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Le chef de la DCPJ accuse d'implication dans les kidnappings

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Message  gwotoro Lun 11 Sep 2006 - 20:49

Rappel du premier message :

Mandat d’arrêt lancé contre Michaël Lucius, chef de la DCPJ

Un mandat d’arrêt a été lancé contre le chef de la DIVISION CENTRALE de la POLICE JUDICIAIRE , MR MICHAEL LUCIUS ainsi que contre trois autres membres de la PNH, la Police Nationale d’Haïti. Le mandat a été lancé par le juge Saintil. Michaël Lucius serait accusé de participation aux actes de kidnappings qui sévissent à travers le pays mais particulièrement dans la capitale. Selon certaines rumeurs, Michaël Lucius bénéficierait de la couverture de ses hommes qui tenteraient de le faire partir.

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Message  Rico Ven 15 Sep 2006 - 20:02

Malice le pouvoir a horreur du vide, c'est ce qui est arrivé avec ces nominations.
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Message  Rodlam Sans Malice Ven 15 Sep 2006 - 20:14

Comment le savez-vous que ce dossier est politique;etes-vous au courant de toutes les activités du policier la ou vous vous trouvez?
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Message  Rico Ven 15 Sep 2006 - 21:12

Sans Malice je ne veux pas ajouter un mot de plus. J'ai touvé bizarre que cette histoire dont je connais bien les détails depuis un bon bout de temps ne ressemble en rien à ce que l'on raconte sur ce forum et que l'on prend tellement au sérieux.


In n'y aura aucune accusation criminelle de portée. Tout ce que veut le juge d'instruction c'est d'écoeurer le policier en le convoquant sur des prétendus criminels qui racontent des histoires sur son compte.Il a trop parlé en critiquant certains juges. Ce n"est pas difficile à comprendre.

Le juge d'instruction peut convoquer autant de fois qu'il veut dans le cadre de son enquête. Alors l'avocat de Michael Lysius cherche par tous les moyens à sortir de ce harcelement. Il PARAIT QUE TOUT LE MONDE SEMBLE TOMBER DANS CE PANNEAU OU BIEN JOUER LA CARTE POLITQUE.
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Message  Joel Sam 16 Sep 2006 - 1:58

"Mème le pouvoir a horreur du vide"?
Il y avait "vide" à la Cour quand Boniface avait nommé "ses" juges?

Ces Juges sont "inconstitutionnels" sur toute la ligne.
La façon dont ils avaient été nommés,et puis Juges de la Cour de Cassation,doivent ètre approuvés par le SENAT DE LA REPUBLIQUE.
Ces juges ne l'ont pas été!

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Message  Rico Sam 16 Sep 2006 - 12:32

Vide dans le sens qu'il n'y avait pas des élus constitutionnels à la Présidence et aux deux Chambres. Mais le Président de la Cour de Cassation ne serait-il pas le Président Constitutionnel du pays selon l'article 149 qui stipule:

ARTICLE 149:










<BLOCKQUOTE>En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d'ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l'Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. Le scrutin pour l'élection du nouveau .....</BLOCKQUOTE>

Que devrait faire le premier Ministre en l'absence de clause de remplacement de l'assemblée Nationale non prévue dissoute , volatillisée comme la Présidence?

Beaucoup de questions sont restées sans réponses au pays des SEIGNEURS DE LA GUERRE, de la violence gratuite, des querelles de gaguère

Pourtant il ya la continuité de l'étât et de ses institutions à poursuivre. Dans de pareille circonstance, quelle serait la meilleure solution à prendre?
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Message  Rodlam Sans Malice Sam 16 Sep 2006 - 13:22

Mais il y avait encore quelques Senateurs au Parlement;Bonifarce et Latorue avaient-ils le droit de revoquer les Senateurs et les juges de la Cour de Cassation?citez-nous le ou les articles de la Constitution qui autorisent le President ou le Premier-Ministre de revoquer des Senateurs elus par le peuple et des juges à la cour de cassation.

S'il y avait un vide ;il a été la cause de notre indsicipline,de notre mentalite de crabes dans un panier.
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Message  Marc H Sam 16 Sep 2006 - 15:16

Si on tient compte à ce que disait Joel concernant les blogs aux USA . Il faudra maintenir la pression pour que la lumière soit faite dans cette affaire Saintil /Lucius !
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Message  gwotoro Sam 16 Sep 2006 - 15:47

Et oui, a la difference malheureuse qu'en Haiti, seul 10-15% de la population a acces a Internet comparativement aux Etats-Unis ou ce nombre avoisionne les 95%...

Mais oui, maintenons la pression et exigeons que lumiere soit faite sur ce dossier et sur les tonnes d'autres dossiers qui dorment dans quelques tiroirs dont celui de Jean Dominique.

Je regrette par contre qu'en Haiti, tout doit etre etale sur la place publique et que justice se rende par les medias plutot que par la justice.

Esperons qu'a terme, le tandem Alexis/Preval et consorts commenceront a mettre de l'ordre dans ca, meme si c'est un travail de plus longue haleine...

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Message  Joel Sam 16 Sep 2006 - 16:00

Gageons ,que ces juges pourraient avoir été nommés ,pour cette "continuité de l'Etat"' ;ne devront ils pas tirer la révérence avec l'avènement d'un pouvoir constitutionnel?
Ne devront ils pas ètre. temporaires comme le pouvoir qui les avait nommés?

Que le gouvernement Préval soumette la nomination de ces juges ,pour confirmation au Sénat,avec toutes les conséquences politiques qui en découlerait ou que ces juges foutent le camp,sans bruit sans compte.

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Message  Rico Sam 16 Sep 2006 - 17:04

Rodlam Sans Malice a écrit:Mais il y avait encore quelques Senateurs au Parlement;Bonifarce et Latorue avaient-ils le droit de revoquer les Senateurs et les juges de la Cour de Cassation?citez-nous le ou les articles de la Constitution qui autorisent le President ou le Premier-Ministre de revoquer des Senateurs elus par le peuple et des juges à la cour de cassation.

Malice le parlement n'était-il pas caduc de la même facon que le Gouvernement ARISTIDE-PREVAL AVAIT RENVOYÉ LES 2 CHAMBRES.

''kOMAN NOU FÈ SANSIB KONSA LÈ NAP VOYE TENTEN TOUT VOUM SE DO''

YO DI NOU SISPANN JWÈT KOKEN SAYO, SISPANN TRASE MOVE EGZANP.''
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Message  gwotoro Sam 16 Sep 2006 - 17:15

Pour plus de clarte,

1) Je ne crois pas que le gouvernement Aristide/Preval (fevrier-sept 1991) a jamais renvoye le Parlement.

2) Quand le president Preval a constate, en janvier 1999, la caducite du mandat du Parlement, c'est a dire que le mandat de tous les senateurs et deputes siegeant a ce moment etait arrive a echeance.

3) Quand le gouvernement interimaire est arrive au pouvoir, le mandat des senateurs elus et siegeant pour 6 ans n'etait pas encore arrive a echeance. On se rappele qu'en 1997, les elections pour renouveler Il arrivait a echeance en janvier 2006.

Mais bon, nous etions dans une situation deja inconstituonnelle, donc une ou 2 anicroches de plus a la constitution....


Si je fais une erreur, priere de me la signaler.

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Message  Rodlam Sans Malice Sam 16 Sep 2006 - 17:24

Non Rico,vous melangez des oranges avec des mangues.Durant le gouvernement Gnbists il fallait combler les vacances au Parlement pour le renouvelement du pouvoir legislatif.ce qui n'a pas ete fait.Comment pouvez-vous declarer la caducité du Senat tandis que les mandats des Senateurs elus pour six ans n'avaient pas encore expirés?Nou revoke neg yo ak gwo ponyet nou koulyè ya wap vinn pale moun de palman kaduk.Ki reson ki fè nou te revoke jij kou kasatyon se paske kou a te kaduk tou. Ki moun ki te jije jij yo.;eske manda 10 zan yo a te fini?Se wou ki refise wè verite ya.Menm si sou Preval te genyen yon konfli ant ekzekitif la ak Palman men manda neg yo te fini.epi de mal pa fè yon byen.Quand ce sont nos vos leurs ;tout ce qu'ils font est legitime


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Message  Joel Sam 16 Sep 2006 - 17:29

NON OU P AP CHAPE AK SA W AP DI LA.

KILES KI AP TRASE MOVE EGZANP?
E KI MOVE EGZANP?
EGZANP ,AP PLEDE JETE GOUVENMAN,KE NOUMENM SE YOUN NAN RA PEYI NAN ZONE LAN KI PLEDE AP FE SA?

Non ,Kou Kasasyon ,se yon bagay ki twò enpòtan pou nou ap jwe ak li?
Ke moun yo gen yon ti desans lakay yo ,ke yo imite Préval ,nou sonje ki pa te vle pran prezidans lan ,toutotan ke pa t gen asanble jeneral ,pou li te pran sèman devan li.

Yon Kou Kasasyon,se yon bagay ekstrèman enpètan,pa gen dwa gen dout nan lejitimite Jij sa yo,paske se yo ki dwe entèprete konstitisyon an.
Jij sa yo,se yon Ipotèk yo ye ,sou avni peyi an,

5 Jij sa yo pa lejitim ,yo pa p lejitim toutotan ke Sena pa apwouve yo.
Si Préval vle kenbe yo nan tèt Kou Kasasyon an,ke li soumèt non yo bay Sena a pou Konfimasyon.
Se Sena ,nan wòl konstisyonèl li ,ke Ameriken yo rele "advise and consent" ,ki pou di si Jij Kasasyon lejitim ou pa.Toutotan nominasyon yo pa pase devan Sena a,se nèg ki ap chofe ban ,yo ye!

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Message  Rico Sam 16 Sep 2006 - 18:50

gwotoro: Quand le president Preval a constate, en janvier 1999, la caducite du mandat du Parlement, c'est a dire que le mandat de tous les senateurs et deputes siegeant a ce moment etait arrive a echeance


Non Gwotoro, il ya avait des discussions autour de la caducité du Parlement. Le premier ministre de l'épôque René Preval sans recourir au norme légale, ce qui veut dire soumettre le litige par devant les tribunaux pour confirmer sa justesse de vue, ferme de force le Parlement. Je ne veux pas donner raison à Preval aussi bien le gouvernement defacto de Latortue. Le duo Aristide-Preval avait bien des tours dans leurs sacs.

Pour les juges de la Cour de Cassation, il faut vivre avec le temps de retourner dans les normes constitutionelles.


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Message  Joel Sam 16 Sep 2006 - 19:14

Non ,ce tour ne passera pas .
"il faut vivre avec le temps de retourner dans les normes contistitutionelles"?
Non,on ne devra pas accepter cette anomalie ,avec ces 5 juges.
Quand Boniface prenait la décision,de remplacer les 5 juges constitutionnels;cette décision était critiquéee dans tous les milieux ,de la droite à la gauche.
L'on se souvient que ces juges ne pouvaient mème pas préter serment au Palais de Justice,ils l'avaient faits au Palais National.

On ne pardonnera pas à Préval s'il accepte ces nominations et hypothéquer l'avenir de la Justice en Haiti.
Surtout on attend les réactions des Sénateurs.
Pourquoi pense t-on que Lysius a court-circuité le "process" de la Justice ,par soumettre son cas en Cassation?

Et puis ,pour ceux qui le peuvent,le juge NAPLA SAINTIL sera sur Radio Kiskeya ,demain à 1 heure de l'après midi.
Il donnera une entrevue d'une heure de temps à Sony Bastien,sur l'émission "Pale Pou n Vanse"

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Message  Rico Sam 16 Sep 2006 - 20:04

Pour l'affaire de Lysius avec le jugel Saintil, j'ai l'heure juste d'un eminent juriste. Cette affaire de récusation va être renvoyé par devant la Cour d'appel ou son équivalent. Si les 2 parties ne s'entendent pas suite au verdict de cette Cour, la Cour de Cassatiion peut se prononcer sur le jugement en dernier recours.


Encore une fois c'est de plein droit un justiciable de faire desaissir un juge dont il doute de la neutralité.Il doit démontrer les preuvres tangibles de ses prétentions. Ce sont des principes de droit universel. Faisons notre apprentisage démocratique au lieu de verser dans des considérations impossibles.
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Message  Rodlam Sans Malice Sam 16 Sep 2006 - 20:22

Joel

Peut-on capter Radio Kiskeya sur le net ;quelle est l'adresse?merci
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Message  Rico Sam 16 Sep 2006 - 20:35

WWW.RADIOKISKEYA.COM

J'ai écouté une partie de cette entrevue, vous n'allez pas apprendre grande chose. Le petit juge est maintes fois cité par la clameur public et les limiers de la police dans le trucage des dossiers des kidnappeurs pour de génereuses prébendes. C'est de bonne guèrre il renvoie la balle au policier de la DPJ.
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Message  Rodlam Sans Malice Sam 16 Sep 2006 - 20:54

Rico

merci pour l'adresse.Je ne connais pas le juge Saintil;s'il est un corrompu il revient à la police de l'apprehender avec des preuves irrefutables.Notre point de vue ici est la légalité de son ordre et le refus de lysius de repondre a l'injonction.

Vous dites que cette affaire va etre renvoyée par devant la cour d'appel.il va sans dire que la cour de Cassation n'a pas statué sur le conflit qui oppose le policier au Juge.Des lors le Commissaire du Gopuvernment ,Me Gassant avait-il le droit de revoquer l'ordre du Juge qui siege encore au tribunal .n'est-il pas evident que le Commissaire du Gouvernement a outrepassé ses droits.comme le souligne me Paul.

Ces hommes qui ont etudié le droiit ou les sciences po en France ne m'impressionnent pas vraiment.On peut comprendre l'amnesie d'un Gerard latorute.Mais ce kassant la ;il est encore jeune.
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Message  Marc-Henry Sam 16 Sep 2006 - 21:18

Affaire à suivre !

Vous me donnez raison pour la cour d'appel monsieur Rico. J'ai toujours su que cette affaire ne devrait pas être recevable à la Cour de Cassation. Certes, les étapes ont été brûlées. Il fallait d'abord que l'inspecteur Lycius présentasse sa requête de récusation au président du tribunal de première instance et la Cour de Cassation n'aurait jamais du accepter cette affaire dans un premier temps. C'est mon avis.

Comme a dit Joël, j'ai nettement l'impression que cette procédure était une procédure irrégulière et les avocats du directeur de la police judiciaire s'en est servie de courroies de transmission afin de donner du temps et surtout de sauver la face de l'inspecteur Lycius dans cette affaire parce que Lycius ne voulait absolument pas se présenter devant le Juge Saintil et il s'en est bien sorti, ou presque. Comme on dit quand l'affrontement parait inévitable comme c'était le cas dans le litige opposant un juge et un inspecteur de police, il reste parfois la solution de sauver la face du représentant de la police qui est directement impliqué dans cette affaire. C'est bien réussi mais les choses ne vont pas s'arrêter là. Lycius doit se defendre promptement et je crois qu'il en sera capable.
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Message  Rico Sam 16 Sep 2006 - 21:31

Joel:Vous dites que cette affaire va etre renvoyée par devant la cour d'appel.il va sans dire que la cour de Cassation n'a pas statué sur le conflit qui oppose le policier au Juge.Des lors le Commissaire du Gopuvernment ,Me Gassant avait-il le droit de revoquer l'ordre du Juge qui siege encore au tribunal .n'est-il pas evident que le Commissaire du Gouvernement a outrepassé ses droits.comme le souligne me Paul.[/size]


Non Joel vous allez trop vite, soyez plus objectif. Ce n'est pas au Parquet de décider avec un dossier qui risque de transiter d'un tribunal à l'autre. C'est à la Cour de Cassation de se desaissir du dossier pour incompétence à ce stade-ci Les avocats des 2 parties doivent s'entendre pour l'audition de leurs causes par devant la Cour d'Appel d'abord.Une fois de plus Me Gassant n'a pas révoqué le mandat, il ne fait que surseoir la demande pour laisser la chance aux tribunaux de se prononcer sur la validité de la demande du juge Saintil. C'est un principe de droit universellement reconnu. Je ne vais plus éterniser dans des redites.

Il faut bruler les étapes pour ce pays qui se cherche et qui veut respecter les normes légales et démocratiques. Ne brusquons pas les choses, essayons de faire mieux et arriver au fond de la vérité. Le dossier suit le bon processus malgré ''tout voye monte chire pit, se pa ditou sa nou ta vle ki la lwa.


P/S Je vouis fais remarquer que Maitre Mayard dans son entrevue n'a jamais dit que Maitre Gassant a mal fait. Il a même réfusé de commenter quoique ce soit sur la position de celui-ci, qu'il connait très bien. Il reprend la même thèse de mon ami juriste. Ce dossier relève d'abord de la Cour d'Appel en matière de récusation.
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Message  Joel Dim 17 Sep 2006 - 1:53

Rico1 a écrit:WWW.RADIOKISKEYA.COM

J'ai écouté une partie de cette entrevue, vous n'allez pas apprendre grande chose. Le petit juge est maintes fois cité par la clameur public et les limiers de la police dans le trucage des dossiers des kidnappeurs pour de génereuses prébendes. C'est de bonne guèrre il renvoie la balle au policier de la DPJ.

Pourquoi l'appelez vous LE PETIT JUGE?

Parce qu'il ose confronter ,un puissant homme comme Lysius?
Et puis cette affaire des juges de la Cour de Cassation ,n'a rien d'impossible.
Vous pensez que vous pouvez tout faire quand vous ètes au pouvoir.
Je me souviens que le président de la Cour de Cassation durant la première présidence d'Aristide avait été obligé de prendre l'exil après le coup d'Etat ,parce que les militaires ne voulaient pas de lui comme Président Provisoire.
De tout ce que j'avais entendu à propos de lui,il etait un brillant juriste,si on peut l'ètre dans le contexte haitien.

Non,Quoi que vous dites ,le Président Préval et le Sénat doivent mettre leur pied collectif dans le cul de ces 5 juges ,qui n'ont pas leur place à la Cour de Cassation.
Et puis ,vous avez écouté 2 ou 3 minutes de l'entrevue faite avec le Juge Saintil et vous savez déja qu'il n'avait rien à dire?

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Message  Rico Dim 17 Sep 2006 - 10:27

A un certain momment donné dans ce pays tout homme peut être puissant, Ce grand juge a son cartel, ses amis et travaille pour l'être aussi. Peut être cette fois Lysius prendrait la route de l'exil comme Mario Andresol l'avait fait dans le passé pour se protéger de lavalas.
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Message  Joel Dim 17 Sep 2006 - 12:03

Si ce juge Saintil est trouvé d'ètre un corrompu,qu'on le traduise devant la justice.

C'est l'une des raisons,qu'il faut que le pays ait une cour de Cassation qui commande respect,dont la légitimité est au dessus de tout soupçon;et ça n'a rien à voir avec l'appartenance politique des juges.

Aux Etats Unis ,on sait que l'actuelle Cour Suprème est de tendance conservatrice ,mais quand elle avait prise la décision sur les élections de Floride,il y avait de la grogne dans le Camp Démocrate mais la décision avait été acceptée,à cause du respect accordé à cette institution.

Il est temps que nous commençons de travailler pour avoir une cour de cassation qui commande autant de respect.
Ce ne sera pas facile ,mais commençons par avoir une Cour dont tous les juges sont au moins légitimes!

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Message  Marc-Henry Dim 17 Sep 2006 - 12:58

Rico1 a écrit:A un certain momment donné dans ce pays tout homme peut être puissant, Ce grand juge a son cartel, ses amis et travaille pour l'être aussi. Peut être cette fois Lysius prendrait la route de l'exil comme Mario Andresol l'avait fait dans le passé pour se protéger de lavalas.

Attention rico, il y a un gouvernement démocratique en Haiti et qui plus est, c'est un gouvernement de concertation nationale. Il n'est pas question que Lycius prend la clé des champs. Il doit se défendre contre ces accusations et prendre sa place dans la police. Nous ne sommes pas en train de le condamner. Nous pensons pour sa crédibilité et l'institution qu'il représente, il doit prouver que ces accusations sont nulles et non avenues. C'est l'état de droit. Je l'encourage sincèrement à aller dans ce sens.


Dernière édition par le Dim 17 Sep 2006 - 16:19, édité 1 fois
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