Décharge allégée : un « très mauvais signal pour les élections

	FOK NOU FRAPE KLOU SA FO ANPIL POU ZOT BYEN KONPRANN SE MAGOUY, SE ILEGAL, OPERASYON DECHAY SA POU PA DI DECHAJ
	Décharge allégée : un « très mauvais signal pour les élections », selon Georges Michel

Haïti: La décision du Conseil électoral provisoire (CEP) d'accepter d'éventuels candidats à la présidence qui ne seraient pas en possession d'un certificat de décharge de leur gestion mais qui bénéficient d'un rapport favorable de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif suscite déjà des remous. Intervenant à Panel Majik, le magazine du matin de Radio Magik 9, l'historien Georges Michel dénonce l'inconstitutionnalité du choix des conseillers électoraux.

« Le CEP ne peut pas se substituer aux institutions chargées de donner décharge aux anciens gestionnaires de fonds publics », soutient Georges Michel, accroché à l'article 233 de la Constitution de 1987. Selon cet article, il revient à la Chambre des députés et au Sénat de la République de donner décharge aux ex-premiers ministres ou ministres. Cette délibération survient après la soumission d'un rapport établi par une commission bicamérale formée de neuf députés et de six sénateurs.

Georges Michel dit voir dans la résolution des conseillers « un très mauvais signal pour les prochaines élections ». « Cette décision, ajoute-t-il, dévoile l'intention de l'équipe de Gaillot Dorsainvil de truquer les élections et faciliter l'accession au pouvoir de Jacques Edouard Alexis qui attend la confirmation de sa candidature pour la plateforme INITE aux prochaines élections présidentielles. « Point n'est besoin de dépenser des millions de dollars pour organiser des élections dont les résultats sont décidés d'avance et qui ne tiendront pas compte du vote de la population. Qu'on emmène Jacques Edouard Alexis sur les ruines du Palais national et qu'on lui passe l'écharpe au cou ! » ironise l'historien.

« Si Alexis n'a pas reçu de certificat de décharge des parlementaires depuis 2008, a poursuivi le constitutionnaliste, c'est à cause de son manque de diligence. Dans ce cas, que l'ancien Premier ministre se démerde, mais ce n'est pas au Conseil électoral de lui faciliter la tâche », tempête-t-il.

Déjà entaché de discrédit, le Conseil électoral provisoire est en passe de compromettre davantage le taux de participation des électeurs aux prochaines élections, prévient Georges Michel. Si le CEP persiste à faire le jeu d'un petit groupe, dit-il, les électeurs risquent de bouder les prochaines élections. Une réalité qui, selon lui, ne serait pas sans conséquence sur la situation politique du pays dans les jours qui suivront les élections. « Les manoeuvres des conseillers pour faciliter l'accession au pouvoir d'un président qui n'aurait pas eu le vote de la majorité de la population provoqueront d'interminables crises dans le pays", augure l'analyste.

Georges Michel critique également la communauté internationale qui, dit-il, ne fait preuve d'aucune volonté pour empêcher cette dérive. Elle a son propre agenda, martèle Georges Michel, citant nommément l'Organisation des États américains. Selon l'historien journaliste, l'objectif des grandes puissances et des membres de cette organisation régionale est de renforcer leur protectorat sur Haïti et maintenir le pays dans une situation indéfiniment instable afin de justifier leur présence sur le sol

Si Chanm Bas lan pa an fonksyon, kijan li pral bay dechaj lan?
Eske Kou siperyè dè kont e kontansye administratif pa la pou bay fonksyonè sanksyon oubyen aprobasyon pou jerans lajan leta?

Kisa ki pou ta fèt laa?
Nou ta mèt eliminen Aleksi.
Kifè, nou gen dwa diskalifye yon sitwayen?

Mwen ta renmen konnen poukisa group sa pa vle Alexis patisipe lan election yo. Lot jou , Mwen tap tande yon animatè radio sou intènt ki di si Alexis vini presidan lap change nationalité li. Ki koze sa . Mwen ta renmen konnen poukisa .

Sa mwen paka konprann ak lidè nou yo . Depi lontan Alexis konnen li bral kandida .poukisa li tann jiska la fin pou li mande dechay. Se yon gwo problem chez l'haitien. Yo toujou fe zafe yo à la dernière minute. Sur ce point, je questionne la capacité de nos leaders de faire avancer les choses en haiti quand ils ne savent pas même capable de planifier leur propre avenir.

A vrai dire, il n'y a aucun probleme, du point de vue legal, avec la question de decharge.

Il n'y a pas violation de l'article 233 de la Constitution pour 2 raisons principales:

1) Il n'y a de parlement fonctionnel permettant de delivrer une decharge comme prevu dans cet article.

2) L'article 233 ne dit pas que SEUL le parlement peut donner decharge.

En vue d'exercer un contrôle sérieux et permanent des dépenses publiques, il est élu au scrutin secret, au début de chaque Session Ordinaire, une Commission Parlementaire de quinze (15) Membres dont neuf (9) Députés et six (6) Sénateurs chargés de rapporter sur la gestion des Ministres pour permettre aux deux (2) Assemblées de leur donner décharge.

Cette Commission peut s'adjoindre des spécialistes pour l'aider dans son contrôle.

Si les conditions ne sont pas reunis pour respecter a la lettre l'article 233 de la Constitution, la jurisprudence vient s'appliquer "dans tout ce qui n'est pas contraire a la presente Constitution". Dans le cas de la decharge, l'executif peut donner decharge a un gestionnaire des deniers de l'Etat, sur avis favorable de la Cour superieure des Comptes de du Contentieux Administratif, selon l'usage.

Les precedents existent. D'ailleurs, pour les elections de 2006, beaucoup de candidats aux presidentielles, aux senatorielles, etc. ont recu decharge de l'executif parce que le Parlement ne pouvait remplir l'obligation faite par l'article 233.

En fait, dans cette affaire, s'il y a vait a pointer une institution du doigt, c'est le Parlement qui a failli (et ce, depuis quasiment la promulgation de cette Constitution) a son obligation annuelle de verifier le compte des depenses et des recettes de l'Etat pour l'annee ecoulee et de verifier la gestion des ministres pour ensuite leur donner decharge ou non. Eh oui, chaque annee, les ministres ainsi que le premier-ministre doivent recevoir decharge ou non de leur gestion.

Il y a encore des choses a dire a ce sujet. Je n'ai pas le temps d'elaborer davantage, mais j'espere pouvoir le faire plus tard.

Marc

mwen dakò ak Rico pa detounen kestyon sa Georges michel di ya se sa .CEp pa ka ranplase chanb depite ya.se pa premye fwa Jacques edouard Alexis genyen pwoblem poul resevwa dechaj administratyon li .poukisa li konnen li te pral kandida li pat rampli fomalite sa yo anvan ke chanm depote yo te disout?poukisa kounyè ya li vle ke se restavek inite yo ki pou ba li dechaj.Poukisa preval pat organise lektyon legislatif yo a tan ?Ou two jenn pou konprann konsekans move elektyon an ayiti.se pa 2 moun ki mouri pou tet yon elektyon ki te fet an 1957 ke yo di ke se lame ki te ba duvalier viktwa ya ,nou pa ka rekomanse nan menm grimas sa yo ankò ;konsekans yo two grav.

Rico ak Rodlam sete yon parantès mwen te fe sou agresivite kelke moun anvè Alexis . Map mande nou suiv et fe deba sa yo ak Gwotoro ki genyen yon konnans lan konstitution.
Mèsi anpil

Gwotoro

Vous avez ecrit selon les prescrits de la constitution l'executif peut donner decharge en l'absence des deputés et des Senateurs avec la recommendation de la Cour Superieure de comptes et des contentieux administratifs.il y a bien un precedent dans le cas De Mr.Alexis: la cour superieure des comptes ne lui a pas accordé une decharge en due forme pour sa gerence des deniers de l'etat. et si je ne me trompe il y a encore des doutes sur sa gerence des deniers publics durant son passage a la primature en 2008.

le mot executif est un peu vague.Le Conseil electoral est-il une composante du pouvoir executif?Je fus etonné la semaine dernière de lire que le Conseiller electoral ,le Dr Desir n'est justiciable que devant la haute cour de justice. pour quelque crime que ce soit.ce qui signifie en l'absence de la haute cour de justice il est au dessus de la loi.Quelle aberration ;les constituants avaient-ils pense qu'il peut y avoir vacance du parlement?

J'avais predit l'echec du second mandat de Rene Preval parcequ'il avait lui meme reconnu son incompetence pour administrer le pays.pourquoi devrait-on accorder un mandat presidentiel a Jacques Edouard Alexis qui fusse Prmier ministre en deux occasions sans entreprendre rien qui vaille pour ameliorer les conditions infra humaines dans lesquelles vivent les haitiens?Qu'on me dise pas qu'il n'avait pas la latitude nécéssaire pour entreprendre les reformes necessaires ;Les premiers Ministre haitiens qui ont une personalite ne courbent pas l'echine pour laisser le president pietiner leurs prerogatives.On a l'exemple de Gerard latortue qui quoi qu'on dise n'avair pas abdiqué ses eprogatives pour plaire le president bonifarce alexandre.Rosny Smarth avait prefere demissionner au lieu de se courber devant Rene Preval.Quand on est empeché de remplir une fonction dignement et efficacement on demissionne.On ne laisse pas à un mediocre le droit de vous revoquer.

La politique n'est pas mon dada, comme déjà mentionné au forum...mais j'ai un grand intérêt sur la question étant donné les circonstances. Donc, je me fie sur mon jugement et des lectures pour poser certaines questions et faire des hypothèses basées sur l'esprit critique ( demach chèchè).

Alors, de ce fait, je pose l'hypothèse ''qu' il y en a qui commence à trouver des puces ou punaises pour mettre la bisbille dans cette élection qui s'en vient... ( La constitution) telle est leur devise pour commencer.

Je vous le redis, l'arme du tyran est : ''Diviser pour régner''.

Attentyon pa kapon

il y a bien un precedent dans le cas De Mr.Alexis: la cour superieure
des comptes ne lui a pas accordé une decharge en due forme pour sa
gerence des deniers de l'etat. et si je ne me trompe il y a encore des
doutes sur sa gerence des deniers publics durant son passage a la
primature en 2008.

A ma connaissance, la CSCCA lui a donne un certificat favorable a l'obtention de la decharge. Donc a moins que ce ne soit pas vrai, si precedent il y a, il ne se situe pas a ce niveau.

Pour ce qui est des doutes, la on entre dans le domaine du "subjectif" dans le folklore politique haitien... Je prefere fonctionner avec des preuves personnellement.

Je vais relire encore un texte sur le site du nouvelliste pour confirmer cette nouvelle. je vous reviens.

Le precedent auquel je me refère est le rapport defavorable de la cour des comptes et du contentieux administratif delivré en 1998 quand le President Rene Preval avait fait choix de Mr. Alexis comme Premier Ministre.Il ya -t-il un statut de limitation dans ce cas.Je ne suis pas un juriste.Mais come l'a deja dit me Georges michel Le CEp peut -il usurper ce pouvoir qui est une prerogative des Deputes et des Senateurs.Encore l'importante question est la suivante:pourquoi mr alexis a-t-il attendu la dissolution de la chambre basse pour se porter candidat?

je ne suis pas surpris qu'il y ait autant de confusion.. dans cette discussion politico-juridique...
Il y a confusion entre politique et droit…
On mélange, prescrit constitutionnel et jurisprudence voire précédent qui est un terme de tradition romano-germanique, pour simplifier anglo-saxon et or Haiti relève de la tradition romano-civiliste , on mélange les questions de compétences et de pouvoir…. bref.. la confusion est totale.. mais apres tout, c'est A l'image du pays..

De ran dlo, de ran la rhim!

Je viens de voir W.J. à la télévision avec sa figure couverte de larme. Emotyon misie fô, gade non, li pran min li pou mouchoy. Inpy tou li kanpe ben red. Talè oua pale de folklo ap subjectivite. C'est ce grand carrefour de l'intelligence émotive qui se présente devant la face du monde. Les grands discours basés sur sur la constitution perdent du terrain à mon humble avis...''Bon sens'' samble mache pi vitt aktuelman?

Alos si vreman sa pa enterse w,ale sou yon lot pos.

Se atitid sayo ki pou chanje sou Fowòm nan.
Poukisa yon repons konsa paske w pa dakò ak opinyon entèlokitè a?
Ou pa gen dwa fè sa.

Anpil moun pa dakò avè w men yo pa mande pou w pa patisipe lan yon pòs.

Sasaye a écrit:Alos si vreman sa pa enterse w,ale sou yon lot pos.

Se atitid sayo ki pou chanje sou Fowòm nan.
Poukisa yon repons konsa paske w pa dakò ak opinyon entèlokitè a?
Ou pa gen dwa fè sa.

Anpil moun pa dakò avè w men yo pa mande pou w pa patisipe lan yon pòs.

Sispann jwa avoka dyab, reli byen sa mwen di. Yon pos louvri sou zafè enkonstitisyonalite ak vyolasyon lwa. Yon patisipan mande pou ''

''Les grands discours basés sur sur la constitution perdent du terrain à mon humble avis...''Bon sens'' samble mache pi vitt aktuelman?''

Mwen pran tan pou di se '' Se dwa w kontre kouran sakap di sou pwoblematik dechaj...''

MEN W PRAN BOUT FRAZ SA SELMAN POU VOYE MONTE

''Alos si vreman sa pa enterse w,ale sou yon lot pos''

kONTINYE VOYE ZIZANI. WOU MENM TOU KISA W GEN POU DI OLYE TONBE NAN TRIPOTAJ. ALOS PA DAKO VLE DI PA DI ANYEN. ALOS POUKISA METE YON SIJÈ SI SA PA ENTERESE YON MOUN, OU BYEN LI TWOUVE DEPASE.

MWEN GEN DWA ENVITE L VAG POUSE BOURIK LI PI DEVAN. DAYÈ MWEN FÈ SA ANPIL PA REPONN, VAG SA MWEN TWOUVE KI PA ENTERESE M, KOTE PWOBLÈM LAN.

Karl pote nyans li sou kèsyon se byen vini, se verite ki anrichi deba sa, Li pale zafè presedan yo itlize nan tradisyon dwa anglo-saxon. Pandan Ayiti se tradisyon DWA FRANSE. Menm si Ayisyen ap repete teknikalite presedan.

Rico a écrit:

	FOK NOU FRAPE KLOU SA FO ANPIL POU ZOT BYEN KONPRANN SE MAGOUY, SE ILEGAL, OPERASYON DECHAY SA POU PA DI DECHAJ
	Décharge allégée : un « très mauvais signal pour les élections », selon Georges Michel

Haïti: La décision du Conseil électoral provisoire (CEP) d'accepter d'éventuels candidats à la présidence qui ne seraient pas en possession d'un certificat de décharge de leur gestion mais qui bénéficient d'un rapport favorable de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif suscite déjà des remous. Intervenant à Panel Majik, le magazine du matin de Radio Magik 9, l'historien Georges Michel dénonce l'inconstitutionnalité du choix des conseillers électoraux.

Wyclef peut-il être bénéficiaire de cette décharge ?