Un député donne 30 jours à Martelly pour débloquer la crise sinon...

Ultimatum à Martelly – 30 jours pour débloquer le pays ou mise en accusation

C’est ce qu’a déclaré le député de Tabarre Anèl Belizaire sur les ondes de
Radio Caraibes ce Matin. C’est peut etre pourquoi les diplomates étrangers
et particulièrement l’ambassadeur Americain rentrent dans la dance pour
éviter la mise en accusation de Martelly ce qui va se déboucher sur une
nouvelle crise electorale

*L’article 186 de la constitution prévoit que :*

La chambre des Députés peut prononcer une mise en accusation du Président de
la République pour crime de haute trahison *ou tout autre crime dans
l’exercice de ses fonctions*

--
Ti Yvon,
Haitileaks

Car il ne peut y avoir de démocratie, de vie politique sans les partis politiques. C’est en sens que je trouve intéressante, crédible cette invitation du frère Coffy, relayée par Marc, aux parlementaires de même chapelle idéologique à favoriser l’émergence d’un majoritaire pour assurer la stabilité de la gouvernance à long terme du pays. Encore faut-il que les partis politiques prennent conscience des conséquences sur leur propre survie de la stratégie présidentielle. Mais en dehors de Martelly, l’impasse actuel pose la question, le problème des partis politiques, des réformes à entreprendre pour que ces partis, totalement confondus avec la personnalité de leur créateur, deviennent des institutions. C’est la seule et unique façon pour ce pays de sortir du présidentialisme.


Goya

Marc a écrit:

Joel a écrit:Il est un député,il ne peut pas destituer un président.
Seul le SENAT érigé en HAUTE COUR DE JUSTICE peut le faire

Chapitre V : De la Haute Cour de Justice [185 à 190] (9)

Article 185 :

Le Sénat peut s'ériger en Haute Cour de Justice. Les travaux de cette Cour sont dirigés par le Président du Sénat assisté du Président et du Vice-Président de la Cour de Cassation comme Vice-Président et Secrétaire, respectivement, sauf si des Juges de la Cour de Cassation ou des Officiers du Ministère Public près cette Cour sont impliqués dans l'accusation, auquel cas, le Président du Sénat se fera assister de deux (2) Sénateurs dont l'un sera désigné par l'inculpé et les Sénateurs sus-visés n'ont pas voix délibérative.

Article 186 :

La Chambre des Députés, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses Membres, prononce la mise en accusation:

a.Du Président de la République pour crime de Haute Trahison ou tout autre crime ou délit commis dans l'exercice de ses fonctions;
b.Du Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d'État pour crimes de haute trahison et de malversations ou d'excès de pouvoir ou tous autres crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions;
c.Des Membres du Conseil Électoral Permanent et de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour fautes graves commises dans l'exercice de leurs fonctions;
d.Des Juges et Officiers du Ministère Public près la Cour de Cassation pour forfaiture;
e.Du Protecteur du citoyen.

Article 187 :

Les Membres de la Haute Cour de Justice prêtent individuellement et à l'ouverture de l'audience, le serment suivant:
"Je jure devant Dieu et devant la Nation de juger avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre suivant ma conscience et mon intime conviction".