Depot d'avant-projets de loi au Parlement par le PM

gwotoro Mer 7 Mar 2007 - 20:18

Le premier ministre dépose un ensemble d'avant-projets de loi devant l'assemblée des sénateurs

Port-au-Prince, le 6 mars 2007 (AHP)-Le premier ministre Jacques Edouard Alexis a déposé ce mardi un ensemble d'avant-projets de loi, par devant l'assemblée des sénateurs, dans le cadre de l'exercice fiscal 2006-2007.

Ces avant projets de loi concernent le travail domestique, le plaçage, la paternité et l'affiliation, les lois organiques du ministère de la jeunesse, des sports et de l'action civique.

Ils concernent aussi les décrets du 1er février 2006 fixant le cadre général, l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que les principes de gestion des collectivités.

Le premier ministre a présenté également des projets de loi relatifs à la modification de la durée de validité des passeports, sur l'organisation et le fonctionnement du conseil communal et des Conseils des Assemblées des Sections Communales (CASECs), sur la création d'un Office National de la Sécurité Alimentaire, sur la règlementation et le fonctionnement de l'Institut national du café d'Haïti.

Plusieurs autres projets de loi ont été déposés au sénat notamment sur l'orientation de l'éducation en Haïti, des gages sans dépossession et le patrimoine, sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

Le chef de gouvernement a fait également le dépôt d'un ensemble d'accords, de contrats et de conventions.

Il s'agit des projets de loi sur les rapports de base de coopération entre Haïti et le Costa Rica signés le 5 juin 1995 mais qui n'ont jamais été ratifiés, des accords de coopération technique signés le 20 mai 2003, entre Haïti, le Mexique et les Etats-Unis.

Jacques Edouard Alexis en a profité pour inviter les présidents des différentes commissions et les membres des bureaux des deux chambres à une rencontre avec le président René Préval, le 13 mars prochain, en vue de discuter de ces avants-projets de loi bien avant les délibérations au palais législatif.

Le premier ministre a insisté sur le fait que le vote de ces avant-projets favorisera le decaissement de fonds en faveur du pays.

Le président de l'assemblé nationale, Joseph Lambert, a de son côté déclaré que les commissions seront réactivées et redynamisées, en vue de la liquidation de tous les avants-projets de loi, projets de loi, accords, traités et conventions soumis au parlement, après une période latente a-t-il dit.

Nous sommes prêts à répondre à l'invitation du chef de l'Etat puisque ce sera l'occasion de démontrer la volonté de l'Exécutif et du législatif de collaborer pour faire avancer des dossiers d'intérêts publics, a déclaré Joseph Lambert.

AHP 6 mars 2007 3:10 PM