Reponses possibles a l'ordre de renvoi d'un ministre censure

Je soumets a votre lecture un texte qui analyse, d'un point de vue legal, la signification du vote de censure contre le ministre Elie et les reponses possibles de l'Executif a ce vote.

Tres bonne analyse au point de vue juridique! Bonne lecture!

Haïti : Les réponses possibles à l’ordre de renvoi d’un ministre censuré

lundi 6 août 2007

Débat

Par Eric Sauray [1]

Soumis à AlterPresse le 2 août 2007

A défaut de débats doctrinaux sur le droit constitutionnel haïtien, tout événement politique peut donner droit à des interprétations fantaisistes ou rigoristes de la Constitution de 1987. Le vote de censure qui vient d’être pris à la chambre des députés à l’encontre du ministre de la culture appartient à cette catégorie. Le vote de censure a eu lieu. Il est sans appel puisque les dispositions de l’article 172 de la Constitution de 1987 sont catégoriques : « Lorsque l’une des deux (2) Chambres, à l’occasion d’une interpellation met en cause la responsabilité d’un Ministre par un vote de censure pris à la majorité absolue de ses membres, l’Exécutif renvoie le Ministre. » Le contenu de cet article est un ordre que l’Exécutif devrait exécuter. Pour autant, l’Exécutif doit-il renvoyer le ministre ?

Suite de larticle: http://www.alterpresse.org/spip.php?article6279

Une très judicieuse analyse de la Constitution de 1987 et de ses consequences.Pourtant certains veulent la sacraliser.