la replique de la socabank/metropole

Messieurs les administrateurs.

Ce que le grand public comprenant vos petits et grands épargnants veulent savoir, ce sont des réponses claires sur ce fameux memorandum ci joint de la BRH.

On a pris note des désaveux de dirigeant et d'avocat dans l'affaire du scandale soulevé par le Senateur Fortuné. Pour le grand public c'est de la petie bière en comparaison avec les faits et les actes reprochés dans le memorandum ci joint de la BRH.

Messieurs les ex-dirigenats le tribunal du peuple a aussi besoin de vos temoignages face a des accusations aussi graves de magouilles et des écarts dans la gestion des avoirs du grand public.

Ci joint memorandum de la BRH

Rico

La BRH accule les anciens dirigeants de la Socabank


La Banque de la République d'Haiti a fait étalage ce mercredi des problèmes qui ont conduit à la prise de contrôle par la BRH de la Socabank avec l'aval des actionnaires et administrateurs de cette dernière, au cours d'un long point de presse en ses locaux. Avant la conférence de presse, la Banque centrale avait fait distribuer un lot de documents montrant la chronologie des faits et a livré à la presse des copies des actes qui ont scellé le sort de l'ancienne 3e banque du système. Pour l'édification de ses lecteurs, Le Nouvelliste publie in extenso le texte divulgué par la Banque des Banques qui présente les causes de la débâcle de la Socabank.

1. Mauvaise gestion

Concentration de tous les pouvoirs entre les mains de l'ex-Président-Directeur Général :
Annulation de fait de l'autorité, des pouvoirs et prérogatives du contrôleur interne, du comité de crédit et des différents directeurs. Les autres membres du Conseil intervenaient peu dans la gestion quotidienne de la banque, se contentant d'en obtenir des avantages indus (contrats de services divers, contrats d'assurance, taux privilégiés, etc...). Cet état de fait a permis à l'ex-PDG de prendre des décisions unilatéralement.
Quelques exemples :
· Absence quasi-généralisée de politiques et procédures écrites alors qu'une firme appartenant au PDG était liée par contrat à la banque pour l'élaboration de ces politiques et procédures ;
· Mauvais choix stratégique : choix d'entreprendre de nouvelles activités avant de s'assurer d'un minimum de solidité de la structure existante ;
· Utilisation d'une pléthore d'agents de sécurité (300 au total, soit 13 agents par succursale contre 5 agents au maximum pour les autres banques). La compagnie (Socasec) appartenait à deux associés de la banque qui gagnaient donc des revenus excessifs au détriment des petits actionnaires et des déposants ;
· Octroi de prêts à des sociétés en formation et non constituées légalement: (175 millions de gourdes) à une société, (85.7 millions de gourdes) à une autre etc;
· Absorption par la banque (c'est-à-dire annulation de fait au détriment de la banque) de certains prêts : 14.5 millions de gourdes dans un cas, 2.2 millions de gourdes dans un autre, etc ;
· Octroi de prêts importants (plusieurs dizaines de millions de gourdes) sans l'avis du comité de crédit et sans étude de dossiers ;
· Radiation de dettes pour des clients apparentés et non apparentés ;
· Acceptation de biens immobiliers en dation de paiement sans les trois (3) expertises obligatoires en la matière et sans les formalités légales prouvant l'existence d'une hypothèque ;
· Utilisation des succursales de la Socabank pour développer un réseau de distribution de cartes téléphoniques sans aucun contrat ne liant cette société à la Socabank et cette dernière ne percevant pas de commissions. La société est apparentée à l'ex-PDG ;
·Location à un prix excessif d'un local appartenant à la famille du PDG et déclaration fausse de sa valeur à la DGI ;
· Contrat de services passé entre la Socabank représentée par son PDG et un fournisseur (en même temps actionnaire) en vue d'assurer la promotion du Groupe Socabank. Aucune preuve que les services aient été effectivement fournis. Ce fournisseur, en même temps débiteur délinquant n'a fait l'objet d'aucune action de la banque sur son compte afin d'amortir sa dette. ;
· Nombreux chèques émis par des interdits de chéquiers honorés par Socabank ;
· Lors de l'inspection, la productivité moyenne par employé du système bancaire correspondait à plus de 1 200 gourdes de revenus et à environ 920 gourdes à la Socabank (revenus parmi lesquels une grande partie était fictive).
Filiales fonctionnant toutes à perte :
Socabel: perte de 13.6 millions de gourdes pour l'exercice 2003-2004;
Socatransfer: perte de Gdes 10 millions pour l'exercice 2001-2002, Gdes 56.4 millions pour l'exercice 2002-2003 et Gdes 6.6 millions de gourdes pour l'exercice 2003-2004;

2. Politique désastreuse de crédit et de gestion de dépôts
a) Des centaines de millions de gourdes de crédits ont été accordés sans tenir compte des principes élémentaires de la profession bancaire : existence légale du bénéficiaire du crédit, constitution d'un dossier, évaluation de la surface financière du client, évaluation des garanties par au moins 3 évaluateurs indépendants, suivi de l'évolution du crédit, décisions de crédit prises en comité, respect de la réglementation prudentielle de la BRH, système de recouvrement dynamique.
Quelques exemples :
· Lors de l'inspection de 2004-2005, sur Gdes 2,8 milliards de gourdes environ de crédit accordé par la Socabank, 65% étaient improductifs, soit 1,8 milliard de gourdes de crédit qui ne rapportaient aucun revenu ;

· 61 % (1.7 milliard de gourdes) des prêts de la Socabank (2.8 milliards de gourdes) allaient aux administrateurs, à leurs parents et aux actionnaires de la Socabank et non aux petits commerçants. Près de 70% de ces prêts étaient improductifs, c'est-à-dire ne généraient pas de revenus. Les administrateurs à eux seuls bénéficiaient de 43 % du total du portefeuille de crédit. 70 % de ce montant était improductif au moment de l'inspection. Les deux principaux actionnaires de la banque, le PDG, le deuxième Vice-Président ainsi que leurs apparentés, détenaient 35 % du portefeuille de crédit. 54 % de ce montant était délinquant ;

· La majorité du milliard de gourdes de crédit accordé aux administrateurs au 30 juin 2004 était sans garantie. AUCUNE APPROBATION DE LA BRH N' A ETE SOLLICITÉE. Donc c'est illégal ;

· Il convient de signaler que sur 454 prêts, 18 étaient accordés à des administrateurs, actionnaires et associés et 436 au reste des emprunteurs. En revanche, le montant moyen des prêts de chaque administrateur, actionnaire et associé se chiffrait à 100 millions de gourdes tandis que le montant moyen des prêts au reste des emprunteurs se chiffrait à 2 millions de gourdes ;

· Un administrateur (deuxième Vice-Président) s'est fait octroyer un prêt de 4.9 millions de dollars US (pour une société en formation) au taux de 12% l'an, munie d'une « garantie » qui ne mentionnait ni la date à laquelle ce contrat a été signé ni le numéro du compte à nantir. Donc il n'y a pas eu de nantissement. Pourtant, ce contrat a été approuvé par le PDG. Des 4.9 millions de dollars US, un montant de 3.8 millions de dollars US a été viré sur un dépôt à terme, rémunéré à 8% pour une période de 12 mois, au nom de cet administrateur. Aucun intérêt payé sur le prêt et un intérêt 3 fois plus élevés que le taux du marché sur le dépôt créé fictivement. Au détriment de qui ? La réponse est claire : au détriment des déposants ;

· Un montant de 28.9 millions de gourdes a été retracé au niveau du compte "Autres Divers Débiteurs" (écritures en suspens). L'analyse de la transaction a clairement fait ressortir qu'il s'agit d'un prêt (sous la forme d'un découvert) de UN MILLION DE DOLLARS AMÉRICAINS accordé à ce même administrateur, bénéficiaire du prêt de 4.9 millions de dollars US. Il s'agit d'une opération irrégulière du point de vue comptable. Comptabilisée au compte "Autres Divers Débiteurs", cette opération représente d'une part un manque à gagner pour la banque puisque ce compte n'est pas générateur de revenus et d'autre part, l'administrateur pouvait disposer de cette somme placée sur son compte d'épargne sans encourir de frais financiers ;

· Le Groupe H/C Téléphone bénéficiait, au 30 juin 2004, de près de 850 millions de gourdes de crédit sans garantie alors que suivant les règlements de la BRH, il n'aurait dû en avoir que 30 millions au maximum ;
Au 30 juin 2004, date d'arrêté des données de l'inspection de la BRH, le capital déclaré par la Socabank s'élevait à 314 millions de gourdes. À la même date, les provisions à constituer sur les prêts accordés aux administrateurs et aux apparentés s'élevaient à plus de 500 millions de gourdes. Du fait de la mauvaise qualité des dits prêts, le capital de la banque a disparu. La Socabank n'utilisait donc déjà que l'argent des déposants ;
· Un prêt à terme de 812 mille dollars environ a été accordé à une entreprise familiale créée en octobre 1994 par la mère d'un des administrateurs. Cette entreprise bénéficiait d'un taux hors marché de 6% alors que le taux normal était de 13% pour les prêts ;

· Un prêt de 2.4 millions de dollars américains a été accordé le 30 janvier 2004 par la Socabank à une société dénommée « Société de Promotion Immobilière et Financière S.A ». Les fondateurs de cette société étaient, dit-on, des promoteurs immobiliers martiniquais. La nationalité de ces promoteurs n'a pas été documentée pas plus que leur existence.
La société de Promotion Immobilière et Financière S.A. a acquis de la Socabank une ancienne résidence située au haut Turgeau pour y développer un projet immobilier. Cette résidence était évaluée le 25 mars 1992 à 3.5 milliions de dollars américains.
Le prix convenu entre la Socabank qui est propriétaire de cette résidence, par dation, et la société de Promotion Immobilière pour la vente du site est de 3 millions USD. Le financement de la Socabank, soit 2.4 millions dollars USD est assorti des intérêts au taux de 11% l'an révisable et remboursé sur 180 mois avec un délai de grâce de 6 mois sur les intérêts et de 12 mois sur le capital.

· Prêt à un Hôtel situé à Jacmel apparenté au PDG. Le financement était à hauteur de 1.5 million de dollars USD. Un délai de grâce de 12 mois sur capital lui a été accordé. L'argent a été totalement décaissé avant même la construction de l'Hôtel. Aucune hypothèque n'a été établie. Ce prêt est resté longtemps délinquant ;

· Un apparenté à l'ex-PDG avec lequel la Soca effectuait des opérations de change sur instruction dudit ex-PDG était détenteur, à la date de l'inspection, de plus de 100 millions de gourdes de crédit. Contacté pour le paiement de cette dette, l'apparenté en question soulignait qu'il n'était qu'un intermédiaire pour l'ex-PDG. Des investigations sont en cours ;

· Une société en nom collectif créée en décembre 2003, appartenant à la famille de l'ex-PDG, a obtenu une facilité de caisse de 11.5 millions de gourdes. Son activité principale est la vente de cartes de rechange pour une compagnie de téléphone apparentée sans revenus pour la Socabank;

· Choix en 2003 d'un ancien responsable du crédit et adminstrateur de la Socabank (l'un des responsables de la mauvaise gestion du crédit) comme Consultant pour les questions de crédit, de cash management, de daily control , etc. Ce consultant devait plus de 59.6 millions de gourdes environ. 61% de ce montant était classifié "PERTE" et 39% "DOUTEUX" ;
· Prêt de la Socabank à la "Socabank" pour un total de 2.2 millions de gourdes. Une personne physique ou morale ne peut pas devoir de l'argent à sa propre personne

Prêt à un administrateur de 120 mille dollars US au taux de 10.5% révisable (alors que le taux de la banque était de 13%), assorti d'une hypothèque sur le bien, décaissé avant la prise de la garantie. L"hypothèque n'a jamais été finalisée et aucun versement n'a été enregistré. L'administrateur devait 235,625 dollars trois ans après ;
· Un montant de plus 9 millions de gourdes figurant parmi les lignes de crédit représentait un crédit accordé à une entreprise appartenant à un ex-Directeur Général de la banque. Aucun dossier n'a été constitué. Cette ligne de crédit enregistrait les transactions liées aux opérations d'achats et de ventes de cartes d'une compagnie de téléphone. Aucun bon n'a été signé ;

· L'ex-PDG a approuvé en date du 20 mai 2003 une extension de crédit de 454 mille dollars USD sollicitée par un administrateur, portant ainsi son encours à 950 mille dollars USD. L'analyse de l'état de compte révèle que cet administrateur détenteur d'un compte d'épargne opérait sur ce compte comme s'il s'agissait d'une ligne de crédit. En général, les comptes d'épargne ne sont pas l'objet de telles transactions dans les autres banques. Car un compte d'épargne est par essence CRÉDITEUR ;

· Au 30 juin 2004, les dettes d'un associé, de surcroît fournisseur de services fictifs à la Socabank (servis de promotion vus plus haut) s'élevaient à 36 millions de[/size] gourdes environ. De ce montant, 35.2 millions étaient classifiés "PERTE" et 722 mille "DOUTEUX" ;

· Découverts répétés sur Comptes d'Épargne appartenant à certain

s des administrateurs. Cette pratique ne se retrouve nulle part dans le système bancaire ;

· Dans le même temps, la Socabank était la banque qui payait le plus cher ses dépôts : en moyenne 407 millions de gourdes pour 5.6 milliards de dépôts à raison d'un taux moyen de 7.37%. Aussi, la perte effective d'intermédiation était-elle estimée à 207 millions de gourdes pour la seule année 2004. Ces dépôts étaient détenus pour une bonne part par des associés qui bénéficiaient de taux nettement supérieurs aux taux du marché alors qu ils avaient des prêts à des taux préférentiels. Lors de l'inspection, les autres banques rémunéraient les dépôts à terme en moyenne à 5% et Socabank les rémunérait à plus de 7%.

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