L’impunité au quotidien

L’impunité au quotidien

Par Claude Moise
claudemoise@lematinhaiti.com

Voici une dépêche de Radio Kiskeya du samedi 26 août 2006.

Lisons-le attentivement : « Un incident a mis aux prises vendredi matin à la rue de la Réunion, à Port-au-Prince, le député de Tiburon, Denizé Aristhène, à des policiers qui voulaient le sanctionner pour une infraction aux règles de la circulation automobile. Selon les riverains, les policiers voulaient procéder à l’arrestation du député en dépit du fait qu’il se soit identifié et ait revendiqué son immunité parlementaire. Des habitants du quartier se sont interposés et c’est le responsable du Commissariat de police le plus proche, celui de Portail Léogâne (sud de la capitale), qui s’est finalement amené pour mettre un terme à l’incident. Il s’est par la suite déplacé en compagnie du député. » Cet incident banal en soi concerne beaucoup de gens : un député, des citoyens, des policiers et un officier de police. Il rend compte d’une situation confuse où se mêlent conception de l’autorité, interprétation des lois et des règlements et des pratiques populaires d’intervention. Le problème est qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé ou rare. Il rend compte en particulier des difficultés du travail policier au quotidien, d’une part, et de l’idée que se font de leur pouvoir certains parlementaires, d’autre part. Et il n’est pas rare d’observer que les réactions populaires se portent souvent en couverture d’actes illégaux.

Ici, la dépêche ne décrit pas l’incident en détail, mais sa nature (infraction aux règles de la circulation). Dans ce cas, le député est couvert par son immunité parlementaire et ne saurait être soumis à la contrainte par corps. Les policiers le savent-ils ? Immunité ne veut cependant pas dire impunité. Si le député ne peut être arrêté, il n’est pas au-dessus des lois. L’infraction qu’il aurait commise est sujette à sanction, le coût de la contravention par exemple. C’est net et clair. Ce que l’on ne sait pas, c’est la façon dont cet événement a dégénéré, les propos échangés, les affirmations d’autorité de part et d’autre, toutes choses qui pourraient nous renseigner sur la perception de chacune des parties, élu ou fonctionnaire. Ce que l’on ne sait pas non plus, ce sont les motivations véritables exprimées par les riverains pour s’opposer à l’arrestation du député. Est-ce parce qu’ils sont bien imbus des articles 114 (1, 2) à 115 de la Constitution ? Ou alors s’agit-il d’une réaction spontanée dont sont capables les foules lorsqu’elles estiment à tort ou à raison que les policiers, détenteurs visibles de l’autorité, abusent de la force ? Quoi qu’il en soit, il y a une part de l’éducation des policiers qui porte non seulement sur une bonne connaissance des lois et des règlements, mais également de la pédagogie de l’action policière dans l’exercice ferme, perspicace et serein de leur pouvoir.

Si la formation policière, toutes choses étant égales, peut être plus facilement dispensée à cause de l’encadrement disciplinaire du corps, on ne peut pas dire autant des populations. Non pas tant au vu de certaines interventions spontanées – il est vrai qu’il en est d’horribles qui aboutissent à des massacres de personnes innocentes - mais en raison de pratiques individuelles et de groupe qui choquent les gens, perturbent la vie quotidienne, bouleversent même toute l’organisation de la société sans qu’elles provoquent des protestations ni qu’elles entraînent des sanctions. Pourtant, les lois et les règlements existent qui répriment les comportements déviants et les conduites menaçantes pour l’équilibre de la vie en communauté. Les exemples ne manquent qui crèvent les oreilles ou s’étalent sous nos yeux : Des interventions à la radio, débridées, diffamatoires souvent, sans souci de la vérité, sans aucun égard pour la dignité de la personne; l’occupation anarchique de l’espace, des étals partout sans conséquence, entravant la circulation, dégradant l’environnement; des camions de transport de sable allant la nuit sans phare, d’autres de transport humain empilant les passagers comme du bétail; des camionnettes de transport embouteillant la voie publique, surtout aux carrefours, une circulation routière asphyxiante. Pas de retenue. La morale fout le camp. J’ai vu, dans la vallée de l’Artibonite, foncer un camion de transport gonaïvien sur un travailleur qui lui faisait signe de ralentir à cause des travaux. J’ai vu aussi, un midi, sur le côté oust de la place Boyer à Pétion-Ville un chauffeur de camionnette s’arrêter au beau milieu de la rue, descendre précipitamment et s’appuyer contre le véhicule pour se soulager, les voitures qui suivent attendant patiemment.

C’est dans les détails de la vie quotidienne que l’on se rend à quel point est compliqué et ardu le processus de l’instauration de l’État de droit et de la modernisation du pays. La police formée au respect des droits des citoyens est outillée légalement pour agir. Les lois et règlements existent et sont assez explicites. Les citoyens ont l’obligation de s’y conformer sous peine de sanction en cas d’infraction. Mais la grande majorité des gens sont complices de l'illégalité et s'y conforment par réflexe de débrouillardise. L’impunité au quotidien généralisée, comme la petite corruption, dirait Yannick Lahens, fait des ravages. Colossal est le travail pédagogique de récupération morale et d’éducation civique. Il nous mène impérieusement à la notion de responsabilité qui se situe au cœur de la démarche de la modernisation de l’État et de la transition de notre société vers la démocratie. Cette responsabilité est à la fois citoyenne, morale et politique.

mardi 29 août 2006