instabilité politique et de sécurité actuelle dans la société haïtienne. Plus précisément, soient des problèmes de déséquilibres néfastes qui ensanglanteraient nécessairement la mémoire du peuple haïtien, si les mesures correctives élaborées par cette étude ne sont pas appliquées obligatoirement, dans le plus bref délai.



Bien que la réalité de la priorité politique actuelle de réaliser les élections en Haïti est légitime, mais il est primordiale de comprendre que le prochain gouvernement qui sera élu, renouvellera ces mêmes problèmes de déséquilibres néfastes et se retrouvera dans cette même triste réalité d’incapacité d’assurer la sécurité du pays et du peuple haïtien. Une fois de trop, les investissements logistiques et financiers des pays aidant d'Haïti s’avéraient infructueux par d’autres échecs sans doute qui seront répétés.



Je vous informe que depuis la fin du régime dictatorial duvaliériste, Haïti n’arrive toujours pas à atteindre et maintenir le niveau de stabilité politique et de sécurité requise permettant de réaliser le rêve du peuple haïtien: créer la démocratie et assurer le développement du pays. Une déficience selon l étude assez poussée de la gestion du pouvoir politique des chefs d état haïtiens, révèle que la gouvernance politique haïtienne repose sur une structure totalitaire d’agencement de législations Lacunaires.



Plus spécifiquement, l'agencement des attributions du pouvoir des articles : 141, 143, 145, et 175, et autres du pouvoir exécutif et judiciaire avec l'ensemble des lois des forces publiques forme cette structure de gouvernance politique totalitaire inappropriée à l'épanouissement de la société démocratique haïtienne. A fortiori, l'application habituelle faite de ces attributions de pouvoirs par les chefs d'états haïtiens dans l'exercice de leur gestion du pouvoir politique, entraîne des problèmes de déséquilibres néfastes entre les besoins de prérogatives politiques du régime au pouvoir et les besoins de la protection des droits et libertés des citoyens haïtiens. Ces problèmes de déséquilibres se traduisent par cette déconcertante nomenclature suivante:



a) le disfonctionnement des institutions du contrôle social de l'état par la politisation de la police, du service de la sécurité intérieure de l’état, des forces armées d'Haïti, et l'ensemble des institutions des services publics du pays



b) la subordination de la justice au pouvoir politique partisane, empêchant une saine justice aux revendications du peuple haïtien qui résonnent à travers l'ascendance de la violence vindicative encore à ce jour;



c) la déraison politique de l'exclusion et de répression de l'opposition politique ou la violence vindicative devient la formule d’expiation par excellence en matière de résolution des conflits politiques dans la société haïtienne;



d) la centralisation du pouvoir politique au sein de l’exécutif ainsi que la personnalisation du pouvoir en la personne du chef de l état.



Les contenus manifestes néfastes découlant de ces problèmes de déséquilibres sont caractérisés par une CRIMINALITÉ-RÉACTIONNELLE des crimes politiques révolus en activités criminelles de violence et de terreur du terrorisme de la catégorie para révolutionnaire et répressif, dont la nomenclature de la typologie de ces crimes est la suivante:



a) des crimes de revendications d’injustice, de pauvreté et de la misère; dont l’objectif des activités criminelles consiste à forcer l’amélioration et/ou le changement des conditions de la vie chère, le chômage, l’injustice économique de l’état et de la bourgeoisie commerciale et industrielle. Ces activités criminelles sont symboliques aux injustices revendiquées.



b) des crimes de revendications d’injustice judiciaire et d’impunité; dont l’objectif des activités criminelles consiste à une réplique de vendetta, d'échange de coups par la violence équivalente selon le principe: les préjudices et les atteintes subis placent les victimes devant l'alternative de répliquer ou avouer sa faiblesse. Ces activités criminelles apparaissent comme le recouvrement forcé d'une dette de crimes ou de violence équivalente.



L'alliance effectuée par ces deux premières catégories des revendications d'injustice en période de crise et préélectoral, est l'aggravation de base de l'instabilité politique et de sécurité en Haïti en vue de l'obtention de certains changements de la condition sociale, économique et d'assouvissement d'iniquité judiciaire et politique.



c) des crimes de revendications d'injustice de l'exclusion et d'opposition politique; dont l'objectif des activités criminelles consiste à obtenir des droits d’opposition et de participation politique, par des moyens permettant la déstabilisation, la démission, ou le renversement du régime au pouvoir.



d) des crimes de revendications para-révolutionnaires; dont l'objectif des activités criminelles consistent à forcer les changements et les décisions politiques favorables aux intérêts politiques et économiques de mouvements politiques des activistes et des révolutionnaires par la violence et la terreur.



L'alliance effectuée par ces deux catégories de revendications, est le niveau d'aggravation majeure de l'instabilité politique et de sécurité en Haïti. Cette alliance crée l'opportunité à la fois incitateur et proliférateur des crimes liés à des intérêts politiques et économiques, témoignant de véritables antagonistes d’une destructivité agissante dans la société haïtienne actuelle.



e) enfin des crimes répressifs; dont l’objectif consiste à maintenir le pouvoir par la domination politique des comportements antisociaux de violations des droits et libertés et de déficiences de jugements politiques.



Tous ces problèmes des déséquilibres néfastes entraînés par ces attributions de pouvoir des articles lacunaires et leur application habituelle par les chefs d’État haïtien dans leur gestion du pouvoir politique de l’exécutif de l’état, ont été fondés et sévèrement critiqués avec l’aggravation de cette criminalité réactionnelle de l’instabilité politique et de sécurité actuelle, dont nous sommes obligés de trouver des solutions à long- terme. D’où il incombe nécessairement au gouvernement d’Haïti avec l’aide et aux appuis des instances internationales, de faire tout en son pouvoir pour remédier à cette structure totalitaire de législation déficiente inappropriée pour édifier la démocratie haïtienne.



À fortiori, ces lacunes de la législation haïtienne n’ont jamais été potées à l’attention du gouvernement haïtien et des organisations internationales pour être corrigées dans les mesures qui ont été prises et appliquées durant toute la période de reformes des années 1990 à ce jour en Haïti.



En effet, les principales mesures correctives élaborées par cette étude qui doivent être obligatoirement appliquées à ce stade-ci sont les suivantes :



Tout d'abord il n'était pas souhaitable présentement de réaliser les élections, en raison des instabilités sur le plan de sécurité, de la réconciliation sociopolitique et de l'ascendance de la violence vindicative en Haïti. Ces mesures correctives qui vont suivent devraient être appliquées avant le processus électoral, visant l'installation d’un gouvernement constitutionnel qui aurait pour mandat d’assurer le suivi de l'application de ces mesures correctives, afin d’éviter le renouvellement de ces problèmes de déséquilibres néfastes actuels.


Soient plus spécifiquement:

1. Modifier certaines attributions de pouvoir des articles de la constitution haïtienne de 1987 en vigueur:

-Du chapitre 3 du pouvoir exécutif

-De la section B du Président de la République

-Du chapitre 4 de la force publique

-De la section D du Premier ministre

-Du chapitre 2 des forces de police

-Du chapitre 1 des forces armées


2. Créer un Conseil national de contrôle formel en vue d'assurer la supervision de la Police, du Service national de la sécurité intérieure et des forces armées. Le Conseil assure aussi le rôle du conseil de sage permanent dotant du même coup du pouvoir d'effectuer des enquêtes et/ou des commissions d'enquêtes sur toutes les questions relatives aux violations des droits et libertés et/ou des crimes politiques impliquant les membres des Forces armées, du Service national de la sécurité intérieure et de la Police.

3. Améliorer la structure et l'organisation de la police.

4. Restructurer le service national de la sécurité intérieure de l'État

5. Réorganiser les Forces armées

En d’autres termes, il est impératif de se rappeler aujourd’hui que ces mesures correctives sont élaborées pour permettre de restaurer un véritable ÉTAT de DROIT, en vue de garantir la stabilité politique et une meilleure GOUVERNANCE POLITIQUE à long terme; ainsi que de restaurer l’ AUTORITÉ DE L’ÉTAT, en vue de garantir la SÉCURITÉ à long terme et l’exercice de l’AUTORITÉ de la LOI. C'est-à-dire, ces mesures correctives visent d’une part, la restructuration, le renforcement, l’équilibre et la séparation des trois pouvoirs des institutions fondamentales de l’État d’Haïti; d’autre part, la restructuration, le renforcement par stratégie de complémentarité des institutions des forces publiques et judiciaires du contrôle social de l’État d’Haïti. Notamment, la reforme judiciaire et l’application d’une nouvelle loi sur le terroriste transnational para révolutionnaire en Haïti.


Ces mesures correctives élaborées ont été l'objet de mise à jour de la durée longitudinale de cette étude réalisée de 1991 à 2004/2005.et tous les décrets des lois modifiant les attributions de pouvoir des articles lacunaires actuels : de législation de cette structure totalitaire et de nominations fautives, ont été finalisés. Le document de reforme de ces mesures correctives est prêt et disponible à l’état et ou au gouvernement d'Haïti. Néanmoins, l’état ou le gouvernement d'Haïti doit faire preuve de sérieux de sa volonté d’appliquer ces mesures correctives, en acceptant de signer le protocole d'entente préparé à cet effet avant de prendre possession du document.

Pour conclure:

Honorables distingués dignitaires des instances internationales, je vous demande de bien vouloir appuyer et encourager le gouvernement d'Haïti à procéder dans la voie de cette reforme de mesures correctives pour le bien-être d’Haïti et pour empêcher que les investissements logistiques et les milliards en aide de reforme et de développement des pays aidant d’Haïti, ne s’avèrent infructueux par des échecs répétés une fois de plus. En d’autres termes je vous demande de bien vouloir donner une suite favorable à l importance capitale de cette reforme de mesures correctives, en vue d’apporter une contribution efficiente pour garantir a long terme la stabilité politique et de sécurité et la protection des idéaux et des principes démocratiques en Haïti.

Excellence et honorable chef de l'état et chef du gouvernement d’Haïti, chers compatriotes dirigeants des partis politiques et citoyens haïtiens, je souhaite sincèrement que patriotiquement notre ténacité et notre espérance que nous administrons dans la volonté du changement pour notre pays, nous disent combien nous comptons sur nous, pour notre éveil et notre renaissance soient soutenus par la force de notre détermination et la lucidité de nos choix politiques à faire en ce moment précis de notre histoire. Ces mesures correctives qui doivent être appliquées obligatoirement, sont un des choix lucide incontournable et primordial pour l'avenir d’une meilleure gouvernance politique, pour la meilleure protection de notre pays et pour garantir la meilleure protection des droits et libertés des citoyens haïtiens. Alors travaillons ensemble en ce sens pour vaincre la fatalité, pour dissiper la nuit et rayonner l'aurore nouvelle de la réalisation du rêve du peuple haïtien de créer la démocratie, faire le développement de notre pays.

Chers compatriotes haïtiens et honorables distingués dignitaires veuillez agréer l'expression de ma probité patriotique et ma plus haute considération.

Jean-Ulrick, Pavilus, criminologue-analyste.

Courriel : jpavilus@hotmail.com



Repentigny le12 Fevrier 2011

PENSEZ-VOUS QU'IL Y A DE LA VOLONTÉ POLITIQUE EN HAÏTI, POUR TENIR COMPTE DE CETTE RECHERCHE CRIMINOLOGIQUE?

POUR UNE REFLEXION.......