Lutte contre la corruption: limitations

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION / L’arrêt de débet : un véritable goulot d’étranglement

Par Thomas Lalime
thomaslalime@lematinhaiti.com

Le colloque scientifique organisé la semaine dernière par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) dans le cadre de la finalisation de sa stratégie de combat contre ce fléau a permis d’identifier un des véritables goulots d’étranglement qui empêchent aux institutions œuvrant dans le domaine d’être efficaces. Il s’agit du fameux arrêt de débet émis par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif en cas de mauvaise gestion des fonds publics.

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Je ne comprends pas pourquoi nous n'avions pas accordé toute l'importance que merite ce colloque qui prouve encore combien est nefaste pour la bonne gouvernance du pays la multiplication des institutions qui parfois empèche la realisaton du but convoité.

Que signifie cet arret de debet?le mot debet signifie ce qui reste du sur un compte ;n'a-t-il pas la meme signification que le mot" debit "en anglais?Un juriste pourrait-il nous edifier sur l'aspect legal de cet arret.Ce matin j'ai entendu le president Preval evoquer cet arret de la Cour Superieure des Comptes sur radio metropole ,mais il n'avait pas elaboré.

Arrêt de débet : arrêt définitif qui déclare ou constitue un comptable débiteur d’une somme donnée à l’égard de la collectivité dont il a manié les fonds

Tire du glossaire de la Cour des Comptes du Senegal.