La decentralisation en chiffres

Déconcentration et concentration : la vérité des chiffres

par Dr Pierre Montès

Au moment d’écrire l’article « Haïti : Déconcentration, décentralisation, autonomie et élections locales » (voir Le Matin des 27-29, 30 et 31 octobre 2006), j’avais résumé dans deux Tableaux les volumineuses informations sur le budget 2006-2007 publiées sur le site Web du ministère de l’Économie et des Finances.

L’un des deux tableaux concernait la répartition de l’appareil gouvernemental dans l’administration centrale et dans certains des dix départements géographiques du pays. L’essentiel de ce premier tableau avait fait l’objet du texte de la deuxième partie dudit article.

Le deuxième tableau (que nous désignerons dans la suite du texte par « le tableau »), fourni en annexe à ce présent article, contient l’essentiel des données chiffrées relatives aux crédits budgétaires 2006-2007. Je voudrais partager avec les lecteurs de Le Matin le fruit de ce petit travail de compilation qui pourra les aider à apprécier, d’un seul coup d’œil, l’amplitude de l’écart qui sépare l’Administration centrale des Collectivités territoriales : la capitale, du reste du pays… Puissent ces chiffres, présentés sous une forme inédite et simplifiée, aider les autorités politiques à mieux pondérer la répartition des crédits entre le Centre et la Périphérie dans les prochains budgets et, par ainsi, viser le plus grand bien pour tous les citoyens.

Le tableau est divisé en trois grandes parties : partie supérieure, partie inférieure droite et partie inférieure gauche (la plus grande des trois).

A) La partie supérieure comprend trois lignes de chiffres montrant les budgets de fonctionnement et d’investissement par département géographique et pour l’Administration centrale.
Le tableau permet d’observer que l’État dépensera 81,50 % de son budget de fonctionnement dans l’Administration centrale de Port-au-Prince et seulement 18,50 % dans les services déconcentrés à travers les dix départements géographiques. Ces 18,50% se décomposent ainsi : 1) Ouest, 7,01 % ; 2) Artibonite, 2,22 % ; 3) Nord, 2,03 % ; 4) Sud, 1,44 % ; 5) Grand’Anse, 1,20 % ; 6) Nippes, 1,13 % ; 7) Sud-Est, 1,03 % ; Nord-Est, 0,83 % ; 9) Centre, 0,82 % ; 10) Nord-Ouest, 0,78 %. Ces chiffres permettent de mieux apprécier l’effort qu’il reste à faire en termes de déconcentration des services de l’État. Quant au budget d’investissement, 65,64 % seront dépensés par l’Administration centrale, tandis que 34,36 % seront dépensés par les dix départements géographiques. Ces 34,36 % se répartissent ainsi : 1) Artibonite, 8,80 % ; 2) Ouest, 8,10 % ; 3) Sud, 7,90 ; 4) Nord, 2,62 % ; 5) Nord-Ouest, 2,29 % ; 6) Sud-Est, 1,70 % ; 7) Centre, 1,05% ; Nord-Est, 0,87 % ; 9) Grand’Anse, 0,52 % ; 10) Nippes, 0,51 %.

B) La partie inférieure gauche du tableau répartit le budget de fonctionnement suivant deux variables : l’entité administrative en ligne et l’entité géographique en colonne.

En effet, chacune des lignes correspond à un ministère donné ou à une institution publique donnée, ou à une rubrique importante donnée du budget gouvernemental. La première colonne de chiffres concerne l’Administration centrale ; chacune des 10 colonnes de chiffres suivantes concerne le budget de fonctionnement de chacun des dix départements géographiques. Ainsi, une cellule donnée de cette partie du Tableau fournit en gourdes le budget de fonctionnement que l’État alloue à un département géographique ou à l’Administration centrale pour un Ministère donné, une institution donnée ou une rubrique importante donnée. Les cellules vides (oui, il y en a trop selon moi), correspondent à des départements géographiques où l’État n’a pas encore effectué de déconcentration.

Les colonnes de chiffres (11 et 12) donnent respectivement le budget total de fonctionnement de l’ensemble des départements géographiques et le budget total de fonctionnement du pays, le budget total d’investissement du pays et la somme des budgets de fonctionnement et d’investissement du pays et ceci, pour chaque ministère, chaque institution et chaque rubrique importante. Les chiffres de cette partie du Tableau sont commentés plus loin.

C) La partie inférieure droite du Tableau comprend deux colonnes (les deux dernières): l’avant dernière colonne donnant le budget d’investissement de chaque ministère, institution publique, ou rubrique importante ; la dernière colonne donnant la somme (fonctionnement plus investissement) pour chaque ministère, institution publique ou rubrique importante.

Malheureusement, il ne nous a pas été possible de faire le travail de moine consistant à répartir entre les dix départements géographiques, le budget d’investissement de chacune des entités : ministères, institutions et rubriques importantes, le ministère de l’économie et des finances n’ayant pas fourni les informations sous cette forme. La connaissance de cette information aurait donné lieu à un Tableau distinct qui aurait permis d’apprécier l’investissement de chaque ministère dans chacun des départements géographiques, comme il est fait, dans la partie inférieure gauche, avec le budget de fonctionnement.

On constate que : 1) les TPTC consomment 29,15 % du budget d’investissement ; 2) le ministère de la Planification en consomme 22,38 % ; 3) Santé publique, 10,88 % ; 4) Agriculture, 8,65 % ; 5) Économie et Finances, 8,31 % ; 6) Justice et Sécurité publique, 6,66 % ; 7) Éducation nationale, 4,80 % ; Intérieur et Collectivités territoriales, 3,03 % ; 9) Environnement, 1,92 %. Les autres ministères, entités et rubriques importantes reçoivent, chacun, un pourcentage allant de 0,91 % à 0,00 %. Mentionnons, par exemple : Commerce et Industrie, 0,78 % ; Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, 0,24 % ; Tourisme, 0,18 % ; Affaires sociales, 0,57 % ; Jeunesse et Sports : 0,23 % ; Université d’État, 0,19 %.

Quelques commentaires sur le budget de fonctionnement

Le tableau permet de voir d’un coup d’œil les ministères et autres entités qui ne dépensent rien en déconcentration dans certains départements géographiques.

Voici la répartition des dépenses de fonctionnement en pourcentages pour quelques ministères et institutions publiques :

1) Éducation : Administration centrale 53,36 % de son budget, services déconcentrés dans les dix départements 46,64 % de son budget.

2) Santé publique : Administration centrale 34,44 %, services déconcentrés dans les dix départements 65,56 % (dont les extrêmes : Ouest, 29,00 % ; Nippes 0,28 %).

3) Intérieur et Collectivités territoriales : Administration centrale 99,37 %, services déconcentrés dans les dix départements 0,63 % (Ouest, 0,63 %, les autres départements, 0,00 %).

4) Justice : Administration centrale 61,98 %, services déconcentrés dans les dix départements 38,02 % (Ouest, 16,90 % ; Nippes, 1,65 %).

5) TPTC : Administration centrale 77,45 %, services déconcentrés dans les dix départements 22,55 % (Ouest, 5,32 % ; Nippes, 0,92 %).

6) Agriculture : Administration centrale 48,64 %, services décon- centrés dans les dix départements 51,36 % (Artibonite, 19,65 % ; Grand’Anse, 1,13 %).

7) Environnement : Administration centrale 83,93 %, services déconcentrés dans les dix départements 16,07 % (Sud, 4,39 % ; Nippes, 2,05 % ; chacun des autres départements, 1,20 %).

Commerce et Industrie : Administration centrale 100,00 %, services déconcentrés dans les dix départements 0,00 %.

9) Planification : Administration centrale 93,30 %, services déconcentrés dans les dix départements 6,70 % (Nord, 0,85 % ; Nippes, 0,39 %).

10) Économie et Finances : Administration centrale 78,50 %, services déconcentrés dans les dix départements 21,50 % (Ouest, 10,90 % ; Nippes, 1,19 %).

11) Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Administration centrale 15,73 %, services déconcentrés dans les dix départements 84,27 % (Ouest, 44,56 % ; les autres départements, 1,72 % à 0,00 %).

12) Tourisme : Administration centrale 85,85 %, services déconcentrés dans les dix départements 14,15 % (Nord, 8,88 % ; Sud-Est, 5,27 %, les autres départements, 0,00 % chacun).

13) Affaires sociales et Travail : Administration centrale 100,00 %, services déconcentrés dans les dix départements 0,00 %.

14) Jeunesse et Sports : Administration centrale 100,00 %, services déconcsentrés dans les dix départements 0,00 %.

15) Université d’État : Administration centrale 100,00 %, services déconcentrés dans les dix départements 0,00 %.

En guise de conclusion, nous émettons le vœu que dans le futur, les prochains budgets accordent des crédits plus substantiels aux Collectivités territoriales. Depuis des décennies, les Communes du pays envoient à l’Administration centrale la quasi-totalité des recettes qu’elles perçoivent.

Dans le cas de Pétion-Ville, actuellement, selon les informations diffusées récemment dans la presse, 80 % des taxes perçues par la mairie sont remises à l’Administration centrale. Il y a donc lieu de remettre en question un tel mode de partage des recettes communales. Et si, de plus, un jour, la Constitution était modifiée et introduisait le poste de Gouverneur à la tête de chacun des dix départements géographiques autonomes, il nous paraît évident que les Départements et les autres Collectivités territoriales autonomes bénéficieraient, grâce à de nouvelles lois à discuter et à faire voter, d’un partage plus équitable du gâteau et d’une bonne gestion des fonds par le gouverneur, les maires et les équipes d’élus provenant de la base. La moisson est grande et les ouvriers sont nombreux à attendre, et, à vouloir mettre l’épaule à la roue…

Pour l’instant, le flux de taxes des quatre coins du pays vers l’Administration centrale continue d’être beaucoup plus important que le flux des crédits budgétaires que le pouvoir central retourne vers les Collectivités territoriales : ce « système fiscal-budgétaire » à deux vitesses n’est pas du tout équilibré ; il devrait être changé afin d’offrir le plus de services possibles aux contribuables des dix départements du pays.

lundi 27 novembre 2006