Haiti en Marche: Mettre la justice en demeure de se reformer

gwotoro Mer 9 Jan 2008 - 21:46

Mettre la justice en demeure de se réformer</B>

PORT-AU-PRINCE, 7 Janvier - L'une des difficultés de la lutte pour changer l'Etat en Haïti est qu'elle reste circonscrite théoriquement dans le cadre de ce même Etat que l'on veut changer. Tout se passe comme si c'est de celui-ci que l'on attend encore qu'il se change lui-même, quitte à l'y inciter bien entendu. Sauf dans le cas d'une révolution (et d'une véritable révolution), l'Etat ainsi critiqué et même harcelé reste malgré tout le principal maître du jeu. Ou le changement recherché n'a jamais lieu. Ou il demeure partiel sinon superficiel, cosmétique. Ou il est conjoncturel c'est-à-dire le résultat d'un petit groupe. Mais une fois une nouvelle équipe prenant les commandes, on revient au point de départ. C'est cela l'histoire d'Haïti. Et encore dans le meilleur des cas.

Nous avons récemment assisté, et même participé en quelque sorte, à un symposium sur la réforme de la justice. Pour une justice plus citoyenne, plus équitable et plus participative. Eloignée de la corruption et tenant ses responsabilités envers la population.

La justice haïtienne est réputée corrompue, asservie aux pouvoirs politique et économique et méprisante pour les plus humbles.

Justice équitable à la base...

Cependant beaucoup d'efforts sont menés aujourd'hui pour y apporter des corrections. Y compris à l'intérieur du gouvernement. On pense aux démarches entreprises au ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes. Différents projets de loi criminalisant le viol et autres violences contre le sexe féminin; établissant les droits des enfants naturels ainsi que des femmes vivant en concubinage (qui sont la majorité chez nous); ou encore protégeant celles communément appelées domestiques et autres professions non réglementées jusqu'à présent par la loi.

Tout comme les projets de législation contre le trafic d'enfants ainsi que la pratique des restavèk ou petits domestiques non rétribués.

Tout ce qui adresse la question de justice équitable à la base doit être le bienvenu parce que plus susceptible d'être durable. Contrairement aux démarches trop bureaucratiques, quelque organisées ou véhémentes soient-elles, mais qui risquent d'être plus facilement contournées par ceux-là qu'on dénomme ou qui se dénomment eux-mêmes avec fierté les professionnels de la politique.

Sans couleur politique partisane...

Toutes ces nouvelles démarches sont accomplies au nom de la société civile. Mais société civile qui, de notre point de vue, a besoin de s'enraciner encore plus dans le concret. Autrement dit dont la vraie force doit venir des réalisations accomplies effectivement au service de ceux et celles à qui de tout temps on n'a jamais rendu justice. Société civile qui ne doit pas s'épuiser dans une lutte éternelle et éternellement approximative contre la citadelle-Etat, mais apprendre aussi, comment dire, à prendre à contre-pied cette dernière. La société civile (puisqu'il faut l'appeler par son nom) ne doit pas se contenter d'être active. Mais si elle veut vraiment atteindre ses objectifs, elle a aussi besoin d'être constructive. Compétitive face à l'Etat. Pacifiquement. Légalement bien entendu. Et surtout (condition indispensable), sans couleur politique partisane.

Défier l'Etat, entendez la machine traditionnelle de la justice - le statu quo, non par des démarches théoriques ou bureaucratiques, mais par des entreprises réelles.

En cela d'ailleurs nous ne ferions rien qui n'ait été fait ailleurs, particulièrement aux Etats-Unis. L'histoire retient comme premier exemple du genre le procès de l'avocat américain Ralph Nader contre la General Motors. La célèbre firme de construction automobile a été obligée de payer plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts à des acheteurs qui avaient été victimes d'un défaut de fabrication sur ses voitures. Cela se passait dans les années 60. Depuis Ralph Nader a été proclamé l'avocat des consommateurs et les diplômés des plus grandes facs de droit aux Etats-Unis et dans le reste du monde se battent pour suivre un stage dans sa firme d'avocats.

Plus près de nous, et dans la même veine, on trouvera toujours aux Etats-Unis des organisations et centres fournissant gratuitement un service légal aux citoyens dans le besoin. L'actuel candidat à l'investiture du parti démocrate pour les présidentielles de 2008, l'afro-américain Barak Obama, 46 ans, se vante d'avoir exercé dans ce domaine alors que, dit-il, comme diplômé de l'école de droit de l'université Harvard, il aurait pu choisir de faire fortune.

Face au gouvernement le plus puissant...

Nous parlons en connaissance de cause ayant vécu le débarquement des premiers réfugiés haïtiens à Miami au début des années 80.

Sans ces organisations sans but lucratif (en premier lieu le Centre des réfugiés haïtiens de Miami dirigé lors par le père Gérard Jean Juste) offrant le service de jeunes avocats américains professionnellement compétents et doués d'un engagement non moins ferme à la cause, il n'existerait pas aujourd'hui de communauté haïtienne en Floride car l'administration Reagan serait arrivée à déporter tous ces nouveaux venus (" just come ") arrivés avec même pas la chemise sur le dos.

Ceci se passait en 1982. L'immigration américaine avait emprisonné des milliers de réfugiés haïtiens qui continuaient à arriver fuyant l'enfer des Duvalier.

Le Centre des réfugiés haïtiens de Miami intenta un procès contre l'administration Reagan par devant la justice fédérale des Etats-Unis. Savez-vous ce qui arriva? Ce fut le réfugié haïtien qui gagna.

Il n'était même pas encore tout à fait dans le pays, ayant été enfermé dès son débarquement du vaisseau clandestin qui l'avait amené d'Haïti.

Voilà donc comment la justice peut trancher en faveur de gens qui ne sont même pas citoyens du pays, même pas des résidents légaux ou même encore illégaux. Et, tenez-vous bien, face au gouvernement le plus puissant du monde, le pouvoir fédéral, Washington DC.

Par la force des choses...

Or la plus grande majorité des citoyens haïtiens (et dans leur propre pays) n'a jamais eu droit à un pareil traitement. Et de tout temps.

La justice haïtienne ne fournit même pas de pro domo ou avocat commis d'office pour celui ou celle qui ne peut se payer une défense légale. Ou si oui c'est seulement sur le papier.

Or nous sommes sûrs qu'il existe aujourd'hui de par le monde plein d'institutions ou fondations prêtes à aider à mettre sur pied de pareilles organisations ou centres en Haïti.

Nous sommes sûrs aussi que les brillants diplômés qui accepteraient de s'y engager ont une meilleure réputation à en tirer que celle de simples commis légaux... des riches et des grands (" the rich and the famous ").

Nous sommes sûrs aussi qu'à force de perdre des procès en dommages et intérêts, nos décideurs commenceraient à y réfléchir à deux fois. Et la réforme de la justice pourrait commencer à vraiment se matérialiser. Par la force des choses.

Marcus, Port-au-Prince