A qui profite le crime ?

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Haïti: A qui profite le crime ?


La joie des apôtres de la double-nationalité, de l'équité de genre... et du conseil constitutionnel risque d'être de courte durée après la publication, dans Le Moniteur, d'une version erronée de l'amendement constitutionnel. Les minutes de la séance sur l'amendement de la loi mère auraient également disparu au Palais législatif. Reportage.

« A qui profite le faux »? s'interroge Chantal Volcy Céant, épouse du notaire Jean-Henry Céant - candidat malheureux à la récente présidentielle. Celle qui pose la question n'entend pas admettre la thèse d'erreur matérielle mis en avant par certains parlementaires. « Il y a une volonté manifeste de manipuler certains articles. La diaspora et double nationalité ont été mis en avant pour accomplir cette duperie », a analysé Mme Céant dans une interview accordée au journal.

Ancienne étudiante en droit à l'université Quisqueya, Chantal Volcy Céant préfère s'exprimer en tant que simple citoyenne pour lancer un appel à l'annulation de l'amendement, publié dans Le Moniteur. Ce n'est pas Me Reynold Georges qui dira le contraire, après avoir mesuré la gravité de la fraude. « Un faux ne peut-être une loi », s'exclame l'ancien membre de l'assemblée constituante qui a donné naissance à la Constitution de 1987 ! C'est comme si un pays procède à une saisie de drogue et il met ce produit illicite en vente libre, soutient le juriste. « Le nouveau président de la République Michel Martelly doit constater la nullité de cet amendement d'un tel acte », estime l'avocat tout en demandant des sanctions à l'encontre de tous ceux qui sont mêlés à « ce crime ».

Outré lui aussi par la publication dans le journal officiel de la République, le sénateur Youri Latortue garde encore l'espoir de sauver les amendements constitutionnels adoptés par le Parlement. Le président de l'assemblée nationale, estime le chef de file du parti Ayiti An Aksyon (AAA), doit prendre les mesures nécessaires pour apporter les correctif afin de sauver l'amendement. « Si ce sont des erreurs matérielles, on peut les corriger. Si c'est autre chose, ce sera très difficile de trouver une solution », avance plutôt prudent le sénateur Latortue.

« Minutes disparues » ?

En attendant d'élucider les choses, le député Jean-Tholbert Alexis a révélé, mardi, « la disparition du document qui contient les minutes de l'amendement au Palais législatif. « C'est grave et bizarre, la disparition des minutes de la séance d'amendement. D'autant que le texte publié dans Le Moniteur est un faux », a réagi le représentant de Croix-des-Bouquets/Thomazeau à la 49e législature. La justice, dit-il a son mot à dire et nous n'allons pas rester les bras croisés en tant que parlementaires. « Ces pratiques doivent cesser », a martelé le député Alexis.

Entre l'ex-président René Préval qui a signé avec ses ministres le document, la veille de la prestation de serment de Michel Martelly et le bureau de l'Assemblé nationale (Ndlr : selon les procédures d'amendements qui acheminera le document à l'exécutif) qui aurait intérêt à manipuler l'acte ? « Jusque dans la matinée du jeudi 12 mai, le document était correct. Toutes les corrections ont été apportées », a confié Youri Latortue, membre de la commission bicamérale.

L'ampleur de la « fraude »

L'un des premiers à dénoncer un faux document publié dans Le Moniteur, le sénateur Steven Benoît a pris le temps d'énumérer pas moins de huit articles manipulés dans le document signé par René Préval et des ministres. « Le Pouvoir législatif peut prendre, à l'endroit du Premier ministre, plus d'un vote de censure par an. Tout Premier ministre ayant obtenu un vote de confiance peut-être interpellé dans un délai de six mois après ce vote de confiance. L'échec d'une notion de censure, soumise au vote dans l'une des deux chambres, à l'endroit du Premier ministre équivaut à u vote de confiance », stipule l'article 129.6 de l'acte publié dans Le Moniteur du vendredi 13 mai 2011. Cet article est contraire au voeu des parlementaires qui optaient pour un moratoire d'un an, a souligné Chantal Volcy Céant. « Certains prétendaient que c'est Daniel Rouzier l'éventuel Premier ministre de Martelly, on veut mettre un instrument de nuisance sur sa route », a estimé notre interlocutrice.

Les articles (63, 68, 90.1, 92, 92.3, 94.3, et 95) traitant du mandat des députés, sénateurs et les élus locaux ont été littéralement modifiés, souligne le sénateur Steven Benoît. Lors de la séance du 9 mai, les parlementaires étaient revenus à la dernière minute sur leur décision d'adopter la proposition du président d'alors René Préval autour des mandats des élus. Selon un premier vote, le mandat d'un groupe de sénateurs arrive à terme dans les 6 mois était prorogé de deux ans, alors que les députés bénéficiaient d'un an supplémentaire sur leur mandat de 4 ans.

Les verrous relatifs aux Haïtiens disposant d'une autre nationalité et qui veulent briguer un poste électif sont aussi sautés au grand dam des parlementaires. Pour être élu président de la République d'Haïti, il faut « être haïtien d'origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l'inscription », selon l'article 135 du dernier acte signé par René Préval. L'amendement, a résumé la journaliste Liliane Pierre-Paul, est une véritable pétaudière que l'ancien chef de l'Etat a laissé en héritage au pays.

METE PREVAL ANBA KOD!!!

Et voila comment ces mafieux dirigent un pays.le Parlement amende des articles de la constitution et le president abroge ces amendements votés par les parlementaires sans leur adhesion.Quelle affaire.Pourquoi Preval a-t-il agi ainsi?Cette comedie inciterait le rire s'il ne s'agissait pas d'un pays.C'est triste.

Le gros roseau a écrit:Et voila comment ces mafieux dirigent un pays.le Parlement amende des articles de la constitution et le president abroge ces amendements votés par les parlementaires sans leur adhesion.Quelle affaire.Pourquoi Preval a-t-il agi ainsi?Cette comedie inciterait le rire s'il ne s'agissait pas d'un pays.C'est triste.

Cette version accorde plus de droit politique à la diaspora que la version originale . C'est un juste un constat.

Elaborez donc votre point de vue.Marc Il faut cesser de dedouaner Preval;Il a usurpé des droits que la Constitution ne lui accorde pas.Il ne peut pas abroger les amendements de la constitution avant de les publier dans le Journal officiel du pays.

Lisez bien les articles qui s' occupent des fonctions electives.Si je dois renoncer à ma nationalite americaine pour briguer une fonction elective en haiti la double nationalite n'est pas reconnue. Il y a trop d'ambiguités .Dans un artilce il est dit on perd sa nationalite par une declaration devant un tribunal haitien. et dans un autre on nous dit qu'on ne peut pas devenir President, Deputé, senateur si on a la nationalite d'un autre pays..Ou bien on reconnait la double nationalité ou bien ces magouilleurs veulent mepriser les desiderata de la diaspora.

Je note que la version corrigée est plus profitable à la diaspora que celle des parlementeurs.
Je ne suis pas en train de dédouaner une marchandise. Je constate un fait.