Echange Claude Moise/Lyonel Trouillot sur la reforme const.

Billet à Claude Moïse

Par Lyonel Trouillot
lyoneltrouillot@lematinhaiti.com

Cher Claude,
Le Matin s’affirmant de plus en plus comme un organe de l’expression démocratique en Haïti, il n’est pas inutile de jouer le jeu jusqu’au bout et d’amener la discussion « à l’intérieur de nous-mêmes », pour utiliser une expression chère aux écrivains. Pourquoi un membre de la rédaction n’écrirait-il pas à la rédaction ? Après tout, ce journal que nous écrivons, nous sommes, avant même l’imprimeur, les premiers à le lire. C’est donc, sans prétention, un peu pour l’exemple et pour te taquiner, mais aussi pour parler d’une question sur laquelle ton expertise comme ta conscience citoyenne ne font pas de doute, que je t’adresse ce billet.

Pour ma part, je préfère parler du débat autour de la Constitution plutôt que du débat sur la réforme constitutionnelle. Je crois qu’il serait imprudent de banaliser les réticences d’un grand nombre de citoyens qui ne sont pas convaincus de la nécessité d’une (je la souhaite très lointaine) éventuelle réforme constitutionnelle. Ces réticences sont fondées sur le fait que dans l’histoire de notre pays, si certains hommes politiques avaient appliqué le principe « Konstitisyon se papye, bayonèt se fè », on a vu aussi des hommes politiques adapter les constitutions et les lois à leurs ambitions personnelles ou à leur conception autocratique du pouvoir. Chat échaudé, on le sait, a pour réflexe de craindre l’eau froide. Elles sont aussi fondées sur le fait que le débat est proposé à la nation par un Exécutif qui, cela s’écrit dans nos colonnes et se dit partout ailleurs, n’a guère convaincu en donnant la preuve d’une bonne volonté en action. À l’école, nous avons tous eu un ou deux mauvais maîtres qui, donnant mal leur cours, pestaient contre le manuel. Dans tout pays du monde, le citoyen moyen se poserait la question : devant leur relative inefficacité, nos gouvernants ne nous encouragent-ils pas à penser à autre chose…

L’eau est peut-être froide. L’inquiétude et la méfiance ne sont pas moins des expressions de la conscience citoyenne, comme l’est la réflexion sereine sur le texte constitutionnel. Il y a, cela ne fait pas de doute, de tout dans tout. Il y a des chercheurs qui se sont spécialisés dans l’étude des textes constitutionnels et qui, citoyens responsables, mettent leur savoir à contribution dans ce débat crucial. Ils peuvent éclairer les interprétations et enrichir les analyses. Mais il y a aussi des politiques, représentants de toutes les institutions politiques. Et, l’on peut, sans arriver jusqu’au soupçon, reconnaître que les politiques envisagent parfois des problèmes de principe et de gestion de la chose publique en privilégiant la logique du pouvoir. Tout le monde n’a pas forcément les mêmes raisons d’être pour ou contre une éventuelle et – je renouvelle mon souhait– très lointaine réforme constitutionnelle.
Le débat autour de la Constitution est l’affaire de tous. Sur une telle affaire, dont les conséquences, quelles que soient les décisions qu’on prendra, affecteront un peuple, un État, une nation, il est souhaitable que tous les points de vue soient exprimés. Sans diabolisation mais sans angélisme.

Je voulais simplement faire ces remarques pour la sérénité même de tout débat autour de la Constitution. Il y a des citoyens qui ont l’impression que c’est une « nécessité choisie ». S’ils gardent cette perception, la discussion sera faussée. Comment amener tout le monde, même ceux qui pensent que cela ne vaut pas la peine ou cache autre chose, à exprimer leurs positions, quelles qu’elles soient ; et comment, dans un tel débat, faire cas de toutes les opinions ? Cette question me tourmente, et c’est ce tourment que je voulais partager avec toi.

jeudi 19 avril 2007

DÉBAT CONSTITUTIONNEL / Réponse de Claude Moïse à Lyonel Trouillot

Par Claude Moise
claudemoise@lematinhaiti.com

Cher Lyonel,
Ton « Billet à Claude Moïse » (Le Matin 19 avril) peut paraître insolite à plus d’un, il m’est arrivé cependant comme la démarche plutôt exemplaire d’un camarade on peut encore dire ça ? – soucieux de forcer le débat démocratique partout où il peut être niché. Il n’y a pas longtemps (Éditorial du Matin 5-9 avril), je m’en prenais à ceux qui, dans l’intimité des salons et sous la protection d’amitiés complices – idéologiques, professionnelles, corporatistes – expriment des positions qui finissent par parvenir au public en discours tronqué. C’est donc dire à quel point ton initiative me réjouit et me libère en même temps d’une certaine paresse que j’avais éprouvée lorsqu’il me prit l’envie de te faire part de mes observations critiques sur ton exposé à propos de l’héritage politique de Jacques Roumain. Mais nous en aurons bien le temps en ces temps de nombreux rappels de mémoire que nous offre l’année 2007. Concentrons-nous maintenant sur la question constitutionnelle qui a fait l’objet de ton amicale interpellation. Tu me permettras de te suivre pas à pas pour la commodité de l’exposé.

1-D’emblée, tu annonces que tu préfères parler du « débat autour de la Constitution plutôt que du débat autour de la réforme constitutionnelle », et tu en fais un argument non négligeable. Je conviens que les deux thèmes ne sauraient se confondre malgré les ressemblances. Toutefois, dans ma fréquentation intime et prolongée du texte de la Constitution de 1987, je ne vois pas comment je pourrais parler de l’un sans l’autre, nonobstant les circonstances particulières du bouillonnement apparent de la parole sur l’un et l’autre. Tu crains alors que cette confusion amène à « banaliser les réticences » justifiées, historiquement et politiquement, d’un « grand nombre de citoyens qui ne sont pas convaincus de la nécessité d’une éventuelle réforme constitutionnelle. »

2-Je voudrais te signaler, cher Lyonel, que les réticences connues font partie du problème et que toute personne en situation de responsabilité dans l’animation du débat ne saurait ne pas les prendre en compte. À commencer par les politiques. J’ajoute tout de suite que les réticences arrivent après l’indifférence, que les deux s’entremêlent puisque le débat n’a pratiquement jamais cessé, que l’instrumentalisation de la Constitution est très courante depuis 1987. Cela fait plus de dix ans qu’on débat, avant on se battait. Rappelons quelques épisodes : la mise en veilleuse de 1988 (Namphy) suivie du rétablissement partiel de 1989 (Prosper Avril) et du rétablissement intégral de 1990 (Ertha Pascal Trouillot). Il s’agissait alors de récupérer la Charte comme le principal outil de combat, le document de référence par excellence pour les démocrates. On n’entrait point dans les détails.

3-Faut-il rappeler les contorsions auxquelles se sont livrés les putschistes après 1991 pour retrouver des fondements constitutionnels à leurs tentatives de normalisation : application des articles 149 et 137 aboutissant à l’accession du juge Joseph Nérette à la présidence provisoire, mise en demeure du Parlement de procéder à la formation d’un gouvernement conformément à la Constitution. Le reste à l’avenant durant trois ans d’épuisement au cours desquels on a fini par procéder par accords successifs, pendant que la crise haïtienne s’internationalisait : 23 février 1992 à Washington, 8 mai 1992 à Villa d’Accueil (Port-au-Prince), juillet 1993 à Governors Island et Nations unies (New-York).

4-Et les tribulations institutionnelles après 1994. Des exemples ? Depuis la restauration du gouvernement constitutionnel suite à l’intervention militaire étrangère en 1994, on a connu :
des gouvernements sans Parlement, de février à octobre 1995 sous la présidence d’Aristide et de janvier 1999 à août 2000 sous celle de Préval
une période de gouvernement sans Premier ministre, d’octobre 97 à janvier 1999, le président de la République cumulant les fonctions de chef de l’État et de chef de gouvernement, ce qui produit la situation insolite de chef de l’État constitutionnel et de Premier ministre de facto dans la même personne, en l’occurrence M. Préval
un Premier ministre ratifié par les deux Chambres (décembre 98) mais dont la Déclaration de politique générale n’a pas reçu la sanction du Parlement, le mandat de la Chambre des députés étant constaté caduc le 11 janvier 1999; ce qui produit la situation non moins insolite d’un Premier ministre constitutionnel et d’un chef de gouvernement de facto dans la même personne, en l’occurrence M. JacquesÉdouard Alexis.
un gouvernement intérimaire dont la formation constitutionnellement amorcée n’a jamais pu remplir les provisions de la charte pour sortir de la crise (février 2004juin 2006)

5-Je fais l’impasse sur plusieurs autres épisodes, mais je rappelle ceux-là pour dire que nous ne sommes jamais sortis de la problématique constitutionnelle, pour se battre, pour débattre ou pour normaliser. Je les rappelle aussi pour dire qu’il n’est pas nécessaire de remonter le cours de notre histoire politique pour comprendre que la question constitutionnelle est non seulement éminemment politique, mais profondément sociétale. Les hommes politiques ont toujours cherché à se donner la légitimité nécessaire. Préoccupation vitale en politique. Les constitutions ne sont pas que du papier. Elles ont une fonction politique précise. Quand vient le temps de les produire, remanier, rejeter, l’opération crée beaucoup d’effervescence. En ce sens, mon cher Lyonel, Haïti ne fait pas exception. Les constitutionnalistes, analystes politiques de l’Amérique latine, où fleurirent les dictatures, l’ont assez bien analysé. Platon ne voulait pas dire autre chose lorsqu’il notait : « Même les brigands sont contraints d’administrer leurs victimes avec une forme inférieure de justice. »

6-Il y a lieu de distinguer plusieurs moments de production constitutionnelle dans notre histoire. On semble ne vouloir retenir que ce qui révèle le forcing des détenteurs du pouvoir. Je ne crois pas que cet aspect de cette histoire dont je me suis occupé m’échappe. Les cas abondent. Mais il y a autre chose aussi. Encore faut-il, en toute rigueur, en tenir compte pour être en mesure d’affirmer qu’il n’y a pas de fatalité historique. Ce n’est pas possible dans le cadre de cette réponse déjà assez longue. Je dois quand même revenir sur ce que tu as noté à l’occasion, mon cher Lyonel, de l’exercice en cours. « Le débat est proposé à la nation par un Exécutif … qui n’a guère convaincu en donnant la preuve d’une bonne volonté en action. » Je suis navré de souligner qu’il est du devoir et de la prérogative de l’Exécutif, comme du Parlement, de proposer aux citoyens de réfléchir à une question aussi fondamentale, donc d’en « faire l’affaire de tous » comme tu le réclames. L’Exécutif, serait-il disqualifié, intrinsèquement suspect, alors que tout le monde peut s’emparer et débattre en toute liberté de toute question intéressant la nation? Pourquoi ne mettrait-on pas dans le coup, assez tôt, tous les centres d’animation citoyenne à supposer même que l’opération ait lieu dans la perspective du déclenchement du processus d’amendement, tel que prévu par la Constitution, en 2009 ?

7-Ta conclusion est d’une telle justesse et correspond si bien à l’objectif de l’opération à laquelle je suis honoré d’être associé que je la reprends à mon compte : « Sur une telle affaire, écris-tu, dont les conséquences, quelles que soient les décisions qu’on prendra, affecteront un peuple, un État, une nation, il est souhaitable que tous les points de vue soient exprimés. San diabolisation, mais sans angélisme. » Et puis la question qui te « tourmente » : « Comment amener tout le monde, même ceux qui pensent que cela ne vaut pas la peine ou cache autre chose, à exprimer leurs positions, quelles qu’elles soient; et comment ,dans un tel débat, faire cas de toutes les opinions ? » C’est à cela que nous nous vouons justement. Créer les conditions pour que le débat soit allégé de toute suspicion, qu’il fasse émerger, dans les conditions de rigueur et de sérénité, ce que les citoyens jugent conforme au destin de progrès de la nation. On a l’habitude de travailler à chaud, de réagir à l’événement. Lorsque la crise éclate, on part à l’assaut. Alors se réveille toute la peste émotionnelle qui dort d’un sommeil léger dans notre société fragilisée par tant de malheurs.

8-Jusqu’à présent, nous continuons à recevoir des réactions de plusieurs milieux. De même que des demandes de participation au débat. Les textes de prise de position, les analyses, venant aussi bien de spécialistes, de politiques que de simples citoyens, ne se recoupent pas. Loin de là. Ils seront certainement rendus publics. L’incitation à la réflexion devra atteindre le pays profond. Notre objectif est double : information et éducation civique. Tu seras étonné, Lyonel, de découvrir combien de personnes – et non des moindres – sont tenues dans l’ignorance du contenu de la Charte fondamentale. Je te remercie infiniment de me donner l’occasion de faire cette intervention. Elle n’est pas de trop. Je suis parfois exténué de tant de suspicions, mais je continue parce que je fais un pari sur l’intelligence et l’imagination de mes concitoyens. Je prends le risque de faire confiance. C’est de ma responsabilité citoyenne et de mon devoir d’intellectuel.

vendredi 20 avril 2007

Knock out par Claude Moise.

Merci Claude.

Il est temps que la démagogie, la fraude intellectuelle et les magouilles cessent, et que tout le monde s'attelle au chariot et le tire de l'avant.

Quant à toi, Lyonel, le temps des GNB tire à sa fin.

Sassaye

Mwen pap rantre nan zafè gwo zintelektyel pou yo pa dim ap chache frekantatyon men mwen pa wè sa Lionel di ya merite reprimandé. Ban m yon ti limyè

Se kontinyasyon yon pozisyon obskirantis ke neg saa demontre lan intevensyon li depi kek tan.

Lyonel Trouillot te youn lan neg ki te pi cho pou boykote 200 zan endepandans Ayiti an 2004, pou Aristid pat pran kredi lan selebrasyon yo.

Lal jis en Frans pou al denonse selebrasyon an.
Ou gen dwa kont yon gouvenman, men ou pa ka kont peyi w.

Lap esaye diskredite yon demach pou reflechi sou chanjman ki nesesè lan konstitisyon an. Claude Moise fè'l wè se pou tou moun patisipe lan deba saa, pou nou ka genyen yon konstitisyon ki adrese bezwen tout peyi a.

'Le débat autour de la Constitution est l'affaire de tous .Sur une telle affaire ,dont les consequences ,quelles que soient les décisions qu'on prendra ,affecteront un peuple ,une nation et un etat ,il est souhaitable que tous les points de vue soient exprimés .Sans diabolisation mais aussi sans angelisme."Lyonel Truillot


Mwen pat rive nan ti let fen se vre men mwen konprann sa Lionel di ya .Nou pap diskite sa li te fè lè fet endepandans lan ,nap komante sou yon biye ke li ekri Claude Moise pou li eksprime enkyetid li nan zafè reforme ou aboli konstitutyon an.Se dwa w pou pa renmen Lyonel truillot ,men nan ka saa mwen pa wè li merite kout baton sa. (lol)Yo di lè yon moun pa renmen chen li li di li anraje ,gen lè se vre.(lol).

mwen patisan pou Palman ak ekzekitif aboli Konstitutyon 1987 ki pa reponn a beswen e moyen peyi ya. Men mwen ka konprann Lyonel lè li di chat ki chode Pè dlo fwet.E se vre pafwa Presidan nou yo lè se pa neg ki di Konstitutyon se papye , bayonet se fè ,se neg tankou Francois Duvvalier yo ki lè yo beswen regle zafè yo aboli konstiutyon yo kareman pou yo deklare tet yo a vi.ou byen pou yo vinn fè makak di yo se anperè.

San Malis,

Li byen sa Trouillot ekri epi li byen repons Moise voye ba li.

Trouillot pa vle refom, li tou di li pa kwè gouvenman an gen capacite pou menm mande refleksyon sou refom.
Li di l pito pale de Konstitisyon o lye de refom paske se pa moman pou fe l.

Yon banm ekskis paske li pa vle chanjman.

Epi li byen repons pwen pa pwen Moise yo.

Mwen pa lan rayi chen. Yon neg fèt pou wè sibstilite.

Lan pwen lan mèd lan echanj lan, men yo voye kouto ak flèch.