Une commission pour faire la lumière ou approfondir les ténèbres … ?

Maximo Jeu 23 Juin 2011 - 15:21

Une commission pour faire la lumière ou approfondir les ténèbres … ?

C’est au Sénat que s’est produite la falsification du texte de révision constitutionnelle. C’est là aussi qu’on croit pouvoir faire la lumière sur cet incident qui aura marqué l’histoire des constitutions haïtiennes. Dès la naissance de cette commission de vérité, Moïse Jean-Charles, sénateur du Nord, était sûr que le faussaire se trouve au grand corps. Chercher parmi 28 sénateurs parait comme tâche facile, mais puisqu’il faut aussi déterminer les complicités, voir les négligences et les passivités, la commission s’est référée à des personnalités diverses. Qui inviter et pourquoi inviter ? C’est là l’un des premiers points de discorde au sein de cette commission qui doit éventuellement sanctionner un ou plusieurs collègues sénateurs.

Une procédure de révision constitutionnelle implique, de fait, des personnalités diverses. Du simple secrétaire ou messager du Parlement au directeur des Presses nationales, en passant par le président de la république. Au moins trois invitations lancées par la commission se sont heurtées à la réticence de l’un ou au refus pur et simple de l’autre. Si l’ancien président René Préval s’est tout simplement absenté, Sorel Jacinthe, vice-président de l’Assemblée nationale, s’est dit scandalisé.

Evoquant le principe de l’autonomie des deux Chambres, le président de la Chambre des députés a écrit à la commission au lieu de répondre physiquement à l’invitation. Un membre de la commission, Edmonde Supplice Beauzile, a vainement tenté d’expliquer que la présence de M. Jacinthe ne serait qu’une simple contribution apportée à la recherche de la vérité, puisqu’il aurait été l’avant-dernière personne à lire le texte avant sa soumission au Palais national. Ce débat fait à distance par les deux parlementaires vient prouver, une nouvelle fois, la nécessité d’une législation plus précise sur la vie parlementaire ainsi que les procédures.

Les deux sénateurs issus de la majorité et présents au sein de cette commission d’enquête se sont montrés peu bavards sur le refus de se présenter du président de la Chambre des députés, membre de leur chapelle politique. Dès la formation de la commission, les divergences étaient déjà visibles. Contrairement à la sénatrice Edmonde Beauzile, le sénateur Joseph Lambert a exprimé des réserves quant aux origines des erreurs relevées dans la loi constitutionnelle.

«...Nous avons commencé les premières séances des auditions en commission spéciale, qui est chargé d'enquêter sur ce que je pourrai appeler des présomptions de fraudes et d'irrégularités que nous avons constatées dans le document de la Constitution amendée que nous avons transmis à l'Exécutif pour fin de publication ». Cette phrase est significative. Le sénateur a pris le soin de rappeler qu’il ne s’agit encore que de « présomptions » de fraudes. Serait-ce la même prudence chez un Andris Riché? Ou chez Edmonde Beauzile ?

Le 20 juin dernier, l’ancien président René Préval était attendu au Parlement ; l’annonce a été faite par le sénateur Lambert lui-même. Ce dernier avait expliqué à la presse que l’ancien chef de l’Exécutif pourrait bien aider à identifier d’autres personnes impliquées dans la navette du texte de révision. René Préval ne s’est pas présenté et la commission semblait s’y attendre.

Autre fait qui devra aussi retenir l’attention, c’est que tout comme le député Sorel Jacinthe, René Préval peut aussi soulever des assises légales pour refuser tout simplement d’être questionné par les parlementaires. La loi garantissant la protection et la sécurité des chefs d’Etat cinq ans après l’expiration de leur mandat, promulguée en 1996 par l’ancien président Jean Bertrand Aristide, ne peut-elle pas être une bonne carte pour René Préval s’il veut esquiver les questions éventuellement embarrassantes de cette commission ?

Certaines vérités sur l’histoire de cette première révision controversée de la Constitution 1987 pourraient occasionner des arrestations et des condamnations, notamment pour faux en écriture publique.

Peu avant l’absence inexpliquée de M. Préval à l’invitation de la commission, l’un des ses anciens conseillers , Robert Magloire, a déclaré dans la presse que l’ex-président haïtien n’a aucune responsabilité dans la crise née de la révision constitutionnelle.

Pour l’instant, la commission spéciale a déjà auditionné le secrétaire général adjoint aux Affaires législatives, Alex St-Cyr, ainsi que les conseillers législatifs. Chaque nouvelle invitation pourra peut-être se heurter à des absences et des justifications diverses, basées sur la loi ou sur de simples fantaisies. Mais la commission se doit de tout affronter, d’entrer partout, de fouiller dans les aspects les plus ténébreux de cet incident jusqu’ici inexpliqué, pour faire jaillir la lumière… si lumière, il y aura.
Eddy Laguerre
edgu85@yahoo.fr