Affaire Bélizaire : Le Parlement contre-attaque

Haïti - Affaire Bélizaire : Le Parlement contre-attaque29/10/2011 09:58:13


Les deux chambres étaient en séance, jusqu’à tard vendredi soir, en réaction à l’arrestation la veille du député Arnel Bélizaire, afin de déterminer les mesures à prendre en réponse à l’arrestation jugée illégale du Député Bélizaire. Les sénateurs considèrent que l’arrestation de Bélizaire par des policiers sur ordre du parquet « met en péril le fondement démocratique de la nation tout en piétinant la dignité du pouvoir législatif ».

Les deux Chambres, chacune de leur coté, ont adopté des résolutions.

La Chambre basse a adopté une résolution demandant des explications et appelant à la démission des Ministres Josué Pierre-Louis, Ministre de la justice et de la sécurité publique, de Me Thierry Mayard Paul, Ministre de l’intérieur et de la défense nationale, de Michel Brunache Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères [qui serait impliqué dans le blocage de l’accès des députés au salon diplomatique de l’aéroport International] et de Me Félix Léger, Commissaire du Gouvernement, tous considérés, comme les responsables directs de l’arrestation jugée illégale du Député Arnel Bélizaire.

71 parlementaires ont signé cette résolutions quelques heures après que le député Bélizaire ait été reconduit à la Chambre basse par l’administration pénitentiaire.

Le Député Abel Descolines a expliqué «... il s'agit tout d'abord d'un projet de résolution, ce n'est pas véritablement une résolution dans la mesure où la chambre des députés est en session extraordinaire donc nous ne sommes pas capable d’organiser une séance, mais vu l'urgence et la complexité de la situation après l'arrestation du collègue Arnel Bélizaire [...] il y a une réunion spéciale qui a regroupée la majorité des députés de la 49è législature.

À l'issue des débats qui ont duré plusieurs heures, il a été convenu que nous adoptions un projet de résolution pour dénoncer l'arrestation illégale du Député [Bélizaire] dans la mesure où les procédures de la Constitution n'ont pas étaient respectées [...] ce projet de résolution aura a être finaliser d'ici 24 heures

[...] c'est d'abord une dénonciation formelle et officielle des députés de la 49è législature de l'arrestation, qui n'a pas respecté les procédures de la Constitution, d'un député dans l’exercice de ses fonctions, dans la mesure où la procédure qui doit conduire éventuellement à la levé l'immunité parlementaire, n'a été faite [...] puis, dans ce projet de résolution, il est question pour un ensemble de ministre, de donner des explications autour de ce qui s'est passé

[...] à l'issue de ces explications, l'ensemble du corps législatif ou encore une majorité, va décider de l’opportunité de donner une suite à la question qui peut déboucher sur une interpellation [des personnes concernées] [...] »

Si ces Ministres et ce secrétaire d’État, ne laissent pas leurs postes, ils seront interpellés dès la rentrée parlementaire de janvier 2012 et feront l’objet d’un vote de censure ou de confiance, selon la Constitution [ils risquent la destitution]. Concernant cette possibilité, le Député Abel Descolines a déclaré « ...nous n’en sommes pas encore là [...] c'est un projet de résolution. Actuellement l’Assemblée a comme préoccupation de donner une réponse politique à ce que la 49è considère comme un affront [...] nous ne voulons pas anticiper, nous allons finaliser d'ici 24 heures cette résolution... »

Le Député Guy Gérard Georges précise « ...la résolution demande que le Ministre de la justice, le Ministre de l'intérieur le secrétaire d'État aux affaires étrangères, parce que ce n'est pas le Ministre des affaires étrangères, parce qu'il n'était pas là [...] qu'ils démissionnent [...] et s'ils ne démissionnent pas, lorsque nous entreront le deuxième lundi de janvier en session ordinaire, nous allons prendre des dispositions légales que la Constitution nous donne pour faire partir ces Ministres, s'ils n'ont pas démissionné de plein gré [...] »

De son coté, au Sénat, une résolution signée par 16 sénateurs a décidé d’interpeler Josué Pierre-Louis, Ministre de la justice et Michel Brunache Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, le 3 novembre prochain. M. Michel Brunache est interpellé sur le fait que des parlementaire ont été interdits d’accès au salon diplomatique de l’aéroport Toussaint Louverture, lors de l’opération qui a conduit à l’arrestation du député.

Josué Pierre-Louis, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, a affirmé vendredi, devant la presse n’avoir fait aucune intervention auprès du Commissaire du Gouvernement et nié toute implication dans l’interpellation du député Bélizaire affirmant qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un ordre du Ministère de la justice

« ...il y a plusieurs autorités qui ont parlé sur la question, ce que je peux dire, c'est que la conduite des affaires de l'État exige du sang froid et du calme
[...] la loi interdit à un Ministre de la Justice de passer des instructions individuelles dans le cadre d'un dossier qui est traité par la justice.

Naturellement, le Commissaire du gouvernement est le représentant de l'exécutif au sein de l'appareil judiciaire, mais le représentant de l'exécutif, c'est dans le cadre de la mise en application de la politique pénale du gouvernement, mais pas dans l’exercice de la fonction publique

[...] Je peux demander au Commissaire du gouvernement de mettre l'action publique en mouvement, s’il y a la clameur publique, s'il y a la flagrance, mais je ne peux pas appeler le Commissaire du Gouvernement pour l'interdire de mettre l'action publique en mouvement. Hier j'ai reçu une lettre vers 1h00 p.m., du bureau de la Chambre des députés. Immédiatement je suis rentré en communication avec le Commissaire du gouvernement pour lui demander de m'expliquer la loi, est-ce que les faits sont constitués, est-ce que les faits sont fondés, est-ce que la procédure répond aux prescriptions légales... »

Cette première réaction du Parlement confirme la détérioration des rapports avec l’Exécutif et l’ouverture des hostilités avec tous les moyens légaux qu’offre la Constitution.

"Je peux demander au Commissaire du gouvernement de mettre l'action publique en mouvement, s’il y a la clameur publique, s'il y a la flagrance, mais je ne peux pas appeler le Commissaire du Gouvernement pour l'interdire de mettre l'action publique en mouvement. "Josue Pierre Louis

A mon humbe avis cette declaration est nulle et non avenue.Comment le Ministre de la jusitce peut-il declarer : Je peux demander au Commissaire du gouvernement de mettre l'action publique en mouvement ,mais je n'ai pas l'autorite necessaire pour l'empecher de commettre un acte illegal?Ou est la hierarchisation des autorites en haiti?Le president de la Republique ,son premier Ministre et le Ministre de la justice ne peuvent pas se laver les mains comme Ponce Pilate dans ce dossier.Ils sont tous coupables car ils savaient depuis bien des jours que le Commissaire du gouvernement avait ordonné l'arrestation du Depute dès son retour.Martelly ,tet marto, ne peut pas dire je n'ai pas ordonné l'arrestation du Depute,n'est-il pas responsable de la bonne marche des institutions du pays?Avons-nous un gouvernement de tet marto?Se bon pou lwa.Ils ont choisi Sweet Mickey au lieu de Myrlande Manigat.Quelle aberration.