Les grands contribuables de l'exercice 2008-2009

Haïti: Les grands contribuables de l'exercice 2008-2009 et analyse des résultats




La Direction Générale des Impôts (DGI) présente le classement des grandes entreprises d'Haïti qui auront été les plus gros contributeurs de l'exercice 2008-2009. Cette initiative prise, il y a déjà quatre ans, a encore de beaux jours. Critiquée par certains qui s'interrogeaient sur ses provisions légales, honorée par d'autres et en sus des hommes d'affaires qui veulent jouer le jeu de la transparence et qui aspirent à ce que leurs collègues respectent les règles du jeu, elle laisse enfin la langue de bois qui court les forums.

On peut le dire sans ostentation que l'Administration fiscale Haïtienne est la première et la seule au monde à publier la liste des plus gros payeurs et le montant des impôts et taxes acquittés. A l'ENA, on en a parlé, cet automne, au professeur André Barilari, ancien Directeur Général de la DGI Française qui n'a pas moins pensé que c'est un outil assez original pour attiser le civisme fiscal.

Les Douanes Haïtiennes n'ont pas hésité à faire du benchmarking et suivre le sillage de la DGI. On ne peut que les féliciter d'avoir reconnu et adopté le bon exemple. Et dans le même sillage, la revue Haïtienne Challenge s'est frayée un chemin. Pour une fois, n'en déplaise à certains chroniqueurs, le secteur public donne le ton et du grain à moudre au privé.

Du classement

Le classement des 100 plus grandes entreprises d'Haïti versus impôts est assuré par l'Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal qui a la charge de la gestion du dossier fiscal des grands contribuables. Les plus grands contribuables d'Haïti auront acquitté en termes de taxes internes sept milliards sept cent quatre vingt huit millions trois cent vingt mille Gourdes ( 7,788,320,000.00) au cours de l'exercice fiscal 2008-2009. Le classement est présenté sous forme de tableaux où sont signalées les performances accusées par les entreprises dans des champs d'imposition donnés comme la TCA, l'impôt sur les bénéfices (IRB), l'impôt sur le revenu individuel (IRI) et un agrégat d'impôts retenus sous la dénomination « autres » qui prend en compte la TMS, des taxes d'accises etc.

Analyse du classement

Identification des secteurs porteurs (rising stars) /performances fiscales

Le classement nous permet bien d'identifier les secteurs porteurs, les bonnes filières, les entreprises qui marchent ou qui caracolent en tête. On retrouve les télécoms, le tabac, la farine, la brasserie, les banques, les compagnies pétrolières, le ciment. Cette année encore le secteur des télécommunications n'a pas démérité. Il représente 25.14% des recettes fiscales générées par les grandes entreprises, soit le quart. Il compterait pour presque le quart desdites recettes. Il faut reconnaître qu'il y a eu une baisse sensible des recettes fiscales générées par ce secteur stricto sensu et de l'ordre de 3,90% par rapport aux résultats de l'exercice 2007-2008. De 2,049,186,072.00 Gdes l'année dernière, elle est passée à 1,969,222,480.08 Gdes cette année, soit un manque à gagner de 79,963,591.92 Gdes.

Il faut noter à l'encre forte que la Unigestion Holding SA ou DIGICEL tient cette année encore la tête du classement avec un montant de 1,313,684,188.06, soit une augmentation de près de 23.58%. Cependant, la DIGICEL n'acquitte pas d'impôt sur les sociétés depuis l'année dernière. Elle accuse des pertes comptables qui ne s'assimilent pas toujours à des pertes financières imputables sans doute à de gros investissements qui se traduisent en d'importants amortissements fiscaux. Le gros morceau acquitté par la DIGICEL consiste pour partie des impôts indirects (TCA) et des retenues à la source pratiquées sur ses employés. La COMCELL qui acquittait l'IS jusqu'à l'année dernière a suivi. L'introduction des acomptes provisionnels y serait-elle pour quelque chose ? Le socle des acomptes provisionnels, ce sont les valeurs acquittées au titre de l'impôt sur les bénéfices au cours de l'exercice antérieur. Si on veut court-circuiter ces avances sur l' IS, la technique serait d'accuser des pertes. La DGI se doit de veiller au grain de ce côté-là. Faut-il revoir le texte de la loi relatif à l'impôt sur le revenu pour y parer ? Les lois fiscales méritent d'être revues. Continuer >





D'un autre côté, il faut souligner l'arrivée dans le classement des 100 grands contribuables du fournisseur de services Internet Access Haiti qui occupe la 45e place avec des taxes acquittées de l'ordre de 26,101,199.62 Gdes et de la Haiti Networking Group SA qui occupe la 90e place avec des paiements de l'ordre de 11,062,502.52 Gdes. On a constaté aussi des régressions. La Compagnie Telecom Solutions qui payait à la DGI l'an dernier des taxes à hauteur de 101,639,620.30 Gdes n'acquitte au titre de l'exercice 2008-2009 que 50,544,865.61 Gdes. En gros, pour ce qui est des « recettes fiscales », c'est la grande décrue dans ce secteur des Télécoms qui a encore un bel avenir.

Le secteur Financier (banques, assurances, maisons de transfert) pèse au titre des contributions fiscales, 1,162,840,446.98 Gdes pour l'exercice 2008-2009, soit 14.93% des recettes générées par les grandes entreprises.
Le secteur de la presse tous azimuts est quasi-absent. Il ne doit son salut qu'à la présence du Journal le Nouvelliste qui occupe cette année la 130e place, avec des taxes acquittées de l'ordre de 7,118,325.18 Gdes. Donc quand on sait que dans ce pays l'oral a meilleure presse que l'écrit, on peut faire les déductions qui s'imposent. La presse écrite vit-elle mieux que la presse parlée ? A vos plumes messieurs, pardon à vos micros...!

Le poids des entreprises et établissements publics

Les entreprises et établissements publics stricto sensu ont généré cette année des recettes fiscales de l'ordre de 352,000,128.97 Gdes, soit 4,51%. Ceci dit, on occulte l'apport fiscal des sociétés mixtes où l'Etat détient des actions comme Les Moulins d'Haiti ou CINA. Il est noter une amélioration sensible du classement de l'EDH et de son apport fiscal. Elle passe de la 37e place à la 14e place. Ceci est du non à l'IS qu'elle ne paie toujours pas, mais à la TCA qu'elle a décidé enfin d'acquitter comme tout le monde depuis deux ans. EDH aura versé au Fisc 137,152,771.19 Gdes au titre de l'exercice fiscal 2008-2009. EDH caracole en tête des entreprises et établissements publics. On retrouve dans l'ordre l'OAVCT, l'ONA, la BNC, l'APN. Si l'Autorité Portuaire Nationale (APN) a longtemps occupé le peloton de tête des entreprises et établissements publics, cette année, elle s'est faite détrôner par l'EDH. L'APN passe de la 18e à la 69e place. La CAMEP est la grande absente cette année de la liste des 100 grands contribuables.

Il y a encore deux ans, les entreprises et établissements publics acquittaient des taxes pour une valeur de 205,038,030.25 Gdes. Avec les chiffres de cette année, elles ont creusé un écart positif de 58.14% par rapport à l'exercice 2006-2007.

Le poids de la TCA et de l'Impôt sur les les Sociétés (IS)

Nous avons pris comme indicateur les trente premières entreprises du classement. Elles ont acquitté au total pour l'ensemble des impôts un montant de six milliards trente huit millions trois cent soixante quinze mille quatre cent soixante neuf Gourdes et Quatre vingt quatre centimes (6,038,375,469.84), soit 77.53% des réalisations de l'UGCF. De ce montant, quelle est la part de la TCA ou de l'impôt sur le revenu ?

La Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) représente environ 2,039,923,337.48 Gdes, soit 33.78%. L'impôt sur les sociétés (IS) représente 1,297,353,090.35 Gdes, soit 21.48%. L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRI) représente 580,857,603.35 Gdes, soit 9.61% du montant global acquitté par les trente premiers contribuables. Ce qui ramène la part de l'impôt sur le revenu à 31.09%. La TCA occupe la plus grande partie de la tarte en termes de comparaison pour ce qui est des impôts acquittés par les trente premiers contribuables, quoiqu'on ait pas comptabilisé la TCA à l'importation acquittée par lesdites entreprises qui reste et demeure dans les résultats de l'Administration Générale des Douanes. Ces Chiffres démontrent bien le poids de la TCA dans le système fiscal Haïtien.

Conclusion
La DGI a réalisé 11,020,000,000.00 Gourdes de recettes internes,au cours de l'exercice fiscal 2008-2009. De ce montant, l'UGCF y a contribué à hauteur de 7,788,320,000.00 Gdes, soit 70%. Ceci est là pour démontrer la justesse de la décision de confier la gestion du dossier fiscal des grands contribuables à une seule et même entité à compétence nationale qui joue le rôle d'interlocuteur unique, l'Unité de Gestion et de Contrôle fiscal (UGCF) appelée à devenir au vu de la prochaine loi organique la Direction des Grands Contribuables (DGC). Il y a lieu de maintenir cette Unité en l'état et ne penser nullement à la phagocyter ou la démembrer. On ne change pas un système qui marche. Il faut penser à lui donner davantage de ressources humaines qualifiées et la doter des meilleures technologies si on veut faire mieux. La DGI remercie les contribuables en général, les grands contribuables en particulier et les invite à redoubler de civisme fiscal.


François SERANT
fserant@yahoo.fr