Operation anti-contrebande de la Douane haitienne a P-au-P
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Operation anti-contrebande de la Douane haitienne a P-au-P
Vaste opération anti-contrebande de l'AGD dans la région métropolitaine de Port-au-Prince:plusieurs dépots de marchandises mis sous scellés
Port-au-Prince, le 22 janvier 2007 (AHP) - Plusieurs dépôts de marchandises d'origine étrangère ont été mis sous scellés dans le cadre d'une vaste opération anti-contrebande lancée depuis jeudi par l'administration générale des douanes dans la zone metropolitaine de Port-au-Prince.
Les dépots mis sous scellés contenaient des marchandises pour lesquelles il n'y avait aucune pièce justificative.
" Il s'agit de mesures prises en conformité avec la loi, a indiqué à l'AHP une source proche de l'AGD, soulignant que la loi sera apliquée contre les propriétairs des depots concernés, s'il s'agit effectivement de contrebande.
Le ministère de l'économie et des finances avait annoncé récemment que des mesures urgentes ont été arrêtés par l'Etat haïtien en vue d'intensifier la lutte contre la fraude douanière et particulièrement la contrebande.
Ces mesures ont été adoptées conformément aux articles 227, 228 et suivants du code douanier, dans le but de protéger l'économie nationale et garantir les recettes de l'Etat, indiquait un avis du Ministère, avertissant que des opérations d'inspection, de perquisition et d'investigation seraient lancées incessamment sur toute l'étendue du territoire national contre les opérateurs économiques qui se seront rendus coupables de fraude.
Leurs moyens de transport de marchandises de contrebande seront saisis dès constatation de l'infraction, soulignait l'avis, ajoutant que les biens immobiliers de toute personne physique ou morale prévenue de contrebande, ne pourront, à partir de la date de contrôle de l'infraction, faire l'objet d'aucune transaction et ne pourra bénéficier d'aucune liberté provisoire,
AHP 22 janvier 2007 4:00 PM
Port-au-Prince, le 22 janvier 2007 (AHP) - Plusieurs dépôts de marchandises d'origine étrangère ont été mis sous scellés dans le cadre d'une vaste opération anti-contrebande lancée depuis jeudi par l'administration générale des douanes dans la zone metropolitaine de Port-au-Prince.
Les dépots mis sous scellés contenaient des marchandises pour lesquelles il n'y avait aucune pièce justificative.
" Il s'agit de mesures prises en conformité avec la loi, a indiqué à l'AHP une source proche de l'AGD, soulignant que la loi sera apliquée contre les propriétairs des depots concernés, s'il s'agit effectivement de contrebande.
Le ministère de l'économie et des finances avait annoncé récemment que des mesures urgentes ont été arrêtés par l'Etat haïtien en vue d'intensifier la lutte contre la fraude douanière et particulièrement la contrebande.
Ces mesures ont été adoptées conformément aux articles 227, 228 et suivants du code douanier, dans le but de protéger l'économie nationale et garantir les recettes de l'Etat, indiquait un avis du Ministère, avertissant que des opérations d'inspection, de perquisition et d'investigation seraient lancées incessamment sur toute l'étendue du territoire national contre les opérateurs économiques qui se seront rendus coupables de fraude.
Leurs moyens de transport de marchandises de contrebande seront saisis dès constatation de l'infraction, soulignait l'avis, ajoutant que les biens immobiliers de toute personne physique ou morale prévenue de contrebande, ne pourront, à partir de la date de contrôle de l'infraction, faire l'objet d'aucune transaction et ne pourra bénéficier d'aucune liberté provisoire,
AHP 22 janvier 2007 4:00 PM
gwotoro- Super Star
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