Parlement: Tentative de réponse aux députés absentéistes

PARLEMENT / Une tentative de réponse aux députés absentéistes

Par Jacques Desrosiers
jadesro@lematinhaiti.com
La Chambre basse tente de s’armer pour combattre « la politique de la chaise vide » pratiquée par bon nombre de députés. Un projet d’amendement des règlements intérieurs en vigueur propose des mesures contraignantes.

Les débats sur ce document sont ouverts, depuis le mardi 24 avril, à la Chambre basse. Ils doivent se poursuivre ce jeudi. Le projet, d’environ cent cinquante articles, propose le renforcement des mesures disciplinaires à l’encontre des parlementaires récalcitrants. Des sanctions, incluant le prélèvement d’une partie de l’indemnité mensuelle de ces députés, proportionnellement au nombre de jours d’absence, sont proposées.

L’article 66 des règlements intérieurs en vigueur fait obligation au Bureau de la Chambre basse de censurer les parlementaires absents trois fois, sans motif valable, au cours d’un mois. « Tout député qui, sans motif légitime, et sans être fait excuser auprès du Bureau, s’est absenté de trois séances dans un mois, est passible d’une mesure de censure qui consiste à inscrire son nom sur une liste préparée par le secrétariat de la Chambre. Cette liste sera lue par un membre du Bureau en séance publique et affichée à la salle des séances » (Art. 66).

En application à cet article, et sur insistance de bon nombre de députés, le Bureau de la Chambre basse, quoique la façon fût peu conforme, avait cité publiquement les noms, les partis et les circonscriptions électorales des députés pratiquant la politique de la chaise vide. Résultats : depuis, les séances régulières, suspendues faute de quorum, sont de moins en moins fréquentes à la Chambre des députés.

Cet article 66 est renforcé par le document en débat : « Les députés doivent assister à toutes les séances publiques. Si un député souhaite s’excuser de ne pouvoir assister à une séance, il doit adresser une lettre dans ce sens au président de la Chambre, en précisant le motif de l’absence, trois jours au moins, avant la date de cette séance. » (Art. 88)

Même les parlementaires habitués à faire acte de présence juste pour l’appel nominal seront sanctionnés : « Les députés ayant répondu présents à l’appel nominal du début de la séance et qui, au cours de celle-ci se retirent et infirment ainsi le quorum, sont considérés absents et encourent les sanctions prévues pour les absents. » (Art. 51)

Ce document, à travers son article 90, est plus sévère envers les membres du Bureau. « Si un membre du Bureau s’absente d’une séance plénière sans motif valable : 1) le président lui adresse un avertissement écrit ; 2) il déduit de l’indemnité mensuelle allouée au député un montant correspondant au nombre de jours d’absence sans motif valable ». Ce montant prélevé sera versé à la « Caisse des nécessiteux », un fonds créé pour venir en aide aux malades de l’Hôpital du Sanatorium.

Le projet d’amendement des règlements intérieurs en discussion à la Chambre basse ne prévoit pas uniquement que des sanctions pour « les praticiens de la chaise vide ». Il projette d’honorer les députés assidus. « La liste des députés présents en séance publique est publiée chaque mois au Moniteur. La présence en séance publique est prise en considération pour les candidatures au Bureau de la Chambre et aux bureaux des commissions, ainsi que pour la composition des députations » (Art. 66.A). Et plus loin : « … La présence régulière aux séances est l’un des critères essentiels pour un député qui désire se porter candidat à l’un des postes au Bureau ».

L’absentéisme de nombreux parlementaires a paralysé pendant un bon nombre de temps le fonctionnement de la Chambre basse. À maintes reprises, des députés ont critiqué l’attitude de leurs collègues de la 48e législature et ont même exigé des sanctions fortes à l’encontre des récalcitrants.

Source: Le Matin, jeudi 26 avril 2007