Cour Superieure des Comptes: Rapport sur la gestion du CEP

La Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif aurait fait parvenir aux parlementaires un rapport PARTIEL sur la gestion du CEP.

Dans ce rapport, on parle d'irregularites administratives graves, de non-respect de la loi sur les budgets d'organismes de l'Etat (a preciser et corriger au besoin).

4 millions de gourdes (100.000 dollars US au taux de 40 g = US $1) auraient ete depenses sans etre comptablisees dans les comptes du CEP.

Aucun media electronique ne semble rapporter la nouvelle (qui est parue dans le bulletin de nouvelles du 3 novembre AM a Radio Metropole). Donc, plus de renseignements a venir...

A rappeler:

- pas de verdict de corruption, juste un constat de fautes administratives graves.

- le rapport est un rapport specifique, donc partiel. Le rapport complet sur l'entierete de la gestion du CEP doit venir plus tard.

Nou vle tout moun ki sou sit sa a ,ki t ap di ke gouvènman Aristide lan koronpi ,pou jodi an bat lestomak yo ;lè yo kontribye pou mete pi gwo koleksyon "chat mimi myaw" nan tèt administrasyon peyi an.

Wi mesye,nèg yo vòlò,nèg yo vòlò,nèg yo vòlò vre.
mwen fout blame gouvènman PREVAL nan yon non rekonsilyasyon ap fè silans sou zak ganstè GNBis fè nan administrasyon Leta a.

Se pou yo dekrete yon eta dijans kont vòlò GNBis yo!
WI FOUT!

Irrégularités dans la gestion financière du CEP


Port-auPrince, 3 novembre 2006 (Le Nouvelliste) - Un rapport spécifique de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) fait état des cas d'irrégularités dans la gestion financière du Conseil électoral provisoire pour la période allant d'octobre 2004 à juin 2006. Un rapport qui confirme la mauvaise gestion et les gabegies administratives souvent dénoncées par Patrick Féquière et Louis Gerson Richemé.


« Les faits analysés ne peuvent, en aucun cas, être assimilés au vol, détournement de fonds et malversation », notent les conseillers de la Cour des Comptes à la conclusion du rapport spécifique sur la gestion financière des membres du CEP. Cependant, les enquêteurs disent relever des irrégularités ou certains accrocs dans l'exécution de certaines des transactions dénoncées par les conseillers Patrick Féquière et Louis Gerson Richemé.

Un chèque de 548.000 gourdes émis le 28 novembre 2005 à l'ordre du président du Conseil électoral provisoire Max Mathurin est présenté dans le rapport de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif comme un cas d'irrégularité parmi tant d'autres. Ce chèque émis 14 mois après le voyage a été tiré sur le compte du CEP au lieu d'être l'objet d'une réquisition adressée au ministère de l'Economie et des Finances.

« Des dépenses exécutées en espèces pour une valeur assez importante plutôt que de recourir à l'émission des chèques. La non-exécution par le président de la décision arrêtée au Conseil. L'acquisition du chèque de Direction de la BNC en paiement des 151 postes de scanner, pour lesquels on ne trouve aucun document de projet ni d'ordre d'achat adressé au fournisseur au nom duquel le chèque de direction a été émis », constituent les principaux cas d'irrégularités et d'accrocs constatés dans la gestion financière du Conseil électoral provisoire.

Un ensemble de 10 cas a été pris en compte à travers cet audit spécifique mené suite à des dénonciations de détournement de fonds et de malversations faites dans la presse par les conseillers Féquière et Richemé considérés comme deux voix discordantes au Conseil électoral provisoire.

Un audit général doit être réalisé sur la gestion financière du CEP à la fin du processus électoral. « C'est seulement après cet audit que la Cour des Comptes pourra dire s'il y a eu effectivement détournement de fonds et gabegies administratives au CEP », précise Arold Elie, président de la CSC / CA.

« Elaboration d'un manuel de procédures comptable ; Adoption d'un système comptable adéquat pour le traitement rationnel des informations à caractère financier ; Répartition des tâches entre les membres du CEP ; Etablir l'inventaire physique des biens de l'institution à la fin de chaque exercice fiscal ; Création d'un service de contrôle ou de vérification interne », constituent les principales recommandations faites aux autorités compétentes par les enquêteurs de la Cour des Comptes afin de corriger cette situation.

Le président de l'institution électorale Max Mathurin a refusé ce lundi de faire le moindre commentaire autour du rapport. Il estime, toutefois, que la Cour des Comptes doit apporter des correctifs dans le document. Il a, par ailleurs, annoncé pour bientôt une position commune des membres du CEP sur la question.

Parallèlement, les membres du Conseil électoral provisoire sont dans le collimateur de l'ancien directeur du bureau des Affaires juridiques du CEP, Me Serge H. Moïse, congédié le 27 octobre 2006 pour faute administrative grave. Me Moïse qui assimile sa révocation à un règlement de comptes dit avoir intenté une action en justice contre le CEP.


Jean Pharès Jérôme

Aa wi,Nouvelliste ap pale de iregilarite.
Wi,zak ganstè GNBis nan KEP an,se iregilarite,tandis ke Jounal sa a t ap mande arestasyon mesye Lavalas yo apre rapò Denis an.
Apre rezilta eleksyon madi yo,si Demokrat yo genyen eleksyon yo,Préval ap genyen yon pi gwo maj de manèv pou sa li ta vle fè.

Si se nan menm chimen an ,Préval ap rete;nou gen dwa deklare misye se yon GNBis tou e pèp lan a konnen ki jan pou yo boule ak li!

Joel,

Comme je l'ai dit dans mon premier post du debat:

1) Le rapport de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif parle d'irregularites administratives graves.

2) Le rapport est specifique donc partiel.

Attendons donc la suite. Tout cela n'est qu'un debut. Tout vient a point a qui sait attendre...

N'oubliez pas que la politique est un jeu d'echecs, surtout en Haiti.

J'espere que ces rapports pourront tres prochainement etre disponibles a tous

Selon un article de AHP paru sur www.ahphaiti.org:

[...] S'agissant des audits sur la primature, le palais national, sur la gestion du régime intérimaire en général, leurs résultats ont été acheminés aux instances concernées qui se chargeront de les publier, a encore fait savoir M. Elie. [...]

M. Elie est le president de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

[...]Le président du conseil électoral provisoire, Max Mathurin, a annoncé pour mardi prochain une conférence de presse où le CEP réagira a-t-il dit, sur le rapport de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

Invité par ailleurs à dire si le CEP se réunit généralement avec tous les conseiller pour délibérer, M. Mathurin a estimé que l'absence de certains conseillers ne saurait en aucun cas handicaper le fonctionnement de la machine. [...]

GWOTORO
POUKI SA TOUT PREKOSYON SA YO?MOUN SA YO VOLE 3 JOU AVAN CHAT,E PI GADE ZAK KAP FET NAN PEYI A.SA KAP FE YO?YO DI SE Lavalas .MANM FANMI LAVALAS DENONSE KANPAYDENIGREMAN KAP FET LA.YO LONJE DWET SOU SWA DIZAN OPERASYON BAGDAD LA.FOK NOU PALE DE SA TOU

Nous devons faire les choses autrement en Haiti.

Bcp d'entre nous ont en tete un esprit de vengeance. Esprit de vengeance que je partage aussi, mais qui, je le comprends nous eloignera tous de notre but ultime: le changement du statu quo et un partage plus equitable des richesses du pays.

Deja, en passant par les voies legales, nous commencons a pouvoir faire ressortir la verite. Il en reste bcp a faire encore mais nous sommes sur la bonne voie.

Moi, je ne veux pas que ce travail que l'administration actuelle essaie de faire soit un combat GNB vs Lavalas. Je veux que ce soit un travail pour Haiti. Et c'est ce que veut egalement le president Preval, qui plus que tout autre (a part bien sur, le peuple qui dans son entierete souffre), pourrait avoir des griefs contre les deux cotes: GNB et Lavalas (Fanmi Lavalas).

Deja, nous avons fait un grand pas. C'est la premiere fois qu'une administration fait un audit complet des institutions de l'Etat (comme prevu dnas la Constitution et les lois). Cela pourra nous servir pour la reforme de l'Etat haitien tant souhaite par tous (parce que maintenant, nous avons des chiffres, des donnees en main) en meme temps que l'on a des donnees sur la gabegie administrative de l'administration precedente.

Pour ma part, je ne m'attends pas et je ne me suis jamais attendu a des poursuites contre des gens du gouvernement interimaire (mardi, ce calcul pourrait etre modifie un peu, mais encore la, je refuse de m'appuyer sur l'etranger), mais je veux que des rapports d'enquete, des chiffres et des noms de responsable sortent afin que l'on sache au moins la verite... C'est la seule satisfaction personnelle que je recherche.

Ce n'est pas par hasard que la violence augmente aussi ces jours-ci, messieurs... Beaucoup se sentent menaces.

Gwotoro,

Ce n'est pas Lavalas qui m'intéresse;c'est le fait que ces GNBis se sont associés aux pires éléments de la Droite Américaine,pour renverser le gouvernement.
Des gens comme ROGER NORIEGA,OTTO REICH et le reste qui provoquent le mème sorte de dégout ,parmi les politiciens "raisonnables" américains.

S'associer à des racistes,des fascistes pour faire ce qu'ils avaient fait;pour ça je ne leur pardonnerais jamais!
Et pour ceux qui se sentent menacés,une confrontation serait la bienvenue pour régler la question sociale qui est pendante depuis 1806.
Et c'est une confrontation ,je vous assure qu'ils ne pourraient pas gagner,vu que la situation internationale ne leur est pas favorable.
Il est possible que ce mercredi prochain on ait une conjoncture radicalement différente que celle qu'on avait il y a deux ans et demi

bravo joel

L'ULCC contredit Jacques Bernard

Dans une note de presse publiée le 8 novembre 2006, la Direction de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) proteste énergiquement contre la déclaration du Directeur général du Conseil Electoral Provisoire (CEP), Monsieur Jacques Bernard, faite lors de la conférence de presse donnée, le mardi 7 novembre 2006, par des responsables de cette institution dans ses locaux à Delmas, déclaration selon laquelle l'ULCC aurait présenté des félicitations au CEP pour sa gestion.

Cette Direction générale s'inscrit en faux contre cette déclaration qui tend à orienter l'opinon publique sur le sens des résultats de l'enquête que mène l'ULCC sur les dénonciations de corruption au sein du Conseil faites par les conseillers Patrick Féquière et Gerson Richemé.
Cette protestation est faite à toutes fins utiles, conclut cette note de l'ULCC.