La Suisse débloque les fonds de Jean-Claude Duvalier

Rico Jeu 19 Oct 2006 - 15:03

Micheline Calmy-Rey, ministra de Exteriores suiza. (R. C. C.)

La Suisse restitue déjà des fonds volés par les tyrans
le Gouvernement helvético a restitué 1.230 millions déposés dans ses banques par des dictateurs
RODRIGO CARRIZO COUTO - Berne le PAYS - International - 19-10-2006

Le juge de Zurich Cornelia Cova vient de bloquer 30 millions de dollars (quelque 24 millions de EURO) de l'ex chef des services secrets péruviens Vladimiro Sauvages. Les autorités de Berne sont aussi intervenues récemment des fonds de l'ex dictateur haitiano Jean-Claude Duvalier et du Mobutu congoleño Sese Seko. La Suisse accélère le processus long et complexe, entamé il y a 10 ans, pour bloquer les comptes des tyrans et restituer les fonds aux pays d'où ils ont été volés. Jusqu'à présent ont été restitués 1.546 millions de dollars (1.230 millions de EURO) et on maintient bloqués autres 1.600 millions. Le cas le plus sonné a été la livraison au Nigéria, en 2005, de plus de 700 millions de dollars de l'ex dictateur Sani Abacha. Les "jours vin et roses" paraissent avoir touché à sa fin pour les fortunes les dictateurs et les politiciens cleptócratas, au moins en Suisse. Les fondements légaux de cette politique se basent une loi fédérale d'avril 1998 sur le blanchiment d'argent, qui oblige à des banquiers et à des intermédiaires financiers à connaître aux "véritables bénéficiaires" des comptes et à indiquer toute activité suspecte aux autorités.

En juillet 2003 on a amélioré les outils légaux avec un nouveau décret de la Commission Fédérale de Banques qui oblige aux banquiers "à établir des règles qui permettent de déterminer quels clients et opérations représentent un risque". Cette mesure affectée en particulier aux politiciens dans le pouvoir. Par exemple, l'argent déposé par le dictateur nigérien Abacha dans des banques de la Suisse, qualifié "d'origine manifestement criminelle", a pu être récupéré par le Nigéria l'année passée grâce à un accord avec la Banque Mondiale pour son utilisation postérieure dans des projets de développement infrastructures, santé publique et éducation. Le clan des Abacha dévie des fonds de l'État d'une valeur de plus de 2.200 millions de dollars envers l'étranger entre 1993 et 1998. En Suisse on a versé une troisième partie, 700 millions, de desquels jusqu'à aujourd'hui restent seulement bloqués sept millions en attendant l'ordre judiciaire de restitution. Dans la liste de comptes faits des recherches par les autorités suisses figurent des personnalités comme celle ex premier ministre de Pakistán, Benazir Bhutto, ou ceux qui ont été des présidents de Zaire (aujourd'hui République Démocratique du Congo), Mobutu Sese Seko, et de Haïti, Jean-Claude Duvalier, et des présidents qui continuent à exercer le pouvoir, Nursultán Nasarbáyev, Kazajistán, ou de José Eduardo deux Saints, de l'Angola. Des comptes du chef des services secrets péruviens Sauvages - qui s'est approprié de fonds publics sous la présidence Alberto Fujimori -, la Suisse avait déjà restitué précédemment 77 millions de dollars aux autorités de Lima. Une autre restitution sonnée en Suisse a été celle de des 683 millions de dollars (en ajoutant des intérêts) restitués aux Philippines depuis les comptes à Zurich, Friburgo et Genève de l'ex président philippin Fernando Cadres.

'Opération de propreté ' Plusieurs analystes politiques considèrent que la Suisse effectue une seconde opération de propreté après la concession, en 1995, de de 1.236 millions de EURO aux héritiers de victimes juives du nazisme que possédaient des comptes dans des banques suisses. Cette somme a été décidée par la banque pour éviter des processus judiciaires longs et coûteux. "On ne peut pas dire que la Suisse effectue un second lavage d'image, puisque la situation actuelle vient d'un processus entamé en 1986 avec le remboursement de l'argent de Cadres aux Philippines et le postérieur blocus de fonds à des gens comme Mobutu ou Bhuto", spécifie Paul Seger, conseiller juridique du Ministère des Affaires Extérieures suisse et chef de la Direction de Droit International. "À un moment donné, les autorités suisses se sont rendues compte que cette situation ne profitait pas dans rien au prestige du pays et de son système financier, et elle a été décidé de commencer à aider aux États à récupérer ses biens", assure Seger. "N'est pas justifié mettre le prestige en question de la place financière suisse par des sommes qui, comparativement, sont insignifiantes en ce qui concerne le volume total d'opérations de la banque helvética", souligne Robert Balzaretti, conseiller du ministre d'Affaires Extérieures.

L'ouverture de comptes bancaires en Suisse est régie maintenant par un nouveau règlement qui implique "effectuer une espèce de strip-tease financier", selon Balzaretti. Secret bancaire Les autorités suisses s'efforcent à rappeler que "le secret bancaire peut être levé par toute infraction standardisée dans le Code Pénal, pourvu qu'il y ait un ordre judiciaire ferme et à la demande des autorités du pays touché". De toutes manières, "sans une phrase judiciaire à ferme par le pays touché, on ne peut pas restituer les fonds". Selon les pays touchés, les procédures judiciaires pour la restitution des fonds "sont complexes, lourds et peu transparents". En théorie, le processus est composé de trois parties bien différenciées. La première est la demande formelle de collaboration judiciaire par un État touché les autorités suisses. Si on considère qu'il y a de la base légale suffisante, les autorités fédéraux bloquent les comptes et transmettent l'information obtenue au pays demandeur. Une fois jugé le cas et avec une sentence ferme, ce qui est suisses "confiscan" les comptes et ils les transmettent au pays touché.

Commence là un des principaux problèmes du processus, puisque souvent, "beaucoup de ces pays souffrent d'un effondrement absolu de leurs institutions, ce qui empêche la transparence", en des mots de Balzaretti. La Suisse ne dispose pas de moyens de contrainte au cas 0ù les pays touchés n'utilisent pas les fonds restitués pour les objectifs de développement pactisés, mais encore ainsi elle est obligée de les restituer. "Il y a deux considérations à faire dans ce cas", il explique Paul Seger. "Une est d'ordre moral, et est que l'argent doit être restitué à ses propriétaires légitimes, et l'autre est que l'utilisation de ces fonds soit faite de manière claire et transparente pour que l'argent ne retourne pas à la Suisse deux semaines plus tard". Seger est le promoteur d'un séminaire tenu les jours passés 2 et 3 dans la ville de Lausanne, dans le cadre de la Convention de l'ONU de de 2003 contre la corruption, dans lequel on a souligné la volonté de la Suisse d'adopter une nouvelle politique de transparence bancaire.

gwotoro Jeu 19 Oct 2006 - 23:04

Esperons qu'au moins, un processus de restitution sera engage, parce que les fonds des Duvalier ont ete geles par la Suisse depuis 1986, donc 20 ans.

Esperons aussi que l'Etat haitien est aux aguets et surveille cette situation de pres pour etre aux commandes de tout processus de restitution et non pas, subir les "bonnes" volontes des institutions internationales.

Histoire a suivre donc, mais qui est encore tres loin d'aboutir...

Rico Jeu 19 Oct 2006 - 23:33

C'EST À QUAND LE TOUR DE ARISTIDE ET SA FEMME ET SELON LES RUMEURS PERSISTANTES DE BONIFACE-LATORTUE

gwotoro Ven 20 Oct 2006 - 0:00

En Haiti c'est different et surtout on rend la justice a travers les medias...

Mais, dans le monde "civilise" occidental, la justice s'opere a coups de preuves...

Il faudra que l'on trouve les comptes en banque que ces messieurs pourraient avoir en Suisse et surement aussi, prouver que cet argent a ete illicitement acquis pour engager des procedures de gel de comptes bancaires et de restitution le cas echeant.

Chose certaine, je salue toute demarche qui vise a trouver les dilapideurs de fonds publics.

Un de nos problemes en ce sens en Haiti, c'est qu'on n'a jamais eu d'historique d'audits et de comptabilite au sein de l'Etat. Ce qui fait que beaucoup de dossiers de corruption et autres ne vont aboutir qu'a des constats de "gaspillage" parce que l'etablissement des preuves pourraient etre difficiles a faire.

Rico Ven 20 Oct 2006 - 10:49

Il n'y avait pas d'audits ou des enquêtes spéciales sur ces fonds de Jean Claude Duvalier dans les coffres de banque Suisse. Sauf que les preuves évidentes dans des transferts de fonds que les Banques Etrangères sont obligées de signaler dans leurs transactions.

Prenons par exemple la poursuite suspendue devant la cour Féderale de Miami, les pièces à conviction démontrent des sommes décaissées des caisses de l'étât en Haiti, puis transférées en Floride achetaient des biens et des maisons pour les parents et les amis connus des dirigeants de Lavalas.

Ce n'est pas aussi difficile dèjouer le système bancaire pour des politiciens vereux qui utilisent souvent des chomeurs acolytes au col bien roulé.

**Marc H** Ven 20 Oct 2006 - 15:13

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