Le Sénat vote la mise en accusation des plus hautes autorités de l’État

Sasaye Jeu 26 Sep 2013 - 13:33

Haïti - Politique : Le Sénat vote la mise en accusation des plus hautes autorités de l’État
25/09/2013 11:25:59

Mardi, l'Assemblée des sénateurs, a voté la mise en accusation du Président Michel Martelly, du Premier Ministre Laurent Lamothe ainsi que son Ministre de la Justice Jean Renel Sanon...

Rappelons que ce vote fait suite au rapport de la Commission sénatoriale chargée d’enquêter sur les circonstance entourant la mort du Juge d’instruction Me Jean Serge Joseph, décédé d’un AVC le samedi 13 juillet 2013. Ce rapport concluait que toutes les personnes concernées dont le Président Michel Martelly, le Premier Ministre Laurent Lamothe, le Ministre de la Justice Jean-Renel Sanon... étaient des menteurs en se fondant, accusations fondées sur des oui-dire (propos rapportés par des tiers n’ayant pas été des témoins direct), passant sans transition du conditionnel à l’affirmatif et recommandait leur mise en accusation « pour crime de haute trahison... » et destitution... http://www.haitilibre.com/article-9190-haiti-politique-rapport-de-la-commission-senatoriale-d-enquete-rapport-complet.html Rapport qui avait provoqué de vives réactions, critiques et des démentis officiels en cascades, de toutes les personnes cités dans ce rapport.

Le vote a été prononcé par 7 voix et 9 absentions, ce, malgré les interventions des Sénateurs Jean-Willy Jean-Baptiste, François Lucas St-Vil, Hyppolite Mélius et Edwin Daniel Zenny, qui n’ont cessé de rappeler que cette Commission était illégale, puisqu’elle ne prenait pas compte les différentes sensibilités politiques du Sénat puisqu’exclusivement composée de sénateurs de l’opposition, affirmant que ce rapport avait été monté de toute pièce dans le seul but de précipiter le pays dans l'instabilité politique. Edwin Daniel Zenny a quitté l'Assemblée avant le vote et les Sénateurs Wenceslass Lambert, Maxime Roumer et Dereix Pierre-Louis, étaient absent.

Notez que les Sénateurs François Annick Joseph , Westner Polycarpe, John Joël Joseph, Steven Irvenson Benoît et Francky Exius qui ont voté pour la mise en accusation, sont à la fois juges et partie, puisqu’ils étaient les membres de la Commission et signataires de son rapport. À ces 5 voix, se sont ajouté celle du Sénateur Jean-Charles Moïse, farouche adversaire personnel du Président Martelly et celle du Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aîmé.

Il appartient maintenant à la Chambre basse, où le Président Martelly dispose d’une forte majorité, de décider de la suite de la mise en accusation. Rappelons que selon la Constitution, il faut un vote des 2/3 des députés pour permettre au Sénat de s’ériger en haute Cour de Justice et destituer éventuellement, le Chef de l’Etat, le Premier Ministre et le Ministre de la justice, ce qui est peu probable. Compte tenu du rapport de force à la Chambre basse, il semble que ce vote symbolique du Sénat, vise davantage a embarrasser le Gouvernement et nourrir la crise et renforcer l’opposition anti gouvernementale.

Téléchargez le rapport complet de la Commission d’enquête sénatoriale :
http://www.haitilibre.com/docs/rapport-juge-joseph-com-senat.pdf

haitimere Jeu 26 Sep 2013 - 16:02

Sur cette question d’interprétations contradictoires des articles de lois constitutionnelle, en rapport avec le vote sur la mise en accusation des trois autorités politiques du pays, je voudrais rappeler au pouvoir Législatif d’Haïti :

« Là où la justice prend racine, la mise hors la loi de la vengeance privée et/ou partisane est acquise ». Celui que demande l’aide de la justice doit être lui même respectueux envers la justice et envers les règles de procédures prescrites par loi . Le Pouvoir législatif Haïtien doit comprendre qu’il ne devrait pas y avoir des abus de la déraison politique partisane dans la prise de décision d’une mise en accusation. S’il y a des abus de cet ordre dans ce processus, cela aggravera sans doute la situation de cette crise et faussera nécessairement le véritable sens de la pratique de l'opposition dans la démocratie libérale en Haïti. Car, toute opposition radicale implique une démoralisation de l’ordre établi. C’est une opposition du mal prêché imminent où découlera logiquement non seulement le renouvellement du passé, mais aussi les dangers quasi-immédiats d’une situation de réaction sociale émotionnelle, déclencheur d’une certaine violence dans la société Haïtienne. Ici nous devons comprendre que la révolte naît du spectacle la déraison d’une condition injuste.
Donc, le pouvoir législatif doit s’assurer que la décision de sa mise en accusation des trois co-accusés a été administrée, conformément et selon les règles de procédures légales prescrites par la constitution Haïtienne, et non par une réaction émotionnelle politique partisane et de désavoue de la gouvernance politique de l’exécutif du président lui même.
À fortiori si ce vote symbolique du Sénat, vise d'avantage à embarrasser le Gouvernement et nourrir la crise et renforcer l’opposition anti gouvernementale.

Patriotiquement vôtre,
HAITIMERE

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