Haïti: J-C Duvalier pourra récupérer ses fonds bloqués

Haïti: Jean-Claude Duvalier pourra récupérer ses fonds bloqués
ATS - 21.05.2007, 11:46

BERNE - L'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier pourra récupérer quelque 7,6 millions de francs gelés en Suisse. La Confédération devrait débloquer ces fonds début juin, en raison d'une lacune de la législation helvétique.

Le Conseil fédéral avait gelé les fonds Duvalier en juin 2002, craignant que les cantons de Zurich, Vaud et Genève ne parviennent pas à faire aboutir la procédure d'entraide judiciaire demandée par Haïti. Ce blocage a été prolongé à deux reprises, dans l'espoir qu'un accord négocié puisse être trouvé avec les représentants du dictateur déchu afin qu'au moins une partie des fonds puisse servir à des fins d'intérêt public en Haïti.

Un accord en ce sens a été trouvé avec les avocats du dictateur déchu. "Cependant, les membres de la famille Duvalier qui devraient maintenant approuver cet arrangement se cachent, sachant que le blocage prendra fin le 3 juin 2007", affirme M. Seger, selon la version écrite de son allocution, prononcée devant le Club suisse de la presse.

Selon le quotidien "Le Courrier", qui a révélé l'affaire, le même cas de figure pourrait se répéter l'an prochain avec les fonds de l'ancien dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko.

Jean-Claude Duvalier, alias "Bébé Doc", et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d'avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d'oeuvres sociales. Ces prélévements systématiques sur des entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.

:elephant:

Le gouvernement souhaite empecher la récupération des fonds par Duvalier

Le ministre haïtien des affaires étrangères a annoncé qu'un haut responsable allait se rendre en Suisse pour tenter de récupérer les fonds bloqués de Jean-Claude Duvalier.

Des ONG appellent la Confédération à continuer à bloquer les 7,6 millions de francs appartenant à l'ex-dictateur alors que les Affaires étrangères disent ne rien savoir d'une éventuelle visite. "Nous ferons tout ce qui est possible. Cet argent est très important pour le développement d'Haïti. Il s'agit de notre dernière chance», a affirmé Jean-Renald Clerisme à une agence de presse italienne.

Suite de l'article: http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.phtml?id=12667

Arretez donc de pleurer sur le sort de JC Duvalier ...pleurez donc sur le sort de notre Justice , de nos magouilleurs et nos assassins ! Cela fait quand meme plus de 20 ans qu'Haiti n'a pas pu mener les procedures pour recuperer les millions voles de jC Duvalier ....

Au grand benefice des freres jumeaux Aristide lui aussi va continuer a jouir ses millions sang etre inquiete ! Je crois gwotoraman et malicieusement ce RAT UNE SATISFACTION PARTAGEE !

DEPATMAN TREZO PA BO ISIT,TE DEPESHE MOUN POU VINN ANKETE SOU MALVESASYON TI PE A.JISKA PREZAN YO POKO JANM PIBLIYE ANGNEN POU DI ARISTID VOLE,LI TE RASHE ,LI TE KOUPE.WI FOK YO SAL NON LI.MEN YO JWENN TOUT BAGAY SOU LATOTI.SA YON MOUN KONSTATE?KASE FEY KOUVRI SA."LES JUGEMENTS DE COURT VOUS RENDRONT NOIR OU BLANC".LAFONTENN PAT INVENTE SA.

JOU YO TA BANM PREV VRE KE Dr JEAN-BERTRAND ARISTIDE SE VOLE.MAP PEYE YON TIKE POU MAL DIL SAM GEN POUM DI LA.DAYE ,LI PAKA TWONPEM.

Recours devant la justice suisse contre une restitution

GENEVE, 29 mai 2007 (AFP) - Deux ressortissants haïtiens ont déposé un recours mardi devant la justice suisse contre une prochaine restitution à Jean-Claude Duvalier de fonds de l'ex-dictateur bloqués en Suisse, a annoncé leur avocat.

"Une requête en séquestre du compte de Jean-Claude Duvalier à Genève a été déposée mardi par deux ressortissants haïtiens", a indiqué à l'agence de presse suisse ATS l'avocat Marc Henzelin, de l'Etude Lalive.

Ces plaignants cherchent à bloquer la restitution à "Bébé Doc" de quelque 7,6 millions de francs suisses (4,6 millions d'euros) de fonds gelés en Suisse. Ces fonds doivent être restitués le 3 juin prochain en raison d'une lacune de la législation helvétique, a annoncé la semaine dernière le gouvernement suisse.

La procédure engagée mardi vise à faire reconnaître un jugement américain de 1988. Les deux plaignants, victimes d'exactions sous le régime Duvalier, avaient obtenu un dédommagement de 1,25 million de dollars.

"Le Conseil fédéral doit prolonger le blocage de ces fonds et ensuite lever le secret bancaire pour que des victimes du régime puissent se manifester et lancer des actions en dommages et intérêts", a réclamé Me Henzelin.

Jean-Claude Duvalier et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d'avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d'oeuvres sociales jusqu'à la chute du dictateur en 1986. Ces prélévements systématiques sur des entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.

La demande d'entraide judiciaire de Haïti pour récupérer ces fonds est restée pendante, la Suisse ayant tenté d'obtenir en contrepartie des garanties sur le respect des droits de l'homme en Haïti, que l'île n'a jamais été en mesure de fournir.

La législation suisse ne permet pas à Berne de confisquer des fonds bloqués et le gouvernement helvétique est donc obligé de lever le gel de ces avoirs.

Tankou jan Kakakok di-an, yo pase 15 zan opouvwa, yo pa't fouti montre prèv ke Duvalier te vòlò kòb sa-a, menm jan joel renmen ekri : " san dout JCD genlè se yon ekspè nan lave lajan sal tou". Men yo menm, yo vle pou dosye milyon ke lavalas volò yo te dwe rezoud nan 2 zan.