Haiti : Au moins sept présumés bandits libérés dans le Nord-

Haiti : Au moins sept présumés bandits libérés dans le Nord-Est

vendredi 15 septembre 2006

Par Wooldy Edson Louidor

Soumis à AlterPresse le 14 septembre 2006

Très éloigné de la Capitale haïtienne, le Département du Nord-Est est marginalisé en tout sens par l’État haïtien. Cette marginalisation est à l’origine de flagrantes violations de droits humains fondamentaux, surtout des droits économiques et sociaux et de toutes les conditions nécessaires qui auraient permis à la population (dont 94% vivent dans la pauvreté) de vivre avec dignité et liberté.

Mais ce qui est pire, c’est que cette marginalisation du Nord-Est occasionne, au niveau de l’administration de la justice dans le Département, l’instauration d’un régime d’impunité dans lequel des bandits, dénoncés par les clameurs de la foule, accusés « d’assassinat, de détention illégale d’armes à feu, d’association de malfaiteurs, de vol à main armée, d’enlèvement de mineurs » et appréhendés par les forces de l’ordre (la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti –MINUSTAH- et la Police Nationale d’Haïti –PNH-), sont libérés par des autorités judiciaires sans autre forme de procès.

Quels sont les cas concrets et les mécanismes d’impunité dans l’appareil judiciaire du Nord-Est et les conséquences pour la sécurité de la population ?

Des cas concrets d’impunité

1) À la fin du mois de décembre 2005, huit ( présumés bandits furent arrêtés par le contingent espagnol de la MINUSTAH à Ouanaminthe et le Commissariat de Police de la même ville, à travers une opération conjointe et musclée des deux entités (Photo logo : Vue du Tribunal de Paix de Ouanaminthe où la population regardait les photos des huit ( présumés bandits appréhendés par la PNH et la MINUSTAH).

Ces bandits comparurent devant le Tribunal de paix de Ouanaminthe où leurs photos et noms furent exposés. Ensuite, ils furent conduits au Parquet du Tribunal Civil de Fort-Liberté. Un mois après (en janvier 2006), le chef de gang le plus connu d’entre eux fut libéré au Cabinet d’Instruction de Fort-Liberté dans des conditions obscures, sur lesquelles même des autorités judiciaires n’ont pas pu jusqu’ici faire le jour.

Outre ce chef de gang qui fut relâché et un autre qui s’évada de la Prison civile de Fort-Liberté, les six (6) autres présumés auteurs de « vol à main armée, association de malfaiteur et meurtre » furent jugés et condamnés, grâce à l’action concertée de plusieurs citoyens, organisations de droits humains et moyens de communication locale qui réclamaient justice à cor et à cri et suivaient de très près l’affaire.

2) Le 24 février 2006, la MINUSTAH et la PNH procédèrent à l’arrestation de 13 autres présumés bandits dont les photos et les noms furent exposés au Tribunal de paix de Ouanaminthe. Après l’instruction préliminaire du juge de paix du Tribunal de Ouanaminthe en date du 3 mars 2006, les 13 accusés furent déférés au Parquet du Tribunal Civil de Fort-Liberté.

Cependant, au cours de cette semaine courante, sept (7) présumés bandits, dont le plus influent d’entre les 13, ont été libérés par les autorités judiciaires du Nord-Est qui alléguaient de l’absence de plaintes, de preuves et de charges pour justifier cette décision jugée arbitraire et « injuste » par la population. Il y a un cercle vicieux : la population a peur de porter plainte et de témoigner devant la Police et la Justice parce qu’elle sait que les bandits, du moins les plus influents et dangereux, seront libérés et prendront leur revanche contre eux. Des autorités judiciaires et policières ont maintes fois mentionné et confirmé la présence d’éléments corrompus au sein de l’appareil judiciaire et de l’institution policière du Nord-Est. Et effectivement, les deux bandits les plus notoires -à la fois les plus riches, dangereux et influents- qui ont été incarcérés, sont hors de prison et libérés sans même se présenter à l’audience criminelle (sans procès et sans autre forme de procès).

Les mécanismes d’impunité…

Depuis des mois, circulaient des rumeurs selon lesquelles des tractations se faisaient entre des autorités judiciaires et des présumés bandits appréhendés, par l’intermédiaire de leurs avocats et proches, en vue de libérer ceux-ci. Concrètement, il était bruit que l’un des chefs de bandits actuellement en libération avait offert la somme de 100,000 dollars US à quelques magistrats de l’appareil judiciaire de Fort-Liberté pour acheter sa libération.

Donc, suivant ces rumeurs, les bandits incarcérés, qui ont de l’argent ou des biens, paient les autorités judiciaires en échange de leur libération. Ce jeu est très connu des bandits qui affirment, quand ils volent, qu’ils le font pour eux et pour quelques autorités. D’autres présumés bandits appréhendés se plaignent aussi d’être condamnés par faute d’argent pour acheter « la justice » à l’instar des bandits plus riches. Dans ce cas, l’administration de la justice devient un marché dont l’argent est l’unique loi et l’impunité la conséquence que la population paye et continuera à payer tant que le Nord-Est restera marginalisé et l’appareil judiciaire non pris en compte et supervisé par le Ministère de la Justice et les autres autorités centrales du système judiciaire haïtien.

Conséquences pour la sécurité de la population

Il faut faire remarquer que, depuis qu’on avait incarcéré ces 13 présumés bandits, la ville de Ouanaminthe avait enfin connu un moment de répit. Les activités se déroulèrent normalement et les actes de banditisme (viol, vol, meurtre…) diminuèrent considérablement. Antérieurement, les bandits déclaraient le couvre-feu dans la ville et « opéraient » au su et au vu des autorités qui ne faisaient rien par peur ou par indifférence ; et effectivement, nul ne pouvait circuler dès 7 heures p.m. jusqu’à 6 heures a.m. sans faire les frais de leurs forfaits.

À présent, les habitants de la ville commencent à avoir peur et à vivre sous la terreur, surtout les témoins, les plaignants et tous ceux et celles qui avaient dénoncé ces bandits auprès de la Police et de la Justice. Toute la population est dans l’expectative !

Cependant, y a-t-il de l’espoir pour l’appareil judiciaire du Nord-Est, malgré la conclusion du Rapport de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme intitulé « Haïti : Justice en déroute ou l’état de droit ? » et daté du 26 octobre 2005, à savoir l’incapacité « du système de justice haïtien à assurer et à garantir efficacement les droits et libertés fondamentaux auxquels peuvent prétendre les Haïtiens, instaurant ainsi un régime d’impunité pour les violations perpétrées aussi bien par les fonctionnaires de l’État que par des acteurs non étatiques » ?