Le depute Isidor Mercier de retour parmi les siens

Le député Isidor Mercier de retour à la chambre basse




Le député de Jérémie, Joseph Isidor Mercier est revenu à la chambre
basse hier jeudi après 5 mois d’absence suite à une altercation avec le
député de Léogane, Antony Dumont.
le 2 avril 2008 un employé du parlement avait été blessé par un
projectile provenant de l’arme du député Mercier.

Répondant aux questions des journalistes, le député Mercier a indiqué
que son absence avait pour objectif de permettre une " cicatrisation "
de l’incident.
" Le politicien haïtien est rancunier mais nous pensons que nous devons
accomplir la tache que la population nous a confié", argue le député
Mercier, bien décidé à rompre son silence.

Isidor Mercier n’est pas préoccupé outre mesure par le rapport de la
commission d’enquête qui a été soumis au président de chambre basse.
" Que le rapport soit favorable ou non je dois faire le travail de la
population ", explique t-il
Se disant prêt à fournir des informations aux autorités judiciaires, le
député de Jérémie assure qu’aucune plainte n’a été déposée contre lui.

De son coté, le premier secrétaire de la chambre basse, Steven Benoît,
affiche son opposition au retour de son collègue Isidor Mercier.
" Il ne pourra pas siéger tant que je suis à la chambre basse", lance
le député Benoît qui réclame la tenue d’une séance pour sanctionner le
rapport de la commission sur l’incident ayant opposé les députés
Mercier et Dumont.

Selon le député Benoît cette séance pourrait avoir lieu en janvier 2009
puisque les parlementaires sont actuellement en vacances.

Critiquant le comportement du député Mercier lors de l’incident, le
député Benoît dénonce également la lenteur du bureau de la chambre
basse.
Le député Benoît s’attend à une condamnation de Isidor Mercier par
l’assemblée des députés faisant remarquer qu’une comparution par devant
les autorités judicaires est envisagée.

Source: Radio Metropole, 6 novembre 2008

Le député Benoit s'est toujours distingué par son courage, sa compétence et ses positions patriotiques.
Il est le modèle que les autres parlementaires devraient émuler.

Que dis-je?
Tous les politiciens haitiens.

Le depute Mercier aurait deja du etre radie du parlement et en train de subir son proces pour tentative de meurtre (d'autres accusations pourraient egalement etre portees contre lui).

En fait, vu qu'il s'agissait d'un flagrant delit, la justice aurait du intervenir directement et l'arreter, et n'avait meme pas besoin de l'autorisation de la Chambre des deputes pour ce faire.

Mais on est en Haiti...

gwotoro a écrit:Le depute Mercier aurait deja du etre radie du parlement et en train de subir son proces pour tentative de meurtre (d'autres accusations pourraient egalement etre portees contre lui).

En fait, vu qu'il s'agissait d'un flagrant delit, la justice aurait du intervenir directement et l'arreter, et n'avait meme pas besoin de l'autorisation de la Chambre des deputes pour ce faire.

Mais on est en Haiti...

Gwotoro,

Pouvez-vous commenter pour nous ce que prévoit la constitution et les lois internes du parlement pour une circonstance pareille?

Texte à l'appui, bien sur!

ARTICLE 115:

Nul membre du Corps législatif ne peut, durant son mandat, être arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de police pour délit de droit commun, si ce n'est avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf le cas de flagrant délit pour faits emportant une peine afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Chambre des députés ou au Sénat sans délai si le Corps législatif est en session, dans le cas contraire, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire
ou extraordinaire.

Source: Constitution Haiti 1987

Flagrant delit: Délit en train de se commettre ou qui vient d’être commis et constaté par la police judiciaire.Lorsque le fait est punissable d’une peine de prison, le Parquet peut présenter rapidement le prévenu devant le juge, lors d’une audience dite de comparution immédiate pour qu’il y soit jugé.

Source: Nouveau Dictionnaire Juridique 2008
http://www.dictionnairejuridique.fr/tag/flagrant-delit/

Dans le cas present, la police judiciaire etait venue constater le delit au Parlement peu de temps apres que le crime soit commis.Peine afflictive:

1. (Jurisprudence criminelle) Peine corporelle et physique qui frappe directement la personne du condamné par opposition à la peine infamante qui a un effet uniquement moral.
   Les travaux forcés sont une peine afflictive et infamante.La dégradation civique est une peine infamante, mais non afflictive.
   

Source: http://fr.wiktionary.org/wiki/peine_afflictive

Je ne sais pas quelle sentence encoure celui qui est accuse de tentative de meurtre, mais je sais que c'est une peine infamnate et afflictive.