L'Affaire Franck Ciné ou les contradictions criantes d'un système judiciaire

L'Affaire Franck Ciné ou les contradictions criantes d'un système judiciaire
S'il y a un secteur qui mérite une attention toute spéciale en Haïti, c'est bien le secteur Justice. Le cas Ciné, cet homme d'affaire connu de tous, pourvoyeur d'emplois, propriétaire de la plus ancienne compagnie de téléphonie mobile en Haiti, vient de mettre à nu de façon éloquente les faiblesses et contradictions criantes d'un système judiciaire..

Franck Ciné vient d'être remis en liberté après avoir été astreint à 25 mois de prison préventive. Il était accusé d'implication dans la faillite présumée de l'ancienne Socabank aujourd'hui absorbée par la banque nationale de crédit (BNC).

On lui reprochait d'avoir obtenu, en tant qu'actionnaire majoritaire, des prêts hors normes de l'ancienne institution bancaire. Il aurait donc commis un délit et aurait été emprisonné pour dettes, alors que la loi haïtienne ne reconnait pas l'emprisonnement pour dettes.

Quoi qu'il en soit, la Cour de Cassation vient de rejeter l'accusation qui motivait officiellement son arrestation, même si c'est 2 ans et 1 mois plus tard .

Mais l'ironie dans cette affaire, c'est que d'autres membres du Conseil d'administration de la même Socabank dont le trésorier, arrêtés en même temps que M. Ciné et sous le même chef d'accusation, ont eté remis peu après, en liberté.

A la même époque, plusieurs autres citoyens mis aux arrêts pour crimes présumés ont été relaxés, après que des secteurs auxquels ils appartiennent furent montés au créneau en leur faveur.

Mais dans le cas Ciné, beaucoup de gens ont relevé que l'acharnement de la "justice" à vouloir le garder dans les chaînes, l'indifférence voire le mépris d'un ensemble de secteurs, d'un ensemble de décideurs face à ce qui a été pourtant considéré comme un exmple clé d'abus de pouvoir, et d'injustice, ont fait dire à ses avocats, que l'affaire etait d'avantage liée à un règlement de comptes.

La justice haïtienne a la réputation d'une justice à double vitesse: application outrancière et favorable des lois pour les amis, même quand ils sont en contravention, mais ignorance et mépris arrogant des textes de loi quand il s'agit de sans noms, de sans voix ou de présumés adversaires: ceux-là, qu'ils pourrissent en prison, qu'importe s'ils sont innocents.

Et pire, tout cela est considéré comme normal par des organisations de droits de l'homme. Et pire encore, tout cela se passe comme si la constitution n'avait pas désigné ceux qui doivent veiller au respect et à l'application des lois quand certains en abusent.

La grande loi est que tous sont créés pour vivre libres: De ce fait, lorsque des gens oeuvrent à faire sortir un proche ou un collègue de prison, c'est plus que louable.

Cependant, on se rend trop souvent compte, que ceux qui ont le plus de chance de sortir de prison, qu'ils soient fautifs ou pas, ce sont ceux qui disposent de grandes gueules pour faire pression, pour faire du bruit, des gens capables de faire perdre la tête aux juges, au ministère de la justice et au gouvernement.

De grâce, libérez-le vite, évitez-nous une nouvelle crise, même si on doit frustrer un commissaire.

Quant aux autres, ceux pour lesquels aucun dossier n'a éte dressé, les boucs émissaires, ceux dont on dit qu'ils sont victimes de règlements de compte: qu'ils croupissent, qu'ils pourrissent.

On dit même qu'il y a des secteurs pour passer au crible les dossiers qui doivent être gelés ou qui doivent être pris en considération.

Voyez avec quelle célérité on a décidé de jeter en prison Sandro Joseph, l'ancien directeur général de l'ONA, alors qu'il était disponible pour la justice. Dans le même temps, voyez toutes les gymnastiques auxquelles on se livre pour traiter différemment le dossier du directeur de l'OAVCT, pour qu'il reste en liberté, malgré les accusations qui pèsent contre lui (c'est tant mieux pour lui).

C'est ainsi qu'on devrait procéder pour tous ceux qui sont l'objet d'accusations et qui sont à la disposition de la justice, comme l'était l'ancien directeur général de l'ONA. Mais, 4 mois après son arrestation, aucune ordonnance n'a été rendue dans le cadre de son dossier.

Voyez aussi quel traitement est infligé, dans l'indifférence de tous, au militant politique Ronald Dauphin, incarcéré sans jugement depuis mars 2004, sous l'accusation d'implication dans un présumé massacre, pendant qu'on tente de réhabiliter moralement y compris par des postes honorifiques des individus qui ont dans un passé récent abusé malhonnêtement de leur autorité.

Même Justice et Paix, une organisation de l'Eglise catholique, n'a pas jugé qu'il était moral d'inscrire le dossier d'un homme malade (Ronald Dauphin) dans sa liste de prévenus pour lesquels une intervention s'avère urgente.

On se perd à trouver les raisons qui expliquent des traitements différents dans la conduite de dossiers similaires, les raisons pour lesquelles on décide de poursuivre un citoyen sous tel chef d'accusation, pendant qu'on couvre et protège un autre citoyen faisant l'objet des mêmes accusations.

Dans notre pays, on peut facilement destituer un sénateur et le pousser à quitter son pays pour sa nationalité étrangère présumée, pendant qu'aucune mesure n'est prise contre des députés se trouvant dans la même situation.

On peut persécuter et harceler des citoyens pour des raisons apparemment bénins, pendant qu'on fait le black-out ou conditionne le piétinement de dossiers susceptibles de faire beaucoup de mal au pays, comme le scandale des narco-dollars de Lavaud (Port-de-Paix)

Le fonctionnement boîteux de la justice avec l'application d'une politique de deux poids deux mesures est considéré comme l'un des principaux talons d'Achille du gouvernement,

Cette conduite jugée partisane de l'appareil judiciaire et la jouissance par certains secteurs du privilège d'influencer la distribution de cette justice, pourraient avoir des conséquences néfastes sur l'avenir même du pays.

Extrait de AHP