Double nationalité: Férère Coffy accuse les parlementaires

.La double ou multiple nationalité: une coquille vide

Par Férere Coffy

Même si la Constitution de 1987 stipule en son article 15 que la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas, cela n’affecte pas la qualité d’un Haïtien d’origine ayant une nationalité étrangère d’être citoyen haïtien. De fait, dans les pays hôtes, quand on se réfère à une personne qui n’est pas autochtone, on dit de lui un Américain, un Canadien ou un Français originaire de tel pays. Par conséquent, la nationalité originelle ne se perd pas.

La Constitution modifiée de 2011 vient seulement officialiser une situation de fait et ne confère aucun droit majeur à ceux détenant une double ou multiple nationalité. À n’en pas douter, la délégation de la Diaspora est retournée bredouille puisqu’elle veuille avoir des droits et non une simple reconnaissance.



Une analyse comparative de la Constitution de 1987 par rapport à la modifiée de 2011 revêt que l’originale était plus avantageuse à la Diaspora que la modifiée. À titre d’exemple, un membre de la Diaspora détenant une nationalité étrangère pouvait occuper n’importe quel poste en Haïti à l’exception des postes suivants : Président de la République (c. art.35), Premier ministre (c. art.157), Sénateur (c. art. 96), Député (c. art. 91) et Membre de la Cour supérieure des comptes (c. art. 200.5). Pour ce faire, il n’avait juste qu’à se comporter comme citoyen haïtien en portant un passeport haïtien puisque le fait d’avoir renoncé à la nationalité haïtienne n’en est pas une restriction. De plus, la Loi portant privilèges accordés aux Haïtiens d’origine, août 2002, garantit aux Haïtiens ayant une autre nationalité le droit d’occuper des postes dans la fonction publique haïtienne, sauf ceux interdits par la Constitution de 1987. Alors qu’avec la modifiée, non seulement il faut remettre la nationalité étrangère mais aussi le citoyen haïtien de la Diaspora doit posséder des biens en Haïti et y payer des impôts depuis plusieurs années. Cela sous-entend qu’on parle d’un résident d’Haïti et non de la Diaspora, puisque la Loi de l’impôt sur les revenus est basée sur le concept de résidence d’un particulier ou d’une entreprise.

La Diaspora aurait-elle pu avoir mieux?

En réalité, la Diaspora ne dispose d’aucun rapport de force pouvant constituer un atout majeur dans la négociation dudit amendement constitutionnel. Elle est mal organisée et souffre d’un déficit de crédibilité. L’échec de VOAM (Voye Ayiti Monte) et le scandale des 600 mille dollars recueillis à Montréal pour les victimes de la tempête Jeanne aux Gonaïves, etc… laissent des cicatrices dans les communautés haïtiennes de l’extérieur et les démotivent à adhérer à toute future campagne de levée de fonds en faveur d’Haïti. Les transferts de fonds des compatriotes à leur famille ne pourront pas être utilisés comme moyen de chantage. D’une part, ces fonds ne rentrent pas dans les caisses de l’État et d’autre part, les Haïtiens de la Diaspora ne vont jamais affamer leur famille au profit des gens qui ont leur propre agenda.

En fin de compte, la Diaspora a beaucoup à faire si elle veut être un interlocuteur valable en face des dirigeants d’Haïti. Le jour où elle pourra dire : « je vous donne ceci, vous, vous me donnez cela», elle sera une force organisée, capable de faire modifier la Constitution pour lui accorder les mêmes droits que les Haïtiens de l’intérieur. Entre temps, l’utilisation des transferts de fonds des Haïtiens à leur famille comme spectre ne servira à rien.



Férère Coffy, M.A.P.

Fercoffy @hotmail.com

Montréal, Québec, Canada

Edwin Paraison salue la grande victoire de la diaspora



Le ministre des haïtiens vivant à l'étranger, Edwin Paraison, se réjouit de l'adoption des articles autorisant les multiples nationalités pour les compatriotes vivant dans la diaspora. Les haïtiens nés d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne, qui eux-mêmes n'avaient pas renoncé à leur nationalités, sont considérés comme des haïtiens à part entière.

M. Paraison déplore toutefois le maintien de certaines restrictions pour certaines fonctions. Les législateurs de la 49 eme législature ont indiqué que les membres de la diaspora voulant occuper la fonction de ministre doivent être propriétaires d'immeubles et s'acquitter de leur redevance envers le fisc. M. Paraison fait remarquer qu'il ne pourrait pas occuper le poste de ministre parce qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes pour acquérir une maison convenable en Haïti.

Dans la constitution de 1987 amendée les haïtiens de la diaspora peuvent occuper des fonctions de Asec, Casec, delegué de ville et Maire. Ils ne pourront briguer les fonctions législatives sans s'être auparavant débarrassé des autres nationalités.

Lorsque la constitution amendée entrera en vigueur, les haïtiens désireux de se réapproprier la nationalité haïtienne devront adresser une demande au consulat le plus proche. Toutefois le ministre Paraison souligne que la loi devra déterminer les modalités pour recouvrir la nationalité haïtienne.

LLM / radio Métropole Haïti

Il faut nous edifier .Quels sont les articles de la Constitution de 1987 qui ont été amendés?Dans un rapport anterieur on avait dit l'haitien perd sa nationalite en faisant une declaration devant un tribunal haitien. Les articles qui concernent les fonctions electives(President , Senateurs ,Deputes.)stipulent qu'il faut n'avoir jamais renoncé sa nationalité et etre né de parents qui n'avaient jamais renoncé leur nationalite avant la naissance.Alors si mes parents n'avaient pas renoncé leur nationalite avant ma naissance et je n'avais fait aucune declaration de renonciation de ma nationalite haitienne devant un tribunal haitien ;ai-je le droit de briguer la presidence ou un siège au Parlement soit comme Senateur ou Deputé?

Il y a une ambiguité qui deconcerte.Y a -t-il vraiment une reconnaissance de la double nationalité en haiti?Si oui quels sont les benefices pour les haitiens de la diaspora qui veulent recuperer la nationalité haitienne?Il y a une autre question qui devrait etre elucidée :Erick Pierre n'avait pas pu etre Premier Ministre parce qu'on n'avait pas pu determiner le lieu de naissance de son père.Et l;es haitiens dont le nom du père ne figure pas sur l'acte de naissance ou ceux dont le nom du père ne figure pas dans les archives sont-ils des citoyens de deuxieme classe?L'ex Senateur Boulos ne peut-il toujours pas briguer un siège au parlement parcequ'il est né aux Etats_Unis?

Allelouya - Halleluia) Hallelujah

La diaspora pourra postuler au poste de Choukett lawouze si Préval signe l'amendement . Je soupçonne que mon bon ami kakakok deviendra le premier choukett lawouse dans le département du nord.

Si l'amendement n'est pas signe aujourd'hui la 49e legislature pourra essayer encore avant sa derniere session en 2015 et Martine sera tres contente pour faire une petite economie, puisque maintenant nous autres de la diaspora nous devons payer tous les impots que la loi prevoit, obtension d'un passport haitien, paiement sur l'impot en Haiti et paiement pour une carte d'identite nationale.

Aura t-on au moins la chance d'etre maire d'une ville puisqu'il est dit ke bientot il deviendra au president de la republique (ou l'executif) de faire des nominations pour les postes de mairie mais pas des electeurs.

Bonne note en est prise.