Allons-nous avaler cette fois-ci la couleuvre

Orlando le 14 septembre, 2007


Actualités Politiques : Grandes Lignes
Allons-nous avaler cette fois-ci la couleuvre comme nous l’avions déjà fait naïvement le 21 mai 2000 ? Préval et Alexis sont en train de se positionner pour confisquer les élections renouvelant un tiers du Sénat. D’une part avec le même type de Registre électoral vicié, dénoncé par Micheline Begin, il y a 7 ans. Un Registre électoral, comme tous ceux qui l’ont précédé, incapable d’identifier les bureaux de vote de proximité, forçant Préval, Alexis et le CEP provisoire, à avoir recours au subterfuge de la centralisation du processus du vote. Et d’autre part, avec l’aide d’un CEP provisoire caduque, sous coupe réglée, en lieu et place d’un CEP permanent.



Devinez quel premier ministre avait chassé Micheline Begin d’Haïti en la déclarant persona non grata ? Jacques Edouard Alexis ! Vous rappelez-vous de l’ordre donné par le premier ministre Gérard Latortue le 7 février 2006 face à la confusion créée par les listes électorales partielles : « Votez n’importe où ! » ? Cet ordre était l’admission irréfutable, ostensible et sans équivoque que le Registre électoral était, et est jusqu'à présent, incapable d’identifier les bureaux de vote de proximité et d’assigner à chaque électeur inscrit l’unique bureau de vote auquel il doit voter. Cet ordre historique a été une violation irréfutable des normes et principes fondamentaux de l’élection sous un régime de Démocratie représentative. La nation haïtienne est-elle prête à se faire reprendre au même piège ?



Ce CEP provisoire aurait dû être déjà remplacé par un CEP permanent. Elus depuis le 3 décembre 2006, les ASEC et les Délégués de ville auraient dû être déjà installés. Les résultats de ces élections n’ont été publiés qu’en mi-août 2007, avec 9 mois de retard. Il y a-t-il une explication valable qui peut justifier ce retard ? Ce retard intentionnel, n’est-il pas une violation, à la fois, de la Constitution, en ce qui a trait au processus de décentralisation, et des droits civils et politiques de ces élus ? Pourquoi Préval, Alexis et ce CEP provisoire empêchent-ils le pays d’arriver aux élections indirectes, pour créer les Assemblées municipales et les Assemblées départementales ? Pourquoi Préval, Alexis et le CEP provisoire veulent empêcher la nation haïtienne de franchir ce seuil ? Pour circonvenir la caducité du CEP provisoire, les exigences constitutionnelles et édulcorer leur plan machiavélique, Préval et Alexis introduisent le facteur temps et l’exploitation de la crédibilité d’un directeur technique qui fait du bénévolat. Le temps est devenu un facteur de précipitation, précisément parce qu’Alexis a choisi de ne pas publier les résultats des élections pour les ASEC et Délégués de ville pendant 9 mois. L’intervention du directeur technique du CEP, étant à l’aval de l’organisation et de la matérialisation de ce délit politique, gérant minutieusement le décompte et publiant les résultats, il ne fera que consacrer le fait accompli, comme il l’a fait auparavant. Est-ce que le retour de ce directeur technique avec sa crédibilité suffit pour légitimer l’utilisation d’un CEP provisoire caduque, dédouaner Alexis et lui permettre de circonvenir la Constitution ? Pourquoi donne-t-on la prépondérance à la date constitutionnelle d’installation des sénateurs, sur le besoin constitutionnel de matérialiser la décentralisation et d’installer des juges et un CEP permanent qu’on nous refuse depuis 20 ans ? Est-ce parce que Préval et Alexis n’ont pas le contrôle absolu des élus des Collectivités Territoriales ? Craignent-ils l’indépendance et l’imprédictibilité d’un CEP permanent ?



Concernant le Conseil Electoral Permanent, l’article 192 de la Constitution est absolument clair. Ce sont les Assemblées départementales qui proposent chacune 3 noms, pour qu’à partir de cette liste de 30 noms, le pouvoir exécutif, la Cour de Cassation et l’Assemblée Nationale choisissent chacun 3 noms pour former un CEP permanent de 9 membres. Si, comme prescrit par la Constitution, les ASEC et Délégués de ville avaient été installés et les élections indirectes avaient eu lieu dans un délai raisonnable, n’est-il pas évident et irréfutable qu’on aurait déjà remplacé ce CEP provisoire, par un CEP permanent ? A qui doit-on imputer le refus de publier les résultats des élections du 3 décembre 2006 pour les ASEC et les Délégués de ville et par voie de conséquence bloquer ou dérailler le processus de la création du CEP permanent ? C’est un fait irréfutable que ce CEP provisoire n’a ni le pouvoir, ni l’autorité nécessaire, pour assumer seul, la responsabilité de publier les résultats pour les autres postes électifs et supprimer intentionnellement ceux des ASEC et des Délégués de ville, pour les élections du 3 décembre 2006. Pour saisir sa complexité, ne devrait-on pas compartimenter la question « A qui profite le crime ? » Cela va de soi, que le CEP provisoire ait intérêt à pérenniser son existence. Que Préval et Alexis, veulent avoir à tout prix un Sénat vassalisé. Cependant, ayant à long terme des ambitions présidentielles, Alexis a des intérêts politiques différents de ceux de Préval qui n’est plus rééligible. N’est-il pas impératif pour Alexis d’exploiter à fond l’autorité de la primature pour influencer le processus de la formation du CEP permanent ? Que ne fera-t-il pas pour influencer la création de cette liste de 30 noms qu’auront à proposer les Assemblées départementales, si elles sont créées ?



Préval et Alexis sont-ils à leur coup d’essai ? C’est sous le gouvernement Préval/Alexis que les élections du 21 mai 2000 ont été audacieusement confisquées à la face de la nation et du monde entier, malgré la présence des délégations des Nations Unies, de l’Organisation des Etats Américains et du CARICOM, en tant qu’observateurs. C’est évident, que le marchandage avec les législateurs n’est ni fiable ni durable. Qu’ils reviennent constamment à la charge avec la main tendue. Alexis a besoin d’un contrôle plus ferme du corps législatif et particulièrement du Sénat. C’est le Sénat qui lui tient la dragée haute. C’est du Sénat que lui viennent constamment les menaces d’interpellation.



Considérant les propos fielleux tenus par les parlementaires des deux chambres et particulièrement ceux du président de la Commission de Justice et Sécurité du Sénat qui avait insisté sur le fait que la séance d’interpellation aura lieu après la rentrée des classes. Personne ne pouvait pas s’attendre à un renvoi aussi prolongé. Le renvoi pour deux mois de la séance d’interpellation du premier ministre, a été plus qu’une surprise. Certes les sénateurs ont le nombre de voix requis pour engager le processus d’interpellation. Mais, ont-ils mésinterprété les raisons et motifs qui sous-tendaient l’enthousiasme manifeste de certains sénateurs pour l’interpellation ? Sont-ils aujourd’hui, obligés de se rendre à l’évidence, qu’après la décrispation de la tension qu’avait provoquée l’affaire Gassant, ils n’ont plus le vent en poupe ? D’une part, comptent-ils sur l’amnésie traditionnelle de l’Haïtien en politique, pour leur sauver la face, s’ils ne peuvent plus revenir à la charge, comme promis avant le 17 octobre 2007 ? D’autre part, comptent-ils au contraire sur une aggravation ou une dégradation plus prononcée de la situation pour revenir à la charge ? L’interpellation, si elle se matérialise, servira-t-elle de cran d’arrêt aux ambitions présidentielles d’Alexis ? Autant de questions que ce renvoi inattendu a suscitées. La liste n’est pas exhaustive.



Ce Sénat ne court-il pas le risque de se faire vassalisé comme ses prédécesseurs de la 46e et 47e législature, si son renouvellement d’un tiers, se fait avec ce CEP provisoire ? Que font leurs partis politiques pour empêcher cette confiscation dangereuse ? N’est-il pas de leurs intérêts d’avoir un corps législatif indépendant ? C’est précisément l’indépendance du corps législatif et la faiblesse d’un pouvoir exécutif sans base politique, qui leur ont permis d’imposer à Alexis la formation de ce gouvernement de coalition. Gardent-ils le mutisme, parce que convive à la table de l’Exécutif, ils ont la bouche pleine, « and don’t want to rock the boat » ? Ces législateurs et leurs partis politiques sont-ils d’une telle lourdeur d’esprit, d’une telle myopie politique, que les conséquences de ces élections, sur la balance et l’indépendance des pouvoirs leur échappent ?



Au point où nous en sommes, pouvons-nous rationnellement compter sur une intervention quelconque de ces législateurs et de leurs partis politiques pour prévenir la catastrophe de ces élections avec ce CEP provisoire ? L’important pour nous, dans cette conjoncture, c’est d’abord d’aboutir, après 20 ans d’attente, au processus de décentralisation et de déconcentration, comme le prescrit la Constitution avec la nomination des juges, un CEP permanent etc. Et ensuite, il faut nous assurer que le renouvellement d’un tiers du Sénat soit fait avec ce CEP permanent.



Ce n’est pas que l’on soit naïf au point de vouloir croire que sa seule qualification de permanent, nous assure automatiquement de l’excellence et de l’impeccabilité de cette nouvelle Institution. Mais c’est plutôt, pour sortir du cycle des CEP provisoires qui perdure depuis 20 ans. Pour nous protéger de la servilité et de la corruptibilité des autorités électorales provisoires que les gouvernants ont exploitées et continuent à exploiter jusqu'à présent, à leur guise pour confisquer les élections. Pour enfin établir cette Institution électorale indépendante que la Constitution a prescrite, il y a 20 ans. Il nous faut au moins franchir ce seuil, pour commencer l’effort d’amélioration et de perfectionnement de cette Institution électorale. On se rend compte malheureusement, de la corruptibilité de ces législateurs, de leurs fanfaronnades théâtrales et des spectacles puérils qu’ils nous offrent, en mal de s’affirmer à l’avant-scène politique. Espérons que les 9 qui assumeront la gestion de l’Institution électorale permanente, seront d’une autre trempe. Qu’ils auront la sérénité nécessaire et un meilleur sens du décorum, pour faire respecter leur indépendance et leur inamovibilité. Espérons surtout qu’ils soient tous à la hauteur du moment.



Ne pouvant pas espérer grande chose des législateurs et de leurs partis politiques dans cette conjoncture, la question maintenant est de savoir que fait, ou que fera le nouvel acteur de l’échiquier politique, la Société Civile, face à cette confiscation imminente des élections renouvelant le tiers du Sénat ? Il y va des destinés de la nation et de la Démocratie dont elle espère franchir le seuil depuis le 7 février 1986 ! Voilà une occasion, une opportunité, pour les vrais Démocrates de la Société Civile, de joindre la parole à l’action, défendant à la fois, la Constitution et l’intérêt national, en exigeant des élections démocratiques, libres, honnêtes et crédibles avec un CEP Permanent.