Haïti - Politique : Vers la publication de la Constitution sous peu ?

Haïti - Politique : Vers la publication de la Constitution sous peu ?
26/12/2011 09:05:06


Alors que le Président de la République, Michel Martelly avait déclaré « Je me propose dans un délai proche qui sera fixé avec le Parlement, d'avancer sur l'Amendement constitutionnel tant attendu par les acteurs politiques, la diaspora et le peuple haïtien », et que la version corrigé a été envoyée à la Présidence vendredi dernier, qui l'a à son tour renvoyé au Parlement en raison de certaines erreurs typographiques, cette dernière devait être paraphé par Saurel Jacinthe hier et réacheminée à l'Exécutif pour publication hier soir ou ce lundi.

Les corrections demandées ont été apportées de concert avec les commissions des deux chambres, de la présidence et des membres de la société civile.

Cette non-publication continue de provoquer des réaction au seins des acteurs de la société civile, Edouard Paultre, le coordonnateur du Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE), qui a travaillé de concert avec le gouvernement et le parlement sur le texte à publier, se dit impatient, rappelant que « depuis plus de 3 mois nous travaillons avec le Parlement haïtien et nous avons produit ensemble un document harmonisé devant faciliter la publication, dans le Moniteur, de la révision constitutionnelle », ajoutant que « la mise en place du conseil électoral permanent passe immanquablement par la publication des amendements constitutionnels. »

M. Paultre indique que « le texte final de l'amendement reflétera ce que les parlementaires ont voté [...] Il n'y a eu aucun accord entre les parties pour que n'importe quoi soit publié comme amendement...»

Tandis que l'historien Georges Michel a mis en garde le Président contre un piège que lui aurait tendu des parlementaires s'il publie le texte de la Constitution amendée. « Ces mêmes parlementaires qui poussent le chef de l'Etat à poser un tel acte sont les mêmes qui peuvent à tout instant le mettre en accusation...»

M. Michel est très critique envers le texte de la Constitution amendée notamment à cause de l'article 149 « En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution ou en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre exerce le Pouvoir Exécutif jusqu'à l'élection d'un autre Président...»

« Voilà que, maintenant, c'est un politicien qui risque de remplacer le président de la république, en lieu et place du président de la Cour de cassation » déplore l'historien.

Georges Michel appel au rejet pur et simple de la Constitution amendée en raison de l'impossibilité pratique de corriger les erreurs, rappelant également que la Constitution en créole n'étant pas amendée, « ce serait un véritable crime contre la Constitution de 1987 » de ne publier que la version en français, indique t-il.