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Note De Presse du Conseil Electoral Provisoire

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Message  gwotoro Jeu 11 Oct 2007 - 21:59

Note De Presse du Conseil Electoral Provisoire


Delmas, le 10 octobre 2007

NOTE DE PRESSE

Le 13 mai 2004, un Arrêté Présidentiel a nommé les membres du Conseil Electoral avec pour mandat la réalisation des élections générales sur toute l’étendue du territoire national jusqu’à la prestation de serment des élus.

Le Décret Electoral, entériné par sa publication dans le Journal Officiel de la République , le Moniteur, en date du 11 février 2005, précise en son article 31 que :

Les Assemblées Electorales se réunissent pour élire au suffrage universel et direct :

Le Président de la République
Les Sénateurs dans les Départements
Les Députés dans les Circonscriptions Electorales
Les Membres des Conseils Municipaux
Les Membres des Conseils d’Administration de Section Communale (CASEC)
Les Délégués de Ville

Elles se réunissent également pour élire en suffrage indirect :

Les Membres des Assemblées Municipales
Les Membres des Assemblées Départementales
Les Membres des Conseils Départementaux
Les Membres du Conseil Interdépartemental

Cet article indique clairement les différentes élections à réaliser par le CEP dans le cadre de son mandat.

Jusqu’à date, le Conseil a effectivement réalisé, depuis avril 2007, toute la série des élections directes ayant abouti à l’élection d’un Président Légitime, d’un Sénat de 30 membres, d’une chambre de Députés comptant 99 élus, de 140 cartels de Mairies, de 570 cartels de CASEC, de 4901 membres d’ASEC et de 487 Délégués de Ville.

La réalisation de ces élections a nécessité un travail colossal dont nous ne soulignerons que les étapes et opérations les plus importantes. Tout d’abord ce fut la préparation du Décret Electoral lui-même.

Puis nous avons eu l’opération de l’inscription des électeurs, qui aujourd’hui permet à l’Institution (le CEP) et à la nation toute entière de s’enorgueillir d’une base de données citoyenne et de l’enregistrement de 3.5 millions de citoyens, avec la perspective d’une actualisation permanente de ces données,

Une autre étape et opération importante ont été celles de la mise en place de 11 Bureaux Electoraux Départementaux (BEDs) et de 142 Bureaux Electoraux Communaux (BEC),

Et enfin la dernière étape franchie a consisté, après les élections, à entendre puis délibérer sur toutes les contestations produites par des candidats qui pour une raison ou une autre ont cru leur droit lésé. Et vint alors la proclamation définitive des élections.

Certes, tout ne s’est pas fait comme par magie ou comme sur des roulettes. Nous avons du surmonter bien des obstacles. Par exemple, le climat d’insécurité qui prévalait alors au moment de l’ouverture des bureaux d’inscription. Et que dire de nos désaccords internes qui, trop souvent hélas, ont fait la une des nouvelles à sensation au point où aujourd’hui ceci puisse devenir prétexte à trouver subitement le CEP incapable, inapte à réaliser des élections.

Il nous restait à réaliser la série des élections indirectes devant aboutir à la mise en place du Conseil Électoral Permanent, ce à quoi nous nous sommes attelés dès le début de l’année 2007 et qui s’est soldé par la présentation à l’Exécutif au mois de Mai d’un Avant Projet de Loi relatif à la réalisation de ces élections, après consultation avec les partis politiques. Nous avons institué des groupes de travail qui ont pour mission la planification des élections à venir. Le prochain Conseil trouvera des structures prêtes à entrer en action.

Le temps a passé, et voilà que l’échéance constitutionnelle du renouvellement du tiers du Sénat nous talonnait. Conscients de cette exigence et de la claire non-pertinence de notre mandat à cette fin, nous fîmes à temps à l’Exécutif les propositions appropriées.

Pour avoir semé le vent qui agitait les signes avant-coureurs d’élections nécessaires et obligatoires, nous avons récolté la tempête d’une inopportune et martiale convocation, faisant balancer dangereusement au dessus de nos têtes l’épée de Damoclès et son cortège de misère et de malheur.

Aucun membre du Conseil ne saurait refuser de se soumettre aux impératifs de la Loi et encore moins s’estimer au dessus de la loi. Si en tant que membres d’une Institution de l’État jouissant de prérogatives déterminées par la Constitution nous revendiquons ces privilèges, nous croyons que c’est à bon droit puisque nous assumons pleinement les charges et obligations que comporte cette fonction.

Aujourd’hui nous ne venons pas revendiquer une quelconque gloriole ni même un satisfecit ; nous voulons simplement clamer ce que nous avons cru être notre mission, ce pour quoi nous avions prêté serment, ce que nous croyons avoir réalisé de notre mieux, avec nos limites certes, mais avec une légitime fierté d’avoir jusqu’ici contribué à la mise en place d’importantes instances et institutions de l’État devant garantir le fonctionnement d’un État de droit, d’un Etat démocratique.

Max Mathurin, Président
François Benoit, Trésorier
Freud Jean, Vice-président
Josefa R. Gauthier, Conseillère
Rosemond Pradel, Secrétaire Général
Pauris Jean Baptiste, Conseiller

N. B Les trois autres conseillers électoraux, Patrick Féquière, Louis Gerson Richemé et Pierre-Richard Duchemin continuent à faire bande à part et se sont évidemment dissociés de cette démarche.
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Message  gwotoro Jeu 11 Oct 2007 - 22:09

Pour consulter le decret electoral du 11 fevrier 2005:

http://www.cep-ht.org/loielectoral.html
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Message  gwotoro Jeu 11 Oct 2007 - 22:26

Je recherche egalement l'arrete presidentiel portant creation de ce CEP.

Si quelqu'un l'a, priere de le partager avec nous.

Merci
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Message  Rodlam Sans Malice Ven 12 Oct 2007 - 9:14

Pourquoi cette précipitation de la part du ministre chargé des relations avec le parlement pour annoncer le renvoi du CEP decidé lors d'une seance de travail au Palais entre le gouvernement et les partis politiques?

Certains secteurs se plaignent de la decision du renvoi de ce CEP;pour quelle raison ?doit-on tolerer des corrompus a la direction du CEP parcequ'ils sont des reprsentants de la bourgeoisie?Le President de la Republique n'a-t-il pas le droit de dissoudre toute institution qui ne realise pas avec honnèteté les taches pour lesquelles elles ont ete crées?Je n'accuse personne ,mais si ce sont des membres du CEP qui accusent les autres faut-il qu'il y ait réellement quleque chose qui demande une enquete.L'argent alloué au Cep n'appartient ni au Trésorier ni au President du CEP.Ce n'est pas la prmière fois que ces gens ont été dénoncés pour leur malhonnhèteté.

Dire qu'on a accompli un travail de titan pour distraire les incredules ne suffit pas pour etre innocentés de toutes les infractions commises dans l'exercice de vos fonctions.Vous etes bien renumérés pour accomplir vos devoirs.Cela ne vous autorise pas à empocher l'argent du CEP ;si c'est reellement le cas.

le President de la republique ne doit pas etre intimidé dans l'exercice de ses devoirs par des corrompus qui essayent d'occulter leurs mefaits par des menaces.

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