Reflexion sur la saga Michelet Casimir - Jean Saint-Fleur

Haiti /Reflexions sur une saga politico-judiciaire : la crise des institutions, le droit en crise

jeudi 15 février 2007

Débat

Par Camille Junior Edouard [1]
J’aime Haïti, c’est mon pays, et contribuer par une réflexion sur ses institutions, sur leurs faiblesses constitue pour moi une initiative citoyenne.

Depuis quelques semaines, une affaire semble défrayer la chronique : « l’affaire Michelet Casimir contre Jean saint-Fleur ». En effet, plusieurs personnes ont donné leur avis sur la question. Avec ou sans prise de partie sur ce qui semble être la première affaire de l’année 2007 en Haïti. Mais ce qui est en apparence une affaire simple, qui peut être résolue de manière sommaire, devient une saga dans la mesure où les acteurs sont d’importance en raison de leur statut social et de leur fonction.

Au-delà des états d’âme sur la question, la proximité des mes concitoyens, quoique instruits pour la plupart, certains ne comprennent pas la face cachée de cette affaire qui (au moment ou je rédige cet article est devant la justice) peut hypothéquer très sérieusement l’avenir des institutions de la République qui ont été trop longtemps balbutiantes.

QU’EN EST-IL REELLEMENT ?

Les faits

N’étant pas sur les lieux, je me permets de reprendre les faits reportés par la police, et les organes de presse. Je pense qu’il y a des témoins qui peuvent infirmer ou confirmer les dires des principaux organes de presse du pays. Ceci étant, l’action s’est déroulée avec :

1. Un député fautif

2. La voie de la circulation violée

3. La police qui sanctionne

L’enchaînement peut être fait selon les sources d’information qu’on dispose, la qualité et la rigueur dans le traitement des informations. Mais quelle que soit la position et ou l’opinion qu’on a sur cette affaire, il ne fait aucun doute que ces trois points sus-évoqués sont constants. Alors on peut analyser avec un effort d’objectivité si les institutions de la république restent pour toute personne qui réfléchit, une préoccupation majeure.

De nos jours, les nouvelles avancées des sciences sociales obligent à tenir compte dans toutes analyses juridiques, économiques, politiques et autres, de la sociologie des acteurs. C’est simple à comprendre, le droit qui entend sanctionner une communauté, doit refléter son identité propre. Cela traduit bien pourquoi une Constitution n’est pas respectée, les lois sont constamment violées. Le mimétisme juridique s’est avéré de plus en plus catastrophique pour des sociétés à faible densité de personnes éduquées et instruites. Donc si l’Etat faillit à la base d’instruire, et les familles d’éduquer leurs enfants, on ne peut pas s’attendre demain à des citoyens respectueux des règles de droit, qu’ils soient députés, sénateurs, ministres. Encore si, à ce niveau, l’Etat reste toujours défaillant à faire respecter le droit par la sanction.

Cette affaire a éveillé des passions chez les députés qui convoquent à tort et à travers. Ils prennent une résolution. Mais tout ce qui manque au rendez-vous, c’est le droit. En effet, il faut reconnaître qu’une station de radio à la capitale essaie d’interroger des juristes, compétents et expérimentés, qui dans leur approche ont été très clairs et consistants. Mais je doute qu’ils aient été écoutés suffisamment.

REVENONS D’ABORD AU DEPUTE

Le député Michelet Casimir a violé une voie de la circulation, il a pris un sens unique. L’Etat décide quelles sont les voies à double sens, et celles qui sont à sens unique. Si j’omets volontairement d’inventorier les risques d’accident que peut causer la violation de ce règlement, je veux toutefois m’interroger sur ce qui fait la force d’une loi ou d’un règlement qu’est la sanction. Sans la sanction, une loi reste une déclaration d’intention ou de vœux. Surtout dans une société comme la nôtre, où on est passé maître en « violateur » des droits : droits de l’Homme, constitutionnels, civils. Hélas il existe d’autres sociétés où la sanction peut avoir d’autres rôles que celui d’être punitif, en Haïti, la sanction reste avant tout un gage de respect des règles. Mais encore faut-il qu’elle soit la même pour tous. N’est-ce pas pour cette raison qu’un éditorialiste d’un quotidien s’est écrié : « se pourrait-il que le député ait confondu immunité et impunité » ?

Voila une occasion alarmante, mais propice pour le pays, les professeurs de droit, les avocats, les sociologues et tous ceux qui s’intéressent au changement et à la vitalisation des institutions du pays, de forcer le débat initiateur pour faire évoluer la situation socio-juridique et sociopolitique de la population. [Aucune réflexion n’est, malheureusement pas organisée dans les différentes facultés de droit du pays, des associations d’étudiants. On ne pose pas ou ne veut pas poser la question : « Que veut dire impunité ? Immunité ? Sanction ? » Ou autrement, qui peut violer ou pas les règles de la circulation ?]

Je veux attirer l’attention de toute la population sur une chose très importante, si tout le monde est d’accord (reconnaît le fait) que le député fautif, monsieur Michelet Casimir a violé les règles de la circulation, les voies de fait dont il prétend avoir été l’objet, restent à prouver. Par qui me diriez-vous ? Là est toute la question. Que s’est-il réellement passé ? Quelle est l’institution chargée d’instruire, d’enquêter et éventuellement de trancher ? Ne pas poser cette question préalable serait de prendre les gens qui observent pour des idiots. On doit avoir le courage de poser la question en terme de responsabilité. L’immunité parlementaire n’a-t-elle pas de limite ? Oui me direz-vous car l’immunité pourrait être révoquée en cas de flagrant délit. Mais, il faut savoir que l’immunité doit être reconnue à des gens crédibles, respectueux des règles et des institutions et surtout des gens dont la traçabilité peut être établie. Peut-on reconnaître le caractère immunitaire à n’importe qu’elle personne ? Mais au-delà du débat sur le caractère immunitaire d’une fonction de parlementaire, être un parlementaire ne veut-il pas implicitement dire de celui-ci un défenseur des règles de droit ?

Un autre aspect pertinent à voir dans cette histoire assez peu commentée mais très observée pourtant. On a pris l’habitude de dire une affaire politique opposant le parlementaire et la police. A mon avis c’est faux ! Il s’agit d’un député fautif et la police. C’est un problème individu / Police. Le drame est la récupération faite par la chambre des députés de cette situation. S’agit-il de solidarité parlementaire ou complicité post-infractionnelle ? Le problème demeure dans la prise de partie faite par la chambre des députés sans une enquête préalable. Ont-ils cru sur parole leur confrère ? Cette velléité de défendre leur collègue ne souligne-t-il pas leur volonté de se soustraire au droit, droit qu’ils prétendent créer par le vote des lois. Le problème est le suivant : « l’émotion personnelle est confondue à la raison institutionnelle ». La chambre est-elle un organe de complicité d’infraction ? Et faut-il condamner l’ensemble des députés ?

L’ERREUR QU’IL NE FAUT ABSOLUMENT PAS COMMETTRE EST TRIPARTITE :

1. Prendre un sens unique n’est pas une infraction

2. L’immunité exonère du devoir de respect des normes

3. Tous les députés doivent prendre partie pour le « fautif »

J’assiste non sans honte à tous les efforts de passer sous silence l’acte initial, à savoir la « contravention ». Tout le monde reconnaît la faute du député, mais refuse de reconnaître le caractère infractionnel, seulement parce qu’il s’agit d’un député. Mais le pire est l’auto-saisine de la chambre des députés cumulée à la saisine de la justice.

QUI EST PLACE POUR TRANCHER ?

Mise à part le fait de porter l’affaire par devant la justice, les députés ont pris une résolution révocatoire du haut cadre de la police. Quelle est la signification d’une telle initiative ? Cette affaire illustre avec brio l’absence de formation et de compétence des députés. La démocratie, à terme, ne peut en aucune façon constituer un blanc seing pour agir selon ses émotions, et pire sans aucune responsabilité légale. En fait, quelle que soit le scénario envisagé, l’enquête parlementaire était nécessaire. Le ministère de la justice devrait lui aussi lancer une enquête et finalement la police d’établir la sienne. Sur la base de ces enquêtes, le tribunal compétent, une fois instruit du dossier dans les règles procédurales, pourra selon la responsabilité de chacun dans l’affaire, rétablir les faits, dire le droit et attacher de sanction y afférente. Ce serait l’idéal. La justice en sortirait gagnante, la population aussi qui n’a que faire de ces stupidités répétitives des télescopages institutionnels.

QUELLE EST L’ISSUE DE CETTE AFFAIRE ?

Tout comme je l’ai dit plus haut, le caractère mimétique du droit haïtien, particulièrement du droit constitutionnel et parlementaire rend la situation très complexe. L’affaire ne peut malheureusement être instruite dans l’intérêt de la justice. Les prises de position n’ont pas assez mis en exergue la question de l’immunité. Apparemment, le député en question refuse de coopérer à toute enquête sur la question. Certainement au nom de son immunité. Par contre, il exige la révocation de monsieur Jean Saint-Fleur. La justice a peu de chance d’être impartiale, soit dans le sens de l’un ou de l’autre. Ceci est dommage car par delà cette affaire, c’est la limite des députés, leur inexpérience et surtout l’absence de formation juridique, sociologique et finalement leur manque d’encadrement qui sont mis à nu.

L’idéal se veut que le député enlève sa plainte, et l’affaire est close. S’il tient à ce que justice soit rendue, il peut demander la mise à disposition du responsable Jean Saint-Fleur, par sa démission, tout en se mettant, lui aussi, disponible en plaçant en sursis son immunité. Alors, la justice pourra à ce moment dire son mot car les acteurs accepteraient volontiers de lui faciliter la tâche.

On peut se demander maintenant si cette affaire aura une issue honorable. Je crois comprendre que tout le monde le souhaite, mais le prix à payer est très important.

Enfin, vous me direz que j’ai rédigé un article à charge contre le député, mais soyons sérieux, pour l’instant le député accuse, mais le seul fait établi et que l’on peut retenir est qu’il est fautif, il a pris un sens unique. Les autres faits, eux, restent à prouver.

[1] Juriste
Spécialiste en droit public

Rico,

Je vous appuie dans votre commentaire.

Mais, la diabolisation que vous tentez de faire n'a pas sa place. Surtout quand on sait que ce dossier est partage par la Chambre des Deputes au complet.

a écrit:Enfin, vous me direz que j’ai rédigé un article à charge contre le député, mais soyons sérieux, pour l’instant le député accuse, mais le seul fait établi et que l’on peut retenir est qu’il est fautif, il a pris un sens unique. Les autres faits, eux, restent à prouver.

[1] Juriste
Spécialiste en droit public

Il semble que l'on ne peut pas accuser le député d'avoir circulé dans un sens unique puisqu'il n'etait pas au volant de la voiture. En revanche, on peut accuser son chauffeur, il me semble!