Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti



Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti

Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti

FOROM AYITI : Tèt Ansanm Pou'n Chanje Ayiti.

Le Deal du moment : -59%
TEFAL Marmite 28 cm inox – Tous feux dont ...
Voir le deal
21.99 €

2 participants

La Constitution de 1987 et la nomination des juges

avatar
gwotoro
Super Star
Super Star


Masculin
Nombre de messages : 3974
Localisation : Canada
Date d'inscription : 20/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: le balancier

La Constitution de 1987 et la nomination des juges Empty La Constitution de 1987 et la nomination des juges

Message  gwotoro Mar 13 Nov 2007 - 23:32

La nomination des juges : 20 ans après

Depuis la naissance de la Constitution de 1987, il n’y a pas un seul juge haïtien, en tout cas, au niveau des Cours d’appel et des tribunaux de première instance, qui soit nommé régulièrement. La faute est due à l’inapplicabilité de l’article 175 qui stipule : « Les juges de la Cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des Cours d’appel et des tribunaux de première instance sont nommés sur une liste préparée par l’Assemblée départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales ». Vingt ans après, ces Assemblées n’existent pas encore. Heureusement ! Car, ce serait pour le malheur de la justice.

Suite de l'article: http://lematinhaiti.com/PageArticle.asp?ArticleID=9509
Rodlam Sans Malice
Rodlam Sans Malice
Super Star
Super Star


Masculin
Nombre de messages : 11114
Localisation : USA
Loisirs : Lecture et Internet
Date d'inscription : 21/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Stock market

La Constitution de 1987 et la nomination des juges Empty Re: La Constitution de 1987 et la nomination des juges

Message  Rodlam Sans Malice Jeu 15 Nov 2007 - 8:38

Rico

Pour votre edification lisez le texte cite en reference :Http://lematin.com ecrit par un haitien honnète.Voila un apercu:"Nous devons admettre qu'il ya trop de contradictions et trop de breches dans la Constitution."J'attends vos commentaires pour vous depouiller de vos prejugés.

    La date/heure actuelle est Mar 6 Déc 2022 - 15:15