Quid de la révision constitutionnelle ?

Maximo Lun 4 Juil 2011 - 11:51

Quid de la révision constitutionnelle ?

Youri Latortue, sénateur de l'Artibonite
La question de la révision constitutionnelle semble être oubliée dans les débats. Malgré que la constitution amendée ait été rapportée, il semble qu’on soit encore loin de trouver une issue à cette crise. Suite à une enquête que nous avons menée auprès de certains secteurs clés de la société civile et de parlementaires impliqués dans le processus, tout montre qu’un complot a été concocté entre les équipes sortante et rentrante et le Parlement. Ce véritable jeu à trois a compromis la révision à cause de l’échec du jeu gagnant-gagnant entre ces protagonistes.

Rétablissons les faits

La commission bicamérale, mise sur pied pour travailler sur la déclaration d’amendement, a débuté son travail le jeudi 5 mai au salon diplomatique de la Chambre haute. Divisée en quatre sous-commissions, la commission bicamérale a rencontré plusieurs secteurs de la vie nationale. Elle s’est également entretenue avec plusieurs experts en droit constitutionnel. Certains parlementaires, membres de cette commission, ne se sont présentés qu’une ou deux fois aux séances de travail.

Cependant, tout le hic reste au niveau des négociations devant déboucher sur l’harmonisation des mandats. Pour ce faire, plusieurs rencontres se sont tenues entre les parlementaires, l’équipe du président Martelly et celle du président sortant René Préval. Deux groupes différents de parlementaires auraient rencontré les deux équipes, mais aucun consensus n’a été trouvé. Les demandes du groupe des sénateurs dont le mandat arrive à terme en mai 2012 et celles du groupe des nouveaux sénateurs étaient à la hausse.

En vue d’harmoniser le mandat des élus, la commission avait proposé que les sénateurs en fin de mandat soient réélus pour une période de trois (3) ans. Une proposition rejetée d’un revers de main par le 3e sénateur du Nord’Ouest, Evalière Beauplan, qui n’était pourtant pas membre de ladite commission. Le sénateur, élu sous la bannière du Pont, avait promis de voter contre le rapport, arguant que si l’amendement ne passe pas, il sera de préférence réélu pour six (6) ans.

Un jeu gagnant-gagnant

L’article 134.1 amendé stipule que le président est élu pour une période de cinq ans et est immédiatement rééligible. Alors qu’il est formellement interdit de faire des ajouts dans la déclaration d’amendement, le glissement de cet article dans le rapport de la commission bicamérale est resté pendant longtemps comme un mystère. Cependant, du point de vue des différents secteurs et parlementaires que nous avons rencontrés, c’était un vrai deal politique à trois (3).

Ce deal politique aurait été trouvé entre un émissaire du président d’alors, René Préval, et quatre sénateurs membres de la commission bicamérale. Les sénateurs Youri Latortue, François Anick Joseph, Joseph Lambert et Steven Benoit et l’ancien directeur général du ministère de la Justice, Josué Pierre-Louis, aujourd’hui chargé de mission au sein de ce même ministère, se seraient entendus sur l’article 134.1, le samedi 7 mai en début de soirée dans le salon diplomatique du Sénat , en présence de l’envoyé spécial du président Préval, Enex Jean-Charles, après un diner en tête-à-tête.

L’entente qui a été trouvée est que le président soit immédiatement rééligible, les sénateurs fraichement élus qui devraient perdre un an de leur mandat auraient demandé comme dédommagement près de dix millions de gourdes, l’immunité parlementaire pendant un an et tous les avantages liés au poste de sénateur. Les sénateurs en fin de mandat devraient, eux-mêmes, bénéficier d’un prolongement d’un an de leur mandat, soit en mai 2013 au lieu de mai 2012, selon un sénateur membre de la commission bicamérale, lequel a requis l’anonymat.

Le président Préval, de son côté, avait demandé que les maires restent en fonction si les sénateurs devraient bénéficier d’une prolongation. Une demande que la commission bicamérale avait vertement rejetée. M. Préval avait qualifié l’attitude des parlementaires de « recul démocratique », mais en rien il n’était dérangé puisque, dans la matinée du lundi 9 mai, le président Préval avait appelé personnellement le sénateur Moïse Jean-Charles pour lui demander de voter favorablement l’article 134.1. Ce qu’il avait également demandé au responsable du GPR, le sénateur Joseph Lambert. Ce dernier n’avait pas transmis publiquement la demande présidentielle aux membre du bloc majoritaire comme l’avait demandé le sénateur du Nord. Pour comble, M. Jean-Charles a voté contre cet article.

Y avait-il manipulation ?

Le texte voté en date du 9 mai 2011 a été effet bel et bien manipulé selon les sénateurs Jocelerme Privert, Steven Benoit et les députés Guy Gérard Georges et Descollines Abel rencontrés au cours de notre démarche. Ces manipulations se seraient survenues dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juin après que le secrétaire général adjoint, Alex Saint-Cyr, eut envoyé la version corrigée pour tous les sénateurs en début de soirée du mercredi 11 juin, par e-mail sous le titre « Texte final », e-mail dont nous détenons une copie.

Le mercredi 11 juin, il semble que seul le sénateur Youri Latortue est intervenu sur le texte en vue d’insérer quelques corrections dans certains articles ayant rapport à l’Armée d’Haïti. Le sénateur Privert, ayant travaillé de concert avec d’autres membres de la commission bicamérale pendant toute la journée du mardi 10 juin, n’avait pas participé à cette correction au cours de la journée du mercredi 11 juin en dépit du fait qu’il ait reçu un appel du sénateur Latortue l’invitant à venir participer aux dernières corrections.

Malgré cet-e-mail d’Alex Saint-Cyr, d’autres parlementaires, dont Steven Benoit et Descollines Abel, ont été invités par le président du Sénat, Jean Rodolphe Joazile, pour une dernière correction. Durant cette journée de travail, des corrections ont été dûment apportées dans la question de l’harmonisation des mandats, ce que le texte soi-disant final envoyé aux sénateurs par courriel vingt-quatre heures auparavant ne contenait pas.

Cependant, outre le sénateur Joazile qui n’était pas disponible pour répondre à nos questions, tous les signataires ont fait savoir que la question du mandat des élus a été bien réglée. Mais le texte envoyé au Palais national ne contenait pas ces corrections. Selon le sénateur Benoit, le sénateur Privert aurait changé le texte rien que pour faire plaisir au président Préval. Selon toujours le sénateur de l’Ouest, Jocelerme Privert aurait tout simplement attaché la feuille contenant les signatures dans le texte dans lequel l’harmonisation des mandats n’a pas été faite.

De son côté, Jocelerme Privert soutient que l’assemblée n’avait pas reconsidéré les articles 63 à 95, lesquels sont mentionnés par ceux qui alimentent la controverse ou la crise autour de cette prétendue manipulation de l’amendement constitutionnel. Voilà pourquoi, à son avis, le texte publié reflète mieux ce qui a été voté en assemblée. Une thèse rejetée par le sénateur Benoit qui soutient qu’un consensus a été trouvé autour de la question et que M. Privert n’a nullement le droit qu’il s’est octroyé.

La commission chargée d’enquêter sur les manipulations du texte constitutionnel révisé doit remettre sous peu son rapport. La présidente de la commission, Edmonde Supplice Beauzile, qui n’avait participé à aucune séance durant le vote de l’amendement, promet de rétablir la vérité. Un véritable fait insolite pour plus d’un. Dans l’intervalle, M. Martelly annonce que la publication du texte dument voté au Parlement sera fait sous peu.

cjchanoine@yahoo.fr
Joseph Chanoine Charles