Les parlementaires partent en vacances
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Les parlementaires partent en vacances
Fin de la deuxième session ordinaire de l’année législative !
La deuxième session ordinaire de la 48e législature s’est clôturée lundi (11 septembre 2006) lors d’une séance en assemblée nationale qui réunissait 22 Sénateurs et une soixantaine de Députés.
La Chambre basse reprendra cependant ses travaux dès mercredi dans le cadre d’une session extraordinaire qui sera consacrée au vote du budget de l’exercice 2006-2007.
Révisé à la hausse par l’Exécutif, le nouveau budget national, tel que proposé, s’élève à 64 milliards de gourdes (un peu moins de deux milliards de dollars américains).
Radio Kiskeya
De son cote, le gouvernement a depose trois projets de loi ce lundi devant le parlement.
Selon Radio Signal FM:
Haïti : dépôt lundi d’une loi sur la formation du gouvernement.
"Le gouvernement a déposé lundi un autre projet de loi au parlement portant sur le nombre de Ministères formant le Gouvernement de la République. Ces Ministères sont au nombre de 17. Il s’agit des Ministères:
1- De la Planification et de la coopération Externe.
2- De l’économie et des Finances.
3- De l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural.
4- Des Travaux Publics Transport et Télécommunications.
5- Du Commerce et de l’Industrie.
6- De l’Environnement.
7- Du tourisme.
8- De la Justice et de la Sécurité Publique.
9- Des Haïtiens Vivants à l’Etranger.
10- Des Affaires Etrangères et des Cultes.
11- De l’Intérieur et des collectivités Territoriales.
12- De l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
13- Des Affaires Sociales et du Travail.
14- De la Santé Publique et de la Population.
15- De la Condition Féminine et des Droits de la Femme.
16- De la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique.
17- De la Culture et de la Communication.
Ce projet de loi vise à corriger certaines irrégularités constatées après la création de nouveaux ministères, la réorganisation des structures administratives et le changement d’appellation de certains autres.
Joseph Jasmin, Ministre chargé des relations avec le parlement, ne figure pas sur cette liste."
et les autres projets de loi:
Haïti/justice : un projet de loi pour révoquer le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire.
"Le décret de loi sur la transformation du Conseil Supérieur de la Magistrature en Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et celui portant sur la réorganisation du Ministère de la Justice, adoptés le 28 décembre 2005 par le gouvernement de transition, sont en désaccord avec la constitution haïtienne.
Le Ministre de la Justice René Magloire a déposé un projet de loi devant la Chambre des députés lundi demandant de les rapporter.
Le gouvernement estime que ces décrets sont préjudiciables à l’Etat haïtien, entraînant un dysfonctionnement au niveau du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, ainsi que des ouvertures de crédit à incidences financières négatives indéniables, avec des structures coûteuses, peu performantes et difficiles à mettre en œuvre.
Les décrets du 28 décembre 2005 plaçait le président de la Cour de Cassation, à l’époque le Président de la République, Boniface Alexandre, à la tête de cette nouvelle structure: conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire."
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A rappeler qu'un decret a force de loi, mais n'est pas une loi puisque non votee par les parlementaires. Il semble (je l'apprends en lisant cette depeche) qu'un vote du legislatif est necessaire pour les "rapporter".
La deuxième session ordinaire de la 48e législature s’est clôturée lundi (11 septembre 2006) lors d’une séance en assemblée nationale qui réunissait 22 Sénateurs et une soixantaine de Députés.
La Chambre basse reprendra cependant ses travaux dès mercredi dans le cadre d’une session extraordinaire qui sera consacrée au vote du budget de l’exercice 2006-2007.
Révisé à la hausse par l’Exécutif, le nouveau budget national, tel que proposé, s’élève à 64 milliards de gourdes (un peu moins de deux milliards de dollars américains).
Radio Kiskeya
De son cote, le gouvernement a depose trois projets de loi ce lundi devant le parlement.
Selon Radio Signal FM:
Haïti : dépôt lundi d’une loi sur la formation du gouvernement.
"Le gouvernement a déposé lundi un autre projet de loi au parlement portant sur le nombre de Ministères formant le Gouvernement de la République. Ces Ministères sont au nombre de 17. Il s’agit des Ministères:
1- De la Planification et de la coopération Externe.
2- De l’économie et des Finances.
3- De l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural.
4- Des Travaux Publics Transport et Télécommunications.
5- Du Commerce et de l’Industrie.
6- De l’Environnement.
7- Du tourisme.
8- De la Justice et de la Sécurité Publique.
9- Des Haïtiens Vivants à l’Etranger.
10- Des Affaires Etrangères et des Cultes.
11- De l’Intérieur et des collectivités Territoriales.
12- De l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
13- Des Affaires Sociales et du Travail.
14- De la Santé Publique et de la Population.
15- De la Condition Féminine et des Droits de la Femme.
16- De la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique.
17- De la Culture et de la Communication.
Ce projet de loi vise à corriger certaines irrégularités constatées après la création de nouveaux ministères, la réorganisation des structures administratives et le changement d’appellation de certains autres.
Joseph Jasmin, Ministre chargé des relations avec le parlement, ne figure pas sur cette liste."
et les autres projets de loi:
Haïti/justice : un projet de loi pour révoquer le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire.
"Le décret de loi sur la transformation du Conseil Supérieur de la Magistrature en Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et celui portant sur la réorganisation du Ministère de la Justice, adoptés le 28 décembre 2005 par le gouvernement de transition, sont en désaccord avec la constitution haïtienne.
Le Ministre de la Justice René Magloire a déposé un projet de loi devant la Chambre des députés lundi demandant de les rapporter.
Le gouvernement estime que ces décrets sont préjudiciables à l’Etat haïtien, entraînant un dysfonctionnement au niveau du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, ainsi que des ouvertures de crédit à incidences financières négatives indéniables, avec des structures coûteuses, peu performantes et difficiles à mettre en œuvre.
Les décrets du 28 décembre 2005 plaçait le président de la Cour de Cassation, à l’époque le Président de la République, Boniface Alexandre, à la tête de cette nouvelle structure: conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire."
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A rappeler qu'un decret a force de loi, mais n'est pas une loi puisque non votee par les parlementaires. Il semble (je l'apprends en lisant cette depeche) qu'un vote du legislatif est necessaire pour les "rapporter".
gwotoro- Super Star
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Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006
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Jeu de rôle: le balancier
Re: Les parlementaires partent en vacances
On pourrait reduire tous ces ministères au nombre de 10 et il n'y aurait aucun mal pour administrer le pays.Combien d'ecoles on pourrait batir pour ces 500000 enfants qui n'ont pa la chance de recevoir une education qui leur permettrait de vivre dignement.Ki lè nap aprann kroke shapo nou kote men nou ka rive?
Rodlam Sans Malice- Super Star
-
Nombre de messages : 11114
Localisation : USA
Loisirs : Lecture et Internet
Date d'inscription : 21/08/2006
Feuille de personnage
Jeu de rôle: Stock market
Re: Les parlementaires partent en vacances
Dépité te bien travay wi lan session sa. map di yop bonn vakans
Marc H- Super Star
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Date d'inscription : 28/08/2006
Feuille de personnage
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